PÉRIODE DES QUESTIONS — L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
L'examen pour la citoyenneté
28 septembre 2023
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, mon bureau a encore reçu de l’information troublante sur les procédures entourant les demandes de citoyenneté en ligne.
Un détenteur d’une carte de résident permanent a présenté une demande de citoyenneté en ligne, et on lui a envoyé un lien vers l’examen pour la citoyenneté. Cependant, les directives indiquaient clairement qu’il ne pouvait faire l’examen en ligne qu’entre minuit et 1 h cette nuit-là. Heureusement, le demandeur était au courant de la procédure normale et a finalement obtenu un délai de 21 jours pour faire l’examen.
De nombreux demandeurs se sont de toute évidence retrouvés dans la même situation, ce qui est inacceptable et ce qui crée un stress supplémentaire inutile pour les personnes qui ne sont pas au courant de leurs droits. Ma question est la suivante, sénateur Gold : quelles mesures sont prises pour corriger ces erreurs?
Je vous remercie de la question, et vous rapportez une histoire très troublante.
Des procédures internes servent à contrôler l’exécution des processus en place. J’espère que vous vous trompez et que peu de gens se sont retrouvés dans cette situation très inconfortable.
Comme je n’ai pas les détails sur le dossier en question, je ne peux évidemment pas me prononcer. Je vais assurément porter la question à l’attention du ministre concerné.
Sénateur Gold, les problèmes ne s’arrêtent pas là. Nous avons également entendu parler d’erreurs fréquentes dans le système laissant croire à des personnes ayant présenté une demande de citoyenneté que l’heure et la date de leur cérémonie de prestation du serment ont été fixées, jusqu’à ce qu’on annule cette cérémonie à la dernière minute. Une telle erreur administrative peut avoir des conséquences importantes pour les personnes qui demandent la citoyenneté, tant sur le plan émotif que sur le plan de leur gestion de temps.
Sénateur Gold, le processus d’obtention de la citoyenneté au Canada est long, stressant et rempli d’obstacles administratifs. Pourquoi de telles erreurs administratives continuent-elles de se produire?
Si seulement nous avions des systèmes infaillibles! Hélas, ce n’est manifestement pas le cas. Le ministre concerné et les représentants du ministère sont responsables et consciencieux. Je vais porter cette affaire à leur attention.
