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PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances

L'exemption de la taxe sur le carbone pour les producteurs agricoles

18 février 2020


Honorables sénateurs, Ralph Goodale, ancien député de la Saskatchewan et ministre du gouvernement Trudeau, avait promis le printemps dernier que les fermes et autres entreprises agricoles seraient totalement exemptées de la taxe sur le carbone en ce qui concerne les activités agricoles courantes. Pourtant, le gouvernement Trudeau a facturé aux agriculteurs des milliers de dollars en taxe sur le carbone pour le carburant qu’ils utilisent pour leurs séchoirs à grain. Pire, il ajoute la TPS à la taxe sur le carbone.

Sénateur Gold, mon père a vendu des séchoirs à grain aux agriculteurs de la Saskatchewan pendant près de 40 ans. Je peux vous assurer que le séchage du grain n’est pas seulement une activité agricole courante; c’est une activité absolument essentielle pour la récolte infernale que la Saskatchewan vient de vivre. Quand le gouvernement Trudeau va-t-il tenir ses promesses en exemptant totalement les agriculteurs de cette taxe sur le carbone punitive?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ - ]

Je vous remercie de la question. Le gouvernement est bien au fait des répercussions de la tarification du carbone sur les divers secteurs de l’économie et en particulier sur le secteur agricole. Même s’il demeure convaincu que la taxe sur le carbone, qui met un prix sur la pollution, reste la meilleure façon de procéder, il écoute attentivement les préoccupations de ceux qui sont particulièrement touchés par cette mesure, dont les agriculteurs. Le gouvernement comprend les défis — le mot est probablement faible — auxquels ils sont confrontés en raison de la récolte de l’an dernier, qui ont été amplifiés par les aléas du marché et d’autres impondérables. On m’a dit que le gouvernement s’est engagé à trouver des solutions concrètes aux problèmes auxquels les agriculteurs sont confrontés et que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique travaille en étroite collaboration avec la ministre de l’Agriculture afin de trouver des solutions.

Sénateur Gold, la ministre libérale de l’Agriculture actuelle prétend qu’il lui faut plus de preuves que la taxe sur le carbone nuit aux agriculteurs. J’ai ici des preuves que vous pourrez transmettre à la ministre Bibeau, sénateur Gold. Kenton Possberg, un agriculteur de Humboldt, en Saskatchewan, m’a envoyé une copie de sa facture de carburant d’octobre dernier. En un seul mois, pour le séchage de son grain, à elles seules, la taxe sur le carbone et la TPS lui ont coûté 2 980 $. Le minuscule remboursement annuel de la taxe sur le carbone ne fait pas la moindre différence sur une pareille facture. Le problème a été soulevé à de nombreuses reprises par tous les ordres de gouvernement. Le premier ministre Moe en a parlé directement au premier ministre Trudeau il y a des mois. Les agriculteurs ont donné au gouvernement libéral toutes les preuves nécessaires. Le moment est venu d’agir au lieu de parler. Cette taxe sur le carbone est accablante. Quand le gouvernement libéral va-t-il enfin faire quelque chose pour aider les gens?

Le sénateur Gold [ - ]

Je vous remercie, encore une fois, de votre question. Le gouvernement est déterminé à maintenir sa politique de taxe sur le carbone, mais il est tout aussi déterminé à trouver des moyens d’en atténuer les effets lorsque cela s’impose. Il va continuer de travailler avec les agriculteurs, de recueillir des données probantes et de chercher les stratégies et les solutions les plus efficaces pour les agriculteurs canadiens et le Canada en général.

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