PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de l'Environnement et du Changement climatique
La taxe sur le carbone
3 mars 2022
Monsieur le ministre, l’année dernière, ma province, la Saskatchewan, a soumis une proposition au gouvernement Trudeau pour remplacer la taxe fédérale sur le carbone. Cette proposition accorderait à la province le contrôle de la tarification du carbone, tout en réduisant les émissions en Saskatchewan. Le gouvernement a refusé ce plan, même s’il était semblable à celui du Nouveau-Brunswick, que le gouvernement Trudeau a accepté. Le premier ministre Moe de la Saskatchewan a qualifié cette décision « d’arbitraire et de politique ». La Saskatchewan a donc présenté une nouvelle proposition, mais le gouvernement fédéral a indiqué qu’aucune décision ne serait prise à l’égard des systèmes provinciaux de tarification du carbone avant 2023, au moins.
Alors, monsieur le ministre, les Saskatchewanais veulent savoir pourquoi il existe deux poids, deux mesures pour la taxe sur le carbone. Pourquoi le gouvernement Trudeau désavantage-t-il toujours la Saskatchewan?
Je vous remercie de votre question, sénatrice. Ce n’est pas ainsi que je décrirais le plan que nous avons au sujet de la tarification du carbone au Canada. En fait, nous avons laissé beaucoup de latitude aux provinces et aux territoires. L’entièreté des recettes provenant de la mise en œuvre du système de tarification du carbone retourne à la province ou au territoire d’où elles proviennent. D’ailleurs, nous retournons plus d’argent aux ménages, y compris dans votre province, que ce qu’ils ont payé dans le cadre du programme de tarification du carbone.
Les provinces sont libres de mettre en place leur propre système, pourvu qu’il soit équivalent à celui du fédéral. S’il ne l’est pas, s’il n’est pas assez sévère, alors c’est le système fédéral qui s’applique. Si la province de la Saskatchewan était prête à présenter quelque chose d’aussi sévère que le système fédéral, elle pourrait mettre en place son propre système. Assurément, le Nouveau-Brunswick et l’Ontario devront faire mieux, parce que, en 2023, nous allons instaurer des règlements plus sévères afin de rendre le système plus robuste.
