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PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique

Le programme de rachat d'armes à feu

25 novembre 2025


Monsieur le leader du gouvernement, nous savons que le gouvernement fédéral persiste à vouloir mettre en œuvre le Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut, même si le projet pilote de six semaines à l’île du Cap-Breton n’a permis de récupérer que 22 des 200 armes à feu prévues. C’est à peine 11 % de l’objectif.

Comment pouvez-vous défendre la mise en œuvre d’un programme coûteux et motivé par des considérations politiques alors que le projet pilote, qui était censé mettre le système à l’essai, a échoué de manière aussi spectaculaire à atteindre son objectif ?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Je vous remercie d’avoir soulevé la question. L’objectif du projet pilote était de s’assurer que le gouvernement était tout à fait prêt à lancer à l’échelle nationale le Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut. Il ne s’agissait pas d’atteindre une quantité en particulier, mais plutôt de démontrer que le gouvernement était prêt à lancer le programme. C’est exactement ce que le projet pilote a fait.

Le gouvernement continue d’être en mesure de mener à bien le programme grâce à des installations de collecte partout en Ontario et à la participation des services de police municipaux. Il étendra le programme dans d’autres régions du Canada.

L’objectif principal est de garder les armes à feu hors de nos rues, car je pense que les Canadiens méritent de se sentir en sécurité dans leur environnement. Voilà en quoi consiste le programme. Le gouvernement s’est engagé à le mettre en œuvre partout au Canada. Le projet pilote prouve qu’il est possible de le faire de manière très efficace.

Monsieur le leader, les contribuables ont déjà vu plus de 70 millions de dollars engloutis dans ce programme, et, selon des estimations crédibles, la facture pourrait atteindre 746 millions de dollars, mais les Canadiens ne connaissent toujours pas le coût réel du programme. À tel point que la Fédération canadienne des contribuables a été obligée de s’adresser aux tribunaux uniquement pour obtenir de votre gouvernement des données fondamentales transparentes sur les coûts.

Pourquoi le gouvernement continue-t-il de déverser des centaines de millions de dollars pour s’en prendre aux propriétaires d’arme à feu titulaires d’un permis et respectueux des lois tout en refusant de divulguer le coût réel du programme?

Le sénateur Moreau [ + ]

Quel est le prix à payer pour sauver des vies? Quel est le prix à payer pour faire en sorte que les Canadiens se sentent en sécurité? Avez-vous une réponse à me donner, sénatrice Batters? Quel est le prix à payer pour sauver des vies? Quel est le prix à payer pour que les Canadiens se sentent en sécurité dans leur voisinage? Croyez-vous que les fusils d’assaut ont leur place au Canada, dans nos milieux de vie? Nous voulons protéger tous les Canadiens, et, selon moi, il ne faut pas tenir compte des coûts de ce programme.

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