PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Secrétariat du Conseil du Trésor
L’accès à l’information
20 juin 2022
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Le rapport annuel 2021-2022 de la commissaire à l’information fait état d’une hausse de 70 % des plaintes depuis l’an dernier. Il s’agit du plus gros volume de plaintes depuis la création du commissariat en 1983, il y a presque 40 ans.
La commissaire Maynard déclare : « [...] un certain nombre d’institutions ne respectent pas leurs obligations législatives, alors que d’autres semblent les considérer comme facultatives. »
La commissaire soutient que la pandémie ne peut plus servir d’excuse pour manquer aux obligations législatives en matière d’information.
Monsieur le leader, le gouvernement a accédé au pouvoir en promettant l’ouverture et la transparence. Or, sous l’actuel gouvernement, l’accès à l’information n’a probablement jamais été aussi mauvais. Que ferez-vous pour résoudre la crise du système d’accès à l’information à l’échelle du gouvernement?
Je vous remercie de votre question, sénatrice. En effet, la transparence, la reddition de comptes et l’ouverture sont des principes directeurs que le gouvernement s’efforce de promouvoir. Il a investi plus de 50 millions de dollars de fonds supplémentaires pour améliorer l’accès à l’information, et il réalise actuellement un examen du processus d’accès à l’information afin d’explorer des possibilités d’améliorer la publication proactive, d’améliorer les services et de réduire les retards. On me dit également que le gouvernement a rappelé aux sous-ministres leurs obligations conformément à la loi et qu’il les tient responsables de répondre adéquatement aux demandes.
Dans un rapport publié en avril dernier, et encore une fois dans un rapport annuel de la semaine dernière, la commissaire Maynard a abordé précisément les retards excessifs des demandes d’accès à l’information à Bibliothèque et Archives Canada, où près de 80 % des réponses ne respectent pas les délais prescrits par la loi. La commissaire est très critique du ministre Rodriguez dans ses rapports. Elle dit ne pas être convaincue que le ministre saisit bien la gravité du problème à Bibliothèque et Archives Canada. De plus, la commissaire a déclaré que la réponse du ministre à ses recommandations manquait d’urgence et qu’il n’avait même pas répondu à certaines de ses recommandations.
Monsieur le leader, la commissaire dit que le ministre Rodriguez ne veut pas s’engager à autre chose que maintenir le statu quo à Bibliothèque et Archives Canada, et elle trouve cela tout à fait inadéquat. Comment les retards seront-ils rattrapés un jour si le ministre ne se rend même pas compte qu’il y a un problème?
Je vous remercie de votre question. Avec tout le respect que je vous dois, sénatrice, il n’est pas vrai que le ministre ne reconnaît pas le problème. Le gouvernement et le ministre remercient la commissaire de son rapport. Ils prennent très au sérieux la question de l’accès à l’information. Il y a plus de demandes, c’est vrai, et elles sont plus complexes. Le gouvernement prend des mesures.
J’ai été informé que Bibliothèque et Archives Canada met sur pied un groupe de travail pour régler les problèmes, réduire l’arriéré et élaborer un plan à long terme. Pour sa part, le gouvernement a ajouté 25 millions de dollars au budget de 2022 pour rendre les documents relatifs aux pensionnats autochtones accessibles à tous les survivants. Le gouvernement espère que ces mesures amélioreront la situation, tel qu’il est indiqué dans le rapport.
