Honorables sénateurs, je prends la parole au sujet du projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques. Malheureusement, ce projet de loi est mort au Feuilleton à l’autre endroit il y a deux ans. Je remercie la sénatrice Coyle de l’avoir présenté de nouveau.

Le projet de loi S-9 nous aidera à appuyer la position ferme du Canada en matière de contrôle des produits chimiques dangereux, ce qui inclut les armes de destruction massive, ainsi que les armes nucléaires et biologiques. Le Canada a joué un rôle important dans la création de la Convention sur les armes chimiques et a été l’un des premiers pays signataires en 1993. À ce jour, le Canada continue de siéger au conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.

Lors de la réunion de 2019 des États parties à la convention, deux décisions ont été prises concernant l’ajout de nouveaux produits chimiques à l’annexe 1, y compris les agents de type Novitchok. Novitchok est un terme générique qui désigne plusieurs familles d’agents neurotoxiques développés par l’Union soviétique pendant la Guerre froide dans le cadre de son programme d’armes chimiques. Comme la sénatrice Coyle l’a expliqué avec beaucoup d’éloquence la semaine dernière, il y a eu une résurgence de l’utilisation des agents Novitchok, par exemple à Salisbury en 2018. Deux années plus tard, le chef de l’opposition russe, Alexei Navalny, a été empoisonné au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok. Je crois que ces deux cas montrent l’importance de ce projet de loi et de la menace que représentent les programmes non déclarés de production d’armes chimiques pour l’humanité.

Aujourd’hui, je crains que nous n’assistions à de nouvelles pertes de vie en Ukraine, car la Russie menace de recourir aux armes chimiques. Nous savons que les dirigeants à Moscou ont déjà faussement accusé leurs opposants de provocations qui n’ont jamais eu lieu ou qu’ils ont eux-mêmes organisées ou qu’ils ont chargé leurs alliés d’organiser. C’est d’ailleurs ce qui est arrivé pendant la guerre en Syrie et, en dépit de l’absence de preuves concrètes, les analystes considèrent comme une menace de guerre chimique le fait que le président Poutine soit prêt à ignorer l’interdiction internationale des armes chimiques.

Contrairement aux armes nucléaires, les armes chimiques sont relativement peu coûteuses et faciles à fabriquer, et de petites quantités suffisent pour causer des pertes de vie massives. Il va sans dire que les organes comme les yeux, le nez et les poumons sont particulièrement vulnérables, et qu’il est presque impossible de limiter la portée d’une attaque car les armes chimiques peuvent se répandre rapidement. Malheureusement, leur utilisation entraîne généralement de lourdes pertes civiles.

Le projet de loi S-9 arrive à point nommé puisqu’il mettra à jour la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques pour qu’elle s’inscrive dans le droit fil de la Convention sur les armes chimiques. Il précisera également les dispositions de la loi, sans pour autant modifier les obligations du Canada en ce qui concerne les produits chimiques contrôlés. À l’heure actuelle, en cas de divergence entre la convention et la législation canadienne, c’est la Convention sur les armes chimiques qui l’emporte. Cependant, les divergences peuvent aisément être source de confusion. J’estime que le projet de loi S-9 témoigne d’une bonne gouvernance, fournit des précisions aux Canadiens et réaffirme l’engagement du Canada à mettre un terme à l’utilisation des armes chimiques. Il est important de noter que le Canada a déjà été un important centre pour le développement et l’essai d’armes chimiques et biologiques, notamment dans le cadre d’expériences sur les humains, pendant la Seconde Guerre mondiale. Les Forces canadiennes ont également déversé dans l’océan Atlantique des millions de tonnes de munitions non explosées au large de plusieurs ports de la Nouvelle-Écosse. Le temps est maintenant venu de donner l’exemple pour un avenir plus sûr.

Honorables sénateurs, je remercie encore une fois la sénatrice Coyle d’avoir présenté le projet de loi S-9. Je n’y vois aucun aspect négatif et je l’appuie sans réserve. Chers collègues, compte tenu du conflit qui fait rage en Ukraine, j’espère que vous vous joindrez à moi pour renvoyer le projet de loi S-9 au comité pour qu’il y soit étudié plus à fond.

Merci.