PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique et la protection civile
La Loi sur les mesures d’urgence
21 février 2022
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, plusieurs provinces ont exprimé leurs inquiétudes concernant l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence. Scott Moe, le premier ministre de la Saskatchewan, a publié un gazouillis dans lequel il dit espérer que la Loi sur les mesures d’urgence sera appliquée uniquement dans les provinces qui le demandent. De son côté, le premier ministre du Manitoba a déclaré qu’à son avis, il n’est pas nécessaire d’invoquer cette loi. Finalement, le premier ministre du Québec a fait remarquer que les corps policiers de sa province ont réussi à contenir les manifestants jusqu’à maintenant.
Sénateur Gold, pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas choisi de travailler en étroite collaboration avec les quelques provinces concernées au lieu de chercher à appliquer la Loi sur les mesures d’urgence à l’échelle du pays?
Sénatrice, je vous remercie de votre question. Je le répète, il s’agit d’un enjeu qui est en suspens en ce moment et qui fera l’objet de débats approfondis dans cette enceinte. J’aurai l’occasion d’en parler plus en détail très bientôt.
Je dirais simplement que, à la lumière des événements dont nous avons été témoins dans cette ville et ailleurs, les participants à ces activités illégales et ceux qui financent leurs activités ne se retrouvent pas uniquement dans une seule province.
Par ailleurs, vous savez sans doute déjà — parce que nous suivons tous attentivement les bulletins de nouvelles et que cela occasionne de profondes inquiétudes — que les opérations qui ont été rendues possibles dans les derniers jours en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence ont, en réalité, été concentrées seulement dans les secteurs où il était nécessaire d’agir. À l’heure actuelle, ces opérations se sont déroulées à Ottawa, mais elles n’ont pas été nécessaires ailleurs, heureusement. Le gouvernement a clairement précisé qu’il centrera les opérations seulement là où il est nécessaire d’agir, et uniquement dans le but de mettre fin à la crise lorsqu’il n’est pas possible de le faire adéquatement avec les outils à la disposition des autorités locales.
Sénateur Gold, le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, a déclaré l’état d’urgence le vendredi 11 février et cette déclaration vient à échéance le vendredi 25 février. Sénateur Gold, pourquoi soumettre le reste du pays à des mesures d’urgence alors que l’Ontario a déjà déclaré l’état d’urgence sur son territoire?
Je vous remercie de votre question. Comme je l’ai dit, j’aurai l’occasion, demain, de parler de cet enjeu, d’élaborer davantage et de répondre à d’autres questions. Pour le moment, je dirai simplement que la décision d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence a été prise après une consultation auprès de toutes les provinces. Les provinces n’étaient pas toutes d’accord. Le premier ministre de l’Ontario — que vous avez mentionné — a dit qu’il avait besoin de ce soutien et qu’étant donné l’ensemble des outils qui seraient à sa disposition, il ne faisait pas partie des provinces qui s’opposaient au recours à la loi et à son application. Je crois que les gens qui sont, comme nous, à Ottawa et les résidants de la ville se réjouissent des résultats obtenus jusqu’ici.