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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Justice

L'ombudsman des victimes d'actes criminels

5 octobre 2022


Monsieur le ministre, votre gouvernement a récemment nommé Benjamin Roebuck au poste d’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels et je le félicite pour ses nouvelles fonctions. Je suis toutefois préoccupée par le fait que ce poste n’a été pourvu qu’après avoir été vacant pendant 361 jours. Pendant cette période, aucune mesure législative ayant une incidence sur les victimes n’a été passée en revue par l’ombudsman des victimes d’actes criminels. À titre de comparaison, le poste d’ombudsman des délinquants sous responsabilité fédérale a été comblé le lendemain de sa vacance en 2018.

Pourquoi votre gouvernement a-t-il pris tant de temps pour pourvoir ce poste essentiel, et quel message envoie-t-il aux victimes d’actes criminels lorsqu’il accorde clairement une plus grande priorité au comblement du poste d’ombudsman des délinquants sous responsabilité fédérale?

L’honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada [ + ]

Merci, sénatrice. Parfois, les apparences ne reflètent pas la réalité. Le comblement de ce poste était une priorité. Pour des raisons de confidentialité, il arrive parfois que des choses mettent des bâtons dans les roues du processus. Le bureau est resté ouvert pendant tout ce temps. Il était dirigé par un directeur intérimaire. Il y a maintenant un ombudsman qui remplit ce rôle, et la personne que nous avons choisie est très compétente. Mais je peux dire en toute honnêteté que nous avons fait de notre mieux pour pourvoir ce poste dès le premier jour. Il est maintenant pourvu, et nous allons continuer à aller de l’avant.

Je tiens également à souligner qu’aucun gouvernement n’a autant investi dans les victimes — et le soutien aux victimes — que nous. Aucun gouvernement n’a investi autant de capital politique pour soutenir les victimes, modifier les lois, mieux former les juges, soutenir les organisations qui viennent en aide aux victimes et proposer des mesures comme le projet de loi C-5. Le projet de loi C-5 aidera les victimes parce qu’il permettra de désengorger le système de justice pénale en réduisant les cas qui ont entraîné l’annulation de décisions en raison de l’arrêt Jordan.

Plus d’un tiers des contestations fondées sur la Charte dans le système de justice pénale concernent les peines minimales obligatoires, dont beaucoup sont celles que nous avons citées dans cette loi, qui engorgent le système de justice pénale. Alors, qui seront les principaux bénéficiaires d’un système de justice pénale plus efficace et efficient? Les victimes.

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