PÉRIODE DES QUESTIONS — Les travaux du Sénat
Le coût des séances hybrides du Sénat
8 décembre 2020
Sénateur Gold, en octobre dernier, je vous ai demandé, en tant que leader du gouvernement au Sénat, combien les séances hybrides du Sénat coûteraient aux contribuables canadiens. Vous avez estimé qu’il leur en coûterait environ 400 000 $, en ajoutant ceci : « Je n’ai pas de coût final, mais c’est de l’argent bien dépensé [...] » C’est une attitude plutôt cavalière à l’égard des fonds publics, sénateur Gold, mais ce n’est pas surprenant étant donné que votre chef, M. Trudeau, a déjà assuré aux Canadiens que le budget s’équilibrerait de lui-même.
Nous avons tenu les séances hybrides du Sénat depuis quelques semaines maintenant et nous avons constaté de nombreux problèmes techniques qui empêchent les sénateurs de faire leur travail. Nous disposons d’un système de vote avec l’application Zoom. Ni les sénateurs ni le public canadien ne peuvent voir et vérifier les votes sur les motions ou les projets de loi. Étant donné que vous êtes le leader du gouvernement au Sénat et que nous siégeons depuis des semaines dans un format hybride, pouvez-vous nous dire précisément combien tout cela coûte?
Sénatrice, je vous remercie pour votre question. Le montant dont vous avez parlé correspond aux dépenses en immobilisations liées à l’équipement fourni par l’administration, qui ont été approuvées par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’Administration du Sénat. Nous siégeons en format hybride pour permettre au Parlement et au Sénat de faire leur travail au nom des Canadiens. Bien entendu, cela coûte de l’argent. Il y a des coûts, que l’on participe aux séances en personne ou à distance depuis les régions que nous représentons.
Il est légitime de se questionner sur le montant qu’il faudra consacrer pour soutenir les travaux du Sénat durant la pandémie. Je chercherai à obtenir la réponse à cette question, mais la réponse est susceptible de changer au fil du temps parce qu’à chaque jour de séance où nous voyons aux affaires de l’État, des coûts s’ajoutent. En tant que sénateur et parlementaire, sans parler de mon rôle de représentant du gouvernement, je m’en voudrais de ne pas souligner que l’importance des séances hybrides réside dans le fait qu’elles nous permettent de faire le travail qu’on nous a confié. Il est plus qu’étrange que notre énergie ne soit pas consacrée à notre travail, mais plutôt à la comptabilité au jour le jour, qui relève du domaine public. Je vous communiquerai cette information avec plaisir dès qu’elle sera disponible.
Sénateur Gold, le Sénat a rendu publics les renseignements financiers pour le dernier trimestre, mais il est impossible de savoir quelles dépenses concernent les séances hybrides du Sénat. Sont-elles incluses dans le 1,4 million de dollars en matériel informatique pour les travaux parlementaires par visioconférence? Se trouvent-elles parmi la multitude de contrats de services d’experts-conseils affichés sans plus de détails? Puisque je vous ai déjà posé la question en octobre et qu’en raison de votre rôle de leader du gouvernement au Sénat, vous disposez d’un budget de bureau de 1,5 million de dollars en plus d’une multitude d’employés, vous avez eu le temps de vous renseigner. Alors pourquoi ne faites-vous pas preuve de transparence envers les Canadiens au sujet du coût des séances hybrides du Sénat? Croyez-vous que c’est sans importance ou souhaitez-vous que nous ne le sachions pas?
Sénatrice Batters, je vous remercie encore une fois de votre question. Je sais que chaque sou, chaque dollar, que nous dépensons provient des contribuables. Il est légitime de vouloir connaître le coût de nos activités. Vous m’excuserez de l’exaspération que traduit ma voix. Je tiens à réitérer que l’important, c’est que nous puissions accomplir notre devoir constitutionnel. Autrement — et c’est ce qui semble implicite dans la question —, cela reviendrait à dire qu’il vaudrait mieux que nous exposions les sénateurs et le personnel aux risques associés aux grands rassemblements ou, ce qui serait tout aussi déplorable, que nous ne permettions pas à chaque sénateur qui a été convoqué de représenter sa province, sa région et sa circonscription et de faire son travail. Il serait irresponsable de penser que les sénateurs doivent faire le choix impossible de s’exposer eux-mêmes à ce risque, de même que leur famille et d’autres personnes, mais je ne crois pas que c’est ce que vous laissiez entendre dans votre question.
