PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
L'Office d'investissement du régime de pensions du Canada
13 juin 2019
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Le 27 mai, l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada a confirmé qu’il réalisait des vérifications du respect des droits de la personne à la suite de révélations concernant deux sociétés chinoises dans lesquelles il détient des participations. Dans son rapport le plus récent, l’office dévoile qu’il détient des actions d’une valeur totale de 48 millions de dollars dans ces deux sociétés. Ces entreprises fabriquent du matériel utilisé dans la surveillance de masse d’une minorité musulmane, les Ouïghours, ainsi que dans de terribles violations des droits de la personne perpétrées contre cette population ces dernières années. On estime qu'un million d’Ouïghours sont internés dans les fameux « camps de rééducation » de la Chine.
Sénateur Harder, pourriez-vous nous dire si le ministre Morneau sait où en est l’examen de ces investissements par l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada? Est-il terminé? Le cas échéant, a-t-on découvert d’autres investissements semblables?
Je remercie la sénatrice de sa question et de sa vigilance à l’égard de ces dossiers. Comme le savent les sénateurs, l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada est, avec raison, un organisme indépendant. Il s’acquitte admirablement bien de ses responsabilités de surveillance à l’égard de cet important fonds. Je vais me renseigner au sujet des questions posées. Cela dit, je crois qu’il est important de comprendre et de souligner l’indépendance de l’office en ce qui a trait à ces questions de gouvernance.
J’ai une autre question alors, sénateur Harder. La ministre Freeland a récemment condamné l’aggravation des mesures de répression exercées contre les Ouïghours et les membres d’autres minorités religieuses en Chine. Indépendamment du fait que l’Office d’investissement du RPC fonctionne de manière indépendante du gouvernement, je pense qu’il prendrait au sérieux les conseils du ministre des Finances si ce dernier lui faisait part des préoccupations du gouvernement relativement aux investissements qui ont un lien avec les violations des droits de la personne des Ouïghours. Sénateur Harder, le ministre Morneau a-t-il demandé à l’office de se défaire de ses actions dans ces deux entreprises? Dans la négative, pourquoi ne l’a-t-il pas fait?
Comme je l’ai mentionné en réponse à la question précédente, je soumettrai volontiers la question au ministre et je vous transmettrai la réponse.