PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Bureau du Conseil privé
Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat
9 juin 2021
Sénateur Gold, le gouvernement Trudeau avait l’habitude de nous assurer que le système de nomination des sénateurs était très indépendant et non partisan. Le gouvernement nous disait que le premier ministre Trudeau ne nommait pas tous les membres, étant donné que chaque province choisissait deux membres pour siéger à chaque groupe de travail régional sur la nomination au Sénat.
Or, le gouvernement Trudeau ne claironne plus le même air. Beaucoup de provinces ont refusé de participer à ce processus de nomination bidon. Cela signifie alors que le premier ministre Trudeau nomme tous leurs membres des groupes de travail sur la nomination au Sénat, qui lui remettent ensuite des listes secrètes non contraignantes, de sorte que le premier ministre finit par choisir lui-même tous les sénateurs. Voilà un processus indépendant et non partisan à n’en pas douter.
Nous savons que le gouvernement de la Saskatchewan ne choisit pas les membres de son groupe de travail. Il en va de même pour les gouvernements précédents du Manitoba et de la Colombie-Britannique.
Avec tous ces nouveaux sénateurs qui seront nommés bientôt, il est important que les Canadiens soient en mesure d’évaluer à quel point le processus de nomination au Sénat du gouvernement Trudeau est indépendant et non partisan.
Sénateur Gold, voici ma question : pour quelles provinces le Cabinet du premier ministre a-t-il nommé tous les membres du groupe de travail sur la nomination au Sénat?
Honorables sénateurs, je ne sais pas s’il y a une réponse à la question, car votre question comporte tant d’éléments que c’en est franchement troublant.
Le processus de nomination des sénateurs, qui a été mis en place par le gouvernement actuel, a produit un groupe impressionnant de sénateurs au Sénat du Canada. Je suis convaincu que votre question ne laissait pas entendre le contraire.
Les provinces ont la responsabilité et le privilège de nommer les membres de ces groupes de travail. Certaines ont pris du retard pour des raisons que j’ignore. Cela a ralenti le processus de nomination, au grand regret du gouvernement.
Madame la sénatrice, je n’ai aucune information qui porte à croire que le premier ministre ou son Cabinet aurait agi de façon inappropriée dans le cadre de la sélection des membres des groupes de travail. Je ne peux tout simplement pas répondre à toute affirmation contraire.
Ma première question visait à savoir quelles provinces étaient concernées. Vous pourriez peut-être vous informer à ce sujet, sénateur Gold.
Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat est censé présenter un rapport dans les trois mois suivant un cycle de nomination. Il ne l’a pas fait depuis deux ans et demi. Pendant ce temps, 12 sénateurs ont été nommés, et toute une série de nominations est apparemment sur le point d’être annoncée. Or, ce processus soi-disant indépendant et non partisan n’est pas transparent pour la population canadienne.
Nous savons une chose : cet écran de fumée est très coûteux. Les rapports indiquent des coûts d’environ 500 000 $ par cycle de nomination. L’ancienne mentore de la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau, qui est maintenant la présidente du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, Huguette Labelle, reçoit une indemnité journalière pouvant atteindre 650 $ pour ce poste.
Sénateur Gold, étant donné cette généreuse allocation versée par l’État, pourquoi la présidente ne soumet-elle pas de rapports pour rendre des comptes aux contribuables plus souvent que tous les deux ans et demi?
Ayant à l’esprit les remontrances de notre estimé collègue le sénateur Munson, je me contenterai de répondre ceci : je vais me renseigner au sujet du retard concernant le dépôt des rapports. Le gouvernement fait entièrement confiance aux membres du comité, dont Mme Labelle, qui travaillent au nom des Canadiens et dans l’intérêt d’un Sénat plus indépendant, moins partisan et plus diversifié.
