PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
Le régime d'autorisation du Code criminel
10 décembre 2024
Sénateur Gold, il s’est écoulé près d’un an et demi depuis l’adoption du projet de loi C-41. Jusqu’à présent, 12 demandes au titre du régime d’autorisation ont été présentées, dont une a été retirée. Pourtant, aucune réponse n’a été transmise aux personnes dont la demande a été présentée il y a quatre, cinq, six ou sept mois. Le faible nombre de demandes montre que les organismes hésitent à travailler dans les zones contrôlées par des entités terroristes, et on les comprend.
Quand le gouvernement donnera-t-il l’occasion aux organismes non gouvernementaux de présenter leurs arguments par écrit ou de vive voix en soumettant le projet de loi C-41 à un examen de fond en comble?
Je vous remercie de votre question, sénatrice, et je vous remercie aussi de nous rappeler ce projet de loi important de même que les obstacles qui l’empêchent de remplir ses objectifs et de produire les résultats escomptés.
Je me renseignerai auprès du ministre afin de savoir ce qu’il en est de l’examen. J’espère que les parties intéressées, qui font un travail extraordinaire pour les personnes qui demandent l’asile et qui en défendent les intérêts, sauront se faire entendre.
Sénateur Gold, pendant toute cette période où le gouvernement est demeuré les bras croisés, certains programmes ont été mis sur la glace ou reportés, ce qui a généré des coûts, sur le plan financier, mais aussi sur le plan humain. Dernièrement, une femme qui travaille pour un organisme qui vient en aide aux migrants et aux réfugiés est venue me demander ce que le gouvernement entend faire pour atténuer ces coûts.
Que dois-je lui répondre?
Je répète, sénatrice, que le gouvernement fait tout pour atteindre les nombreux objectifs concernant l’aide offerte aux demandeurs d’asile, et qu’il œuvre en partenariat avec les organismes et partenaires d’ici et d’ailleurs, et en collaboration et en consultation avec les provinces et les territoires.
Je comprends les difficultés que vivent ces gens, et j’applaudis encore une fois tout ce que vous faites pour eux.
