Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Harder, lundi soir, vous nous avez assuré que le comité de la Chambre des communes tenait encore des réunions au sujet du scandale de SNC-Lavalin et qu’il prendrait des décisions comme comité indépendant de l’autre endroit. Cependant, presque au moment même où vous avez dit cela, les cinq membres libéraux du Comité de la justice ont publié une lettre affirmant que le comité a atteint ses objectifs avec les réunions déjà tenues et que les Canadiens « ont maintenant les informations nécessaires pour tirer leurs conclusions. »

Sénateur Harder, comment peut-on conclure qu’il s’agit d’autre chose qu’une opération de dissimulation? Je n’aime pas ce terme, mais je l’emploie en toute connaissance de cause et en toute sincérité, comme je l’ai déjà dit. Pourquoi les membres libéraux du comité ont-ils été chargés de mettre fin à l’enquête? Qu’est-ce que le gouvernement cherche à cacher?

Je remercie l’honorable sénateur de sa question. Elle me donne l’occasion de renforcer l’opinion que j’ai exprimée tout à l’heure, c’est-à-dire que le comité de l’autre endroit a pris lui-même la décision. Je reconnais qu’elle n’a pas été prise à l’unanimité, mais elle reflète la volonté de la majorité des membres du comité.

Sénateur Harder, vous avez dit aux sénateurs que, puisqu’un comité de la Chambre examinait déjà cette question, il n’était pas nécessaire que le Sénat se penche lui aussi là-dessus. Or, on a coupé court à l’enquête menée par ce comité. Une étude confiée à un comité sénatorial est peut-être la seule solution qu’il reste pour que l’on puisse aller au fond des choses et permettre à l’ancienne procureure générale Jody Wilson-Raybould de présenter aux Canadiens sa version complète des faits.

C’est ce que souhaitent les Canadiens. Si la transparence et l’ouverture promises autrefois par le gouvernement ont la moindre valeur, êtes-vous prêt à donner votre aval à une étude du Sénat sur cette question très grave et appuierez-vous la motion qui a été présentée à cet effet lundi dernier?

Je remercie l’honorable sénateur de sa question. Cela me donne l’occasion de lui rappeler les commentaires que j’ai faits au sujet de cette motion. J’ai indiqué que le comité de l’autre endroit étudiait cette question, ce qui était vrai à ce moment-là, et que, à la demande du premier ministre, le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique de la Chambre des communes avait été chargé de mener un examen à ce sujet, lequel est en cours.

Depuis que j’ai fait ces commentaires, le gouvernement a annoncé qu’Anne McLellan, qui a déjà été vice-première ministre et qui a longtemps occupé les postes de ministre de la Justice et de procureure générale, avait été chargée de mener une étude et une enquête sur certains aspects de l’appareil gouvernemental et sur les liens entre les fonctions attribuées au ministre de la Justice et au procureur général. Il s’agit d’enquêtes importantes, qui sont en cours. Enfin, pour répondre directement à votre question, ma réponse est non.

Je remercie l’honorable sénatrice de sa question. Plus tôt lors de la période des questions, j’ai reconnu avoir rencontré des représentants de SNC-Lavalin. Je ne me souviens pas des dates précises, mais les rencontres ont respecté la Loi sur le lobbying et sont signalées. Par ailleurs, je dois mentionner que l’entreprise a entrepris un certain nombre de démarches auprès de quelques sénateurs et d’autres représentants de tous les partis afin que ces derniers puissent comprendre les préoccupations de l’entreprise au sujet de la procédure qui mènerait à un accord de suspension des poursuites.

Non.