PÉRIODE DES QUESTIONS — Régie interne, budgets et administration
Les travaux du comité
18 novembre 2020
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au président du Comité de la régie interne, le sénateur Marwah.
Entre le moment où le premier ministre Trudeau a prorogé le Parlement, à la mi-août, et la semaine dernière, le Comité de la régie interne du Sénat a tenu six réunions, qui ont toutes eu lieu exclusivement par vidéoconférence, comme le montrent les avis de convocation. En six réunions, le comité a approuvé les états financiers du Sénat — 100 millions de dollars; il a enfin autorisé les paiements aux victimes de Don Meredith — 500 000 $; et il a approuvé des dépenses publiques se chiffrant en millions de dollars.
Sénateur Marwah, qu’est-ce qui vous a autorisé à tenir uniquement sur Zoom les six réunions qui ont eu lieu depuis la prorogation?
Je vous remercie, sénatrice. Je n’avais pas conscience qu’il y en avait eu six. Nous avons été tellement occupés. Je vous remercie donc de me le rappeler.
Vous avez raison. Après la prorogation, le comité directeur s’est réuni et deux choses ont retenu son attention. Primo, il a constaté que certains dossiers très urgents prendraient plusieurs semaines à régler. Secundo, à cause de la pandémie, il ne voulait pas que tous les sénateurs soient présents en même temps, car le personnel et eux auraient alors été exposés au virus.
Bref, le comité directeur s’est réuni. Si ma mémoire est bonne, il a abondamment consulté le greffier du Sénat par intérim et les membres de l’équipe responsable de la procédure. Il a aussi consulté la greffière du comité ainsi que le légiste. À la suite de ces délibérations, nous avons conclu que la meilleure manière de procéder consistait à autoriser le comité directeur du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration à utiliser les pouvoirs qui lui sont conférés pour permettre au comité de se réunir par vidéoconférence, et c’est ce qui a été fait. Le comité directeur a pris cette décision à l’unanimité, essentiellement, et l’a communiquée au Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration à la réunion suivante.
Des experts ont été longuement consultés durant le processus. La décision du comité directeur était unanime, et nous avons été pleinement transparents puisque nous l’avons communiquée au Sénat. Pour autant que je sache, personne n’a vraiment soulevé d’objection au Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration et le caucus conservateur était pleinement présent à chaque réunion. J’espère que ces renseignements vous sont utiles, sénatrice.
Sénateur Marwah, je vous remercie d’avoir précisé le contexte, mais, selon la Loi sur le Parlement du Canada, le Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration continue d’exister en tant que comité et sa composition demeure inchangée jusqu’à ce qu’elle soit modifiée. Mais la tenue de réunions par voie inhabituelle pour trois comités sénatoriaux, qui était prévue dans l’ordre sessionnel d’avril, aurait dû cesser avec la prorogation.
Dans un reportage la semaine dernière, vous avez soutenu que l’opposition conservatrice mettait le Sénat en péril en refusant de consentir à ce que le Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunisse seulement sur Zoom, ce qui éviterait aux sénateurs de devoir assister aux réunions en personne. Mais en vérité, sénateur Marwah, ce qui met le Sénat en péril, c’est une gouvernance d’une médiocrité stupéfiante.
Comment les contribuables canadiens peuvent-ils croire que le Sénat dépense leur argent judicieusement alors que le Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit seulement sur Zoom sans y être autorisé?
Sauf tout le respect que je vous dois, je ne suis pas d’accord : le comité avait l’autorisation de procéder ainsi. Je souligne par ailleurs que s’il s’agit de gouvernance médiocre, le caucus conservateur en est tout aussi responsable que moi. Merci.
