PÉRIODE DES QUESTIONS — Les institutions démocratiques
Les nominations au Sénat
8 mai 2019
Sénateur Harder, en avril 2016, alors que le budget dont votre bureau de leader du gouvernement au Sénat était de 250 000 $, je vous ai demandé qui étaient les parrains des six premières personnes qui ont été nommées comme sénateurs indépendants. Vous m’avez fourni la réponse en deux jours.
Par la suite, lorsque je vous ai posé la même question sur les 16 dernières nominations au Sénat, votre bureau, qui dispose maintenant d’un budget de 1,5 million de dollars et de toutes les ressources du cabinet du premier ministre Trudeau, a pris cinq mois à me fournir une réponse qui esquivait complètement la question.
Qu’est-ce qui explique cette différence, sénateur Harder? Est-ce la transparence qui vous pose problème? Je pose la question parce que nous savons maintenant que les parrains de ces sénateurs comprennent quelque 1 700 organisations, notamment de grandes sociétés pharmaceutiques, de grandes banques, des groupes de lobbying environnemental radicaux ainsi que la Fondation Aga Khan. Qu’avez-vous à cacher exactement?
Je vous remercie de répéter cette question, et je vais de nouveau vous fournir la même réponse.
J’ai été heureux d’éclairer l’honorable sénatrice lorsqu’elle m’a posé une question qui me concernait. Il serait inapproprié de ma part de violer la confidentialité des renseignements personnels qui concernent d’autres personnes. Comme je l’ai suggéré auparavant, l’honorable sénatrice devrait peut-être en discuter avec ces sénateurs au parcours remarquable. Je suis ravi de m’associer à ces personnes.
Monsieur le sénateur Harder, comme je l’ai dit plus tôt, vous avez la responsabilité de répondre au nom du gouvernement au Sénat. Or, dans votre réponse, vous nous aviez fourni de l’information non seulement à votre sujet, mais aussi au sujet des six autres personnes qui ont été nommées en même temps que vous.
Monsieur le sénateur Harder, encore une fois, le gouvernement Trudeau a manqué à une importante promesse électorale. L’illusion d’un processus de nomination au Sénat indépendant et transparent s’est évanouie une fois pour toutes lorsque le cabinet du premier ministre a avoué la semaine dernière qu’il se sert d’une base de données du Parti libéral pour revoir la liste des personnes retenues pour les nominations au Sénat.
Monsieur le sénateur Harder, en tant que chef de l’équipe de transition du gouvernement Trudeau, il aurait été de votre responsabilité d’établir le processus de nominations au Sénat, l’une des premières promesses électorales qui ont été mises en œuvre par le premier ministre Trudeau. Étant donné que vous avez passé votre carrière au sein de la fonction publique, vous deviez savoir qu’il est mal d’accéder à une base de données interne du Parti libéral à partir du cabinet du premier ministre. Avez-vous omis de prodiguer ce conseil aux employés du cabinet du premier ministre Trudeau, ou l’ont-ils tout simplement ignoré?
Encore une fois, l’honorable sénatrice a posé des questions au sujet de mon travail avant que je ne sois nommé, et ce n’est évidemment pas à cela que sert la période des questions, au Sénat.
Permettez-moi simplement de dire... Excusez-moi, est-ce que je peux répondre?
Je dirai simplement que mon travail relatif à la transition s’est achevé lors de l’installation du gouvernement, au moment de la cérémonie d’assermentation à Rideau Hall.
Le processus de nomination qui a été mis en place par la suite, par le premier ministre, est toujours en place. Il fonctionne bien. Dans le cadre de ce processus indépendant, 49 éminents Canadiens ont été nommés sénateurs après examen de leur candidature. Comme les sénateurs le savent, pour chaque nomination, une liste de candidatures est présentée, et il n’est pas inhabituel que les noms figurant sur cette liste soient ensuite vérifiés au moyen des processus appropriés.
C’est ainsi que les nominations publiques sont effectuées, et c’est ce processus qui a permis l’arrivée parmi nous de ces éminents candidats.
