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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le cabinet du premier ministre

SNC-Lavalin

21 mars 2019


Sénateur Harder, revenons sur le scandale SNC-Lavalin.

La directrice des poursuites pénales — une femme —, la procureure générale du Canada — une femme —, et, tout récemment, une juge de la Cour fédérale — encore une femme — ont toutes refusé de mettre un terme au procès criminel de SNC-Lavalin.

Tout ce scandale a éclaté parce que trois des plus puissants hommes du gouvernement Trudeau — le premier ministre, son principal conseiller et le greffier du Conseil privé — ont refusé d’accepter le « non » de Jody Wilson-Raybould.

Contrairement à ces trois hommes, ces femmes sont toutes avocates, pourtant, ils ont fait des pressions répétées sur Jody Wilson-Raybould pour qu’elle change d’avis ou qu’elle obtienne un deuxième avis juridique.

Sénateur Harder, pourquoi l’avis de trois des plus influentes avocates au Canada ne suffit-il pas à un premier ministre féministe?

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Je remercie l’honorable sénatrice de sa question. Il est évident que, selon le premier ministre et le gouvernement, ce dossier est important, comme il l’a été la première fois qu’on a envisagé d’avoir recours au nouvel accord de suspension des poursuites. Dans ce dossier, le gouvernement doit agir avec prudence et respecter la loi. C’était et c’est encore l’objectif du premier ministre.

Au cours de son témoignage de quatre heures et demie devant le comité, l’ancienne ministre de la Justice et procureure générale a confirmé que le premier ministre ne lui avait donné aucune directive et qu’on n’avait enfreint aucune loi.

Ce qui s’est produit, c’est une perte de confiance, si je puis dire, entre certains membres du Cabinet du premier ministre et l’ancienne ministre. Toutes les parties concernées ont reconnu cet état de fait.

Je le répète, ce que nous devons absolument comprendre, c’est que la primauté du droit au Canada repose toujours sur des assises solides, qu’il n’y a eu aucune ingérence inappropriée et qu’on n’a donné aucune directive dans ce dossier.

Sénateur Harder, le premier ministre, qui est un faux féministe, semble avoir du mal à accepter que des femmes lui disent non. M. Trudeau a exercé des pressions sur la procureure générale, puis il l’a congédiée lorsqu’elle a refusé de se plier à sa volonté. Il a crié après son ancienne secrétaire parlementaire et il a fulminé contre elle lorsqu’elle a décidé de ne pas se représenter.

Aujourd’hui, l’une de ses anciennes ministres les plus fiables a qualifié les pressions exercées par le gouvernement Trudeau d’intimidation et de harcèlement. La Dre Philpott a déclaré que les Canadiens ont encore beaucoup de choses à apprendre sur cette histoire.

Sénateur Harder, vous pourriez retirer votre motion et exposer la vérité. Que choisirez-vous : laisser Jody Wilson-Raybould parler ou défendre le « club des vieux copains » de Justin Trudeau?

Le sénateur Harder [ + ]

Encore une fois, je remercie l’honorable sénatrice de sa question. Comme je l’ai indiqué en réponse à d’autres questions, il s’agit, comme le sait l’honorable sénatrice, d’un point dont est saisi le Sénat. J’ai déjà exprimé mon point de vue clairement. J’attends avec impatience la participation d’autres personnes au processus.

L’honorable Leo Housakos [ + ]

Honorables collègues, je cite :

Il y a beaucoup plus à dire dans cette histoire.

[...] nous devons faire en sorte que les Canadiens connaissent toute la vérité.

Honorables collègues, ce sont là les paroles d’une ancienne ministre de premier plan du gouvernement Trudeau, la Dre Jane Philpott. Il est évident qu’elle demande qu’il y ait transparence et reddition de comptes. Il est évident qu’elle demande au Parlement du Canada de faire la lumière sur cette affaire.

Au lieu de permettre à l’autre endroit et au Sénat de faire leur travail, le premier ministre préfère engager une ancienne vice-première ministre pour qu’elle vienne faire son éducation sur le principe fondamental de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et lui expliquer en même temps le rôle du procureur général et du ministre de la Justice du Canada.

Au moins, il y a deux anciennes ministres de son gouvernement qui comprennent cet important principe. Il y a eu 23 premiers ministres dans notre pays en 150 ans et pas un seul d’entre eux n’a tenté d’y déroger.

Comment se fait-il que le premier ministre actuel ait tant de mal à comprendre combien la séparation entre l’exécutif et le judiciaire est importante, et à respecter ce principe?

Le sénateur Harder [ + ]

Si la question est bien celle qui est posée, bien sûr que le premier ministre comprend très bien la relation importante qui existe entre les fonctions de ministre de la Justice et de procureur général.

Il a d’ailleurs respecté ce principe, comme le montre la manière dont le gouvernement a mis en œuvre les nouvelles dispositions touchant les accords de suspension des poursuites, et il a toujours agi de manière prudente et avisée.

C’est justement là-dessus qu’il demande l’avis de l’ancienne vice-première ministre, ministre de la Justice et procureure générale, car il s’agit d’une nouveauté dans le paysage juridique canadien, et le gouvernement tient à ce que les choses se fassent dans les règles, sans aller trop vite.

Le sénateur Housakos [ + ]

Visiblement, monsieur le leader du gouvernement, ce principe échappe au contraire au premier ministre, parce qu’il a perdu deux ministres de haut rang, qui répètent encore aujourd’hui que nous sommes loin de connaître le fin mot de l’histoire. Le Parlement a l’obligation d’aller au fond des choses afin que les Canadiens puissent conclure par eux-mêmes si la loi a été enfreinte ou non et pour que les autorités policières fassent la même chose.

De toute évidence, le premier ministre a du mal à assimiler ce principe de première importance, parce qu’autrement, il n’aurait pas eu besoin de demander à quelqu’un de l’extérieur, comme Anne McLellan, de venir le lui expliquer.

Il me semble que les choses auraient été beaucoup plus simples si le premier ministre s’était fié aux sages conseils de libéraux ayant l’expérience de la gouvernance et des rouages parlementaires, comme par exemple les sénateurs libéraux dont la nomination n’avait rien à voir avec le mérite et qu’il a jetés hors de son caucus national il y a trois ans, comme le sénateur Mercer, le sénateur Downe, le sénateur Joyal et le sénateur Dawson. Le premier ministre n’aurait-il pas pu s’adresser à eux au lieu de plonger le pays dans la tourmente politique et judiciaire que l’on connaît?

Il n’y a pas de quoi rire. Les sénateurs nommés par M. Trudeau ont beau rire, il n’y a rien de drôle.

Le sénateur Harder [ + ]

J’essaie encore de trouver la question, mais je dirai simplement...

Le sénateur Housakos [ + ]

Elle était limpide, la question.

Le sénateur Neufeld [ + ]

Pas étonnant que vous vous rangiez derrière le premier ministre.

Le sénateur Harder [ + ]

Comme je l’ai dit plusieurs fois, le premier ministre a demandé l’avis de l’ancienne vice-première ministre et procureure générale sur une série de questions très précises.

Dans le préambule de la question, il a été dit que des lois avaient été violées. Dans son témoignage de quatre heures et demie, l’ancienne procureure générale et ministre de la Justice a clairement indiqué que, à son avis — et elle était la ministre de la Justice et la personne la plus touchée dans cette affaire —, aucune loi n’avait été enfreinte. Prétendre le contraire ou prétendre que la police mène une enquête, c’est essayer de raconter des salades et d’attiser un feu.

Le sénateur Housakos [ + ]

Elle souhaite achever son témoignage.

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