PÉRIODE DES QUESTIONS — Les institutions démocratiques
Les nominations au Sénat
9 mai 2019
Honorables sénateurs, le mois dernier, j’ai mentionné au sénateur Harder que le Comité consultatif sur les nominations au Sénat n’avait pas mis son rapport à jour depuis 2017. Eh bien, le rapport de 2018 est apparu sur le site web quelques jours plus tard, comme par magie. Quand je vous ai demandé, en 2016, quels organismes avaient parrainé les sept premiers sénateurs nommés par le premier ministre Trudeau, dont vous faisiez partie, vous nous avez fourni ce renseignement deux jours plus tard. L’automne dernier, par contre, quand je vous ai demandé qui avait parrainé les 16 derniers sénateurs nommés, il vous a fallu cinq mois pour me fournir une réponse évasive en invoquant la confidentialité et le respect de la vie privée.
En février 2018, le nouveau processus de nomination de sénateurs du gouvernement Trudeau a été modifié de sorte que les nominations proposées puissent provenir d’organismes ou de personnes. Quelque 1 700 organismes ont proposé des candidats. Des personnes en ont aussi proposé, mais le gouvernement Trudeau n’a toujours pas communiqué la liste de ces personnes.
Sénateur Harder, pourriez-vous fournir ces renseignements aux Canadiens dès maintenant, ou continuerez-vous de vous cacher derrière une illusion, celle de la supposée transparence du gouvernement Trudeau à propos d’un Sénat indépendant?
Je remercie l’honorable sénatrice de sa question. Elle reprend, en grande partie, des questions posées plus tôt cette semaine. Pour ce qui est de la petite partie qui est différente, je me renseignerai.
Sénateur Harder, les Canadiens doivent impérativement savoir qui a parrainé les sénateurs, car ceux-ci ont une influence directe sur la création des lois de leur pays. Vous êtes le leader du gouvernement Trudeau au Sénat; vous avez la responsabilité de répondre à cette question.
Comme vous le savez, sénateur Harder, rien dans le formulaire abrégé de divulgation que le conseiller sénatorial en éthique demande aux sénateurs de remplir ne les oblige à révéler qui a présenté leur candidature. Cette information n’est pas publique. Au nom de la transparence, nous direz-vous qui a recommandé la candidature des sénateurs qui ont été nommés?
À l’heure actuelle, le nom du parrain est connu quand il s’agit d’un organisme, mais pas d’un particulier. Par exemple, si SNC‑Lavalin recommandait quelqu’un, nous le saurions, mais pas si le PDG de SNC-Lavalin faisait de même. Or, comme nous ne savons pas qui a présenté la candidature de certains sénateurs en exercice, il se peut très bien que les personnes concernées exercent des pressions sur ces sénateurs concernant les projets de loi qui transitent par le Sénat.
Sénateur Harder, nous devons savoir le nom des particuliers qui figurent sur cette liste. S’agit-il de personnes proches du Parti libéral? De membres de la Fondation Trudeau? De lobbyistes à la solde de sociétés ou d’organismes ayant des visées politiques évidentes?
Les Canadiens ont le droit de savoir. Pourquoi essayez-vous de cacher cette information?
J’ai déjà répondu plusieurs fois à cette question. Je dirai donc seulement que le gouvernement est fier du processus de nomination qu’il a mis sur pied, car il permet au premier ministre d’avoir toujours des candidatures à examiner quand il doit nommer de nouveaux sénateurs. Au total, 49 personnes ont pu être nommées grâce à ce processus. Je rappelle en outre que, selon un sondage mené dernièrement par Nanos Research, 77 p. 100 des Canadiens voient ce processus d’un bon œil, et seulement 7 p. 100 partagent votre avis.
