PÉRIODE DES QUESTIONS — Les institutions démocratiques
Les nominations au Sénat
11 avril 2019
Sénateur Harder, il y a cinq mois, je vous ai posé deux questions simples à propos du soi-disant processus de nomination indépendant pour les sénateurs, créé par le gouvernement Trudeau. Comme vous n’avez pas daigné répondre, je vous ai reposé la même question en décembre et, encore une fois, vous n’y avez pas répondu.
Nous sommes maintenant en avril et vous ne m’avez toujours pas répondu. Je vous repose donc la question, puisque les deux dernières fois que je l’ai fait, vous ne semblez pas les avoir entendues. Quels particuliers et organisations ont proposé les 12 derniers sénateurs? Quelles provinces ont refusé de proposer des sénateurs au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat?
Encore une fois, je remercie l’honorable sénatrice de sa question. Si elle veut bien faire preuve de patience et attendre que nous arrivions à la fin de la période des questions, je pense qu’elle aura sa réponse sous la rubrique des réponses différées.
Le lapin de Pâques est passé!
Sénateur Harder, vous ne cessez de vanter le processus soi-disant indépendant de nominations au Sénat mis en place par le gouvernement Trudeau, mais, à ce jour, nous n’avons toujours pas l’information qui nous permettrait d’évaluer son vrai degré d’indépendance. Nous ne savons pas qui a présenté les 16 derniers sénateurs nommés. Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat n’a pas publié de rapport depuis 2017. Nous savons cependant que la Saskatchewan a refusé de proposer des candidats, tout comme les précédents gouvernements du Manitoba et de la Colombie-Britannique. On peut donc en déduire que, dans ces provinces, 100 p. 100 des candidatures ont été proposées par le cabinet du premier ministre.
Sénateur Harder, est-ce cela qui tient lieu de transparence et d’indépendance pour M. Trudeau?
Je remercie une fois de plus l’honorable sénatrice de sa question. J’attire votre attention sur un sondage effectué récemment — dont la sénatrice Dasko a parlé hier — qui porte sur l’appui que le processus indépendant de nomination des sénateurs a reçu, qui indique, je crois, que 77 p. 100 des Canadiens l’appuient. À mon avis, l’appui est généralisé, même en Saskatchewan, ce qui reflète l’engagement du gouvernement à assurer l’indépendance du processus. Les provinces peuvent participer au processus, ce qui est assez inhabituel, et celles qui l’ont fait ont pu donner adéquatement leur point de vue sur les nominations.
J’estime que c’est un peu fort de critiquer un processus indépendant qui fonctionne, contrairement aux processus qui étaient en place auparavant.
