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Le Code criminel—La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Projet de loi modificatif--Troisième lecture

6 mai 2021


Propose que le projet de loi S-204, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains), soit lu pour la troisième fois.

 — Honorables sénateurs, j’aimerais prendre la parole très brièvement aujourd’hui en tant que marraine du projet de loi S-204, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains). Ce projet de loi est le résultat de plus de 12 ans de travail parlementaire sur le dossier pressant du trafic d’organes.

Honorables sénateurs, le trafic d’organes est une pratique prédatrice horrible qui vise et exploite les gens pauvres et vulnérables. Cette pratique viole les principes d’équité, de justice et de respect de la dignité humaine. Soyons des chefs de file mondiaux dans la lutte contre le trafic d’organes en adoptant le projet de loi S-204 dès maintenant. Merci.

L’honorable David Richards [ + ]

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour appuyer la sénatrice Ataullahjan et le projet de loi S-204. Je serai bref. Je dirai simplement que le temps est venu d’adopter ce projet de loi et je vous prie de l’appuyer.

Je pense que s’il n’y a aucune loi qui érige en infraction criminelle le trafic d’organes, que s’il n’y a aucune juridiction pour juger les gens qui sont coupables d’une telle coercition et qui s’en prennent aux plus vulnérables, nous avons abdiqué notre responsabilité envers le bien de l’humanité. Je suis conscient qu’il n’y a aucune façon de complètement éradiquer cette pratique et qu’elle est parfois difficile à déceler, mais il y a toujours moyen de lutter contre celle-ci en nous appuyant sur l’intégrité morale que Dieu nous a donnée. Je ne vais pas citer ou répéter des données statistiques. Je me contenterai de dire qu’elles sont aussi désastreuses que l’on peut s’imaginer et qu’elles heurtent la conscience de toutes les personnes intègres, hommes ou femmes.

On nous a souvent demandé de lutter contre la noirceur qui nous menace en ce monde, de continuer la lutte pour les justes causes. Au cours des quatre dernières années au Sénat, c’est ce que j’ai observé. Je pense que le projet de loi S-204 et la sénatrice Ataullahjan sont les porte-étendard de cette bataille, et je vous demande votre appui.

Son Honneur la Présidente intérimaire [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)

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