Propose que le rapport soit adopté.

— Honorables sénateurs, ce rapport traite du budget du Sénat pour 2022-2023. En résumé, il s’élève à 121,8 millions de dollars, soit 6,2 millions de dollars ou 5,4 % de plus que dans le budget de 2021-2022. Cependant, cela comprend 2,6 millions de dollars pour les augmentations salariales rétroactives et 800 000 $ pour le rétablissement des budgets des comités aux niveaux d’avant la pandémie. Sans ces deux grands éléments, la hausse d’une année à l’autre est beaucoup plus faible, soit 2,5 %.

Le processus d’établissement du budget est basé sur les recommandations du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat, qui se compose de la sénatrice Moncion, présidente, de la sénatrice Marshall, vice-présidente, ainsi que des sénateurs Bovey, Saint‑Germain et Tannas. Je les remercie du temps et des efforts considérables qu’ils ont consacrés à l’examen du budget.

Les membres du sous-comité ont rencontré à plusieurs reprises les membres de l’Administration du Sénat, les membres du Comité exécutif et la plupart des directeurs. Les directions ont fourni des présentations détaillées au sous-comité. Tout au long du processus, les membres ont eu l’occasion d’échanger sur les besoins financiers.

Durant l’examen du Budget principal des dépenses, le comité a tenu compte non seulement des changements apportés au Sénat, mais aussi des effets de la pandémie sur les activités du Sénat. Le comité est aussi demeuré très conscient de la conjoncture économique canadienne et de l’importance de trouver un équilibre entre les besoins opérationnels et la saine gestion des fonds publics.

Ainsi, le Budget principal des dépenses a été préparé avec prudence afin que les dépenses du Sénat restent stables sans compromettre les services fournis aux sénateurs.

Pour le détail des dépenses, je rappelle aux sénateurs que le budget comporte deux parties : le financement prévu par la loi et les crédits votés.

La partie sur les dépenses législatives comprend les sommes allouées par voie législative. Il s’agit notamment des allocations de base et supplémentaires et des régimes de retraite des sénateurs, des frais de déplacement, de subsistance et de télécommunication des sénateurs ainsi que des régimes d’avantages sociaux des employés. Tout manque à gagner dans ces catégories est comblé par le Conseil du Trésor. À l’inverse, les excédents sont automatiquement reversés au Conseil du Trésor, car ils ne peuvent être réaffectés.

La seconde partie du budget comprend les crédits votés, qui touchent les rouages du Sénat. Il englobe les budgets des bureaux des sénateurs et l’Administration du Sénat. Passons brièvement en revue les chiffres : le montant total du budget des dépenses législatives est de 37,3 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 0,8 million de dollars ou 2,2 % par rapport à l’année dernière.

Cette légère augmentation s’explique essentiellement par le fait que les allocations de base et supplémentaires et les régimes de retraite au Sénat ont augmenté d’environ 568 000 $ pour refléter l’augmentation des allocations entrée en vigueur le 1er avril 2021 et approuvées par la loi.

Les autres principales augmentations sont liées aux frais de subsistance des sénateurs — 101 000 $ — et aux régimes d’avantages sociaux des employés — 165 000 $. Ces hausses ont été partiellement contrebalancées par une baisse de 32 000 $ dans le budget des télécommunications grâce à un effort collectif visant à réduire le nombre de lignes fixes.

Passons à la deuxième partie, celle sur les crédits votés. Cette portion s’élève à 84,5 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 5,5 millions de dollars, ou de 6,9 % par rapport à l’exercice précédent. Comme je l’ai dit plus tôt, cette hausse semble importante, mais elle inclut des augmentations de salaire rétroactives de 2019 à 2021 de 2,6 millions de dollars, ainsi que le retour des budgets des comités à leur niveau d’avant la pandémie.

À l’exception de ces deux postes importants, l’augmentation annuelle est inférieure à 2 millions de dollars, ou 2,6 %.

Les principaux postes des crédits votés sont les suivants : hausse de 484 000 $, ou 2 %, des dépenses de bureau des sénateurs; hausse de 810 000 $ du budget des comités du Sénat, ce qui correspond aux niveaux d’avant la pandémie; hausse de 329 000 $ du budget de la Direction des affaires internationales et interparlementaires afin de couvrir les coûts de la quatrième session annuelle de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie; et hausse de 176 000 $ pour le Programme de jeunes stagiaires autochtones, qui devrait débuter pour la toute première fois cette année.

Enfin, l’administration affiche une hausse de 3,6 millions de dollars principalement attribuable à quatre éléments : 2,6 millions de dollars pour des augmentations économiques avec effet rétroactif pour les années passées; 360 000 $ pour des économies non récurrentes réalisées en 2021-2022; de nouvelles demandes de financement de 521 000 $, principalement pour l’obtention de licences de logiciel supplémentaires et des dépenses de fonctionnement, notamment pour les technologies de l’information; et 145 000 $ qui couvrent principalement des reclassifications de postes.

Pour ce qui est du personnel, le budget comprend une augmentation nette de 6,5 postes, soit l’ajout de 3,3 équivalents temps plein pour l’initiative des Stages internationaux pour les jeunes Autochtones, et 3,2 postes d’administration.

Pour conclure, je tiens à remercier le comité, une fois de plus, pour tout son travail. Il mérite beaucoup d’éloges.

Beaucoup d’éloges vont aussi à l’Administration du Sénat et au Comité exécutif, qui ont abordé le budget de manière très prudente et réfléchie. Je recommande que nous adoptions le rapport.

Merci, chers collègues.

J’ai une question pour le sénateur Marwah. J’aimerais avoir vos commentaires au sujet de certains chiffres. J’ai été un peu surprise quand j’ai regardé les tableaux.

Toutefois, avant cela, j’aimerais avoir vos commentaires sur l’importance du budget des Affaires internationales et interparlementaires par rapport au budget des comités du Sénat. Je croyais que le budget de la Direction des comités du Sénat était plus élevé que celui des Affaires internationales et interparlementaires.

Pouvez-vous m’expliquer brièvement la substance de ces différences? C’est ma première question.

Je vous remercie de votre question, sénatrice Bellemare. Les budgets des comités sénatoriaux sont exactement au même niveau qu’avant la pandémie, soit à 2,3 millions de dollars. Les chiffres et les augmentations tiennent compte du fait que, comme je l’ai mentionné, nous ramenons les budgets des comités au même niveau qu’avant la pandémie, car nous supposons que les comités seront en mesure d’être pleinement fonctionnels pour le reste de l’année.

En ce qui concerne les affaires internationales et parlementaires, il faut garder à l’esprit que les chiffres n’incluent pas seulement les conférences, mais aussi une multitude d’autres éléments, par exemple notre part des activités des affaires internationales et interparlementaires. Comme vous le savez, nous assumons 30 % du coût total, qui est d’environ 1,4 million de dollars.

Il y a aussi une dizaine d’employés permanents, pour un coût total de 1,2 million de dollars, ainsi que les contributions destinées aux associations parlementaires, qui correspondent à environ un demi-million. Cette année, il y aura aussi une conférence supplémentaire, soit l’Assemblée parlementaire de la francophonie, un coût de 328 000 $; elle a été approuvée par le Comité de la régie interne l’an dernier, en octobre.

Voilà les principaux éléments de comparaison entre les deux catégories, madame la sénatrice.

Est-ce que je peux vous poser une autre question?

Bien sûr.

Ma deuxième question porte sur l’estimation de l’incidence des réunions hybrides sur le Sénat et les comités. Si je comprends bien, nos réunions hybrides et l’investissement dans ces procédures de télécommunication ont peut-être amené une réduction des dépenses? Donc, l’effet n’est pas une addition, mais plutôt une réduction des dépenses? Je voulais entendre ce que vous avez à dire à ce sujet.

Merci pour votre question. Je rappelle à la sénatrice que les chiffres qu’elle voit sont de budget en budget. Les chiffres réels n’y sont pas. Les économies se reflètent dans les chiffres réels, et il y a eu d’importantes économies dans le dernier exercice et dans l’exercice précédent, et nous prévoyons de grandes économies dans l’exercice à venir également.

C’est pour cette raison que vous voyez les chiffres de cette manière. Les chiffres réels sont très inférieurs à ceux-ci.

Alors, le fonctionnement hybride entraîne une baisse des dépenses?

Tout à fait.

Oui.

Bien sûr, sénatrice.

Je vous rappelle que ces chiffres sont de budget en budget. En réalité, les économies font beaucoup baisser les chiffres, qui ne représentent pas une vraie dépense. Comme je l’ai indiqué, de budget en budget, il y a trois catégories. Premièrement, le Sénat a dû absorber les augmentations de salaire rétroactives que nous avons eues au début du dernier exercice. Deuxièmement, une économie ponctuelle a été réalisée l’exercice dernier, mais elle ne se reproduira pas dans le nouvel exercice puisque nous nous attendons à revenir à un fonctionnement normal pour la majeure partie l’exercice.

Il y a des dépenses supplémentaires dans cet exercice, surtout pour les technologies de l’information, pour un poste aux affaires juridiques et pour un autre poste. D’un point de vue budgétaire, ce sont les trois grandes raisons de l’augmentation des coûts d’un exercice à l’autre.

Je vous remercie de votre question, madame la sénatrice. Je pense que l’année dernière, il y a eu une augmentation de six équivalents temps plein. Cette année, il y a aussi eu une augmentation de six équivalents temps plein : trois postes pour le programme des jeunes Autochtones, et trois autres postes pour le service de dotation, y compris un agent des communications dans l’espoir de reprendre la totalité de nos opérations. Il y a un poste pour les services parlementaires, un poste pour les services juridiques, et un dernier poste dont j’ai oublié les fonctions, ce qui fait 6,6 équivalents temps plein pour l’année dernière et trois équivalents temps plein pour l’administration cette année.

Je n’ai pas le nombre total. Je m’empresserai d’obtenir cette information pour vous.

Sénateur Marwah, je vous remercie de ce rapport.

L’une des choses que nous savons être un véritable défi à l’heure actuelle, même si nous revenons à des séances en personne plus régulièrement, concerne la gestion des travaux des comités de manière à permettre aux gens de continuer à participer en mode virtuel.

Il y a divers problèmes. On manque de greffiers de comité, d’espace et de ressources, de capacité technique et d’interprètes pour soutenir les séances entières de comité qui se tiennent deux fois par semaine.

La situation me préoccupe beaucoup. Il y a des études du Sénat que nous ne pouvons pas entreprendre parce que, bien entendu, on accorde la priorité d’abord aux projets de loi du gouvernement, puis aux projets de loi d’initiative parlementaire, et aux études en dernier lieu.

C’est à ce sujet que je voulais vous téléphoner. Je vais simplement vous poser la question maintenant. Comment le Comité de la régie interne aborde-t-il le problème et quels sont ses plans pour nous permettre de progresser et de revenir à la gamme complète des travaux, y compris ceux qui se déroulent en mode virtuel? Merci.

Merci de votre question, sénatrice.

Ce goulot d’étranglement historique est dû au manque de capacités en matière d’interprétation; on manque d’interprètes pour effectuer le travail. C’est pourquoi cela a été la plus grande contrainte jusqu’à présent. En ce qui concerne les greffiers de comités, la question a toujours été de savoir si la situation dans laquelle nous nous trouvons est temporaire ou permanente.

Si nous présumons qu’il en sera ainsi pour les deux prochaines années, il vaut peut-être mieux investir dans du personnel supplémentaire. Si nous supposons que nous allons revenir à la normale un peu plus tard cette année, cela peut sembler un peu exagéré. C’est un dilemme auquel nous sommes toujours confrontés : dans quelle mesure la situation actuelle est-elle permanente? Si nous voyons que le mode de fonctionnement sera hybride et qu’il restera ainsi pour le reste de l’année, alors peut-être que le Comité de la régie interne devra se pencher sur la question.

Encore une fois, je vous remercie de votre réponse.

J’essaie de prévoir ce qui nous attend, et il faut couvrir toutes les éventualités, car on ne sait pas ce qui peut arriver. Il y a eu bien des discussions entre des sénateurs dans différents contextes, notamment au Comité du Règlement. On se penche sur les structures des comités, sur leurs mandats et sur d’autres aspects de cette nature. Nous aurons peut-être toujours la possibilité de faire les choses à distance, ou peut-être seulement lors des audiences des comités. On en discute beaucoup. Il me semble que c’est souhaitable. Nous devrions peut-être discuter de la forme que pourront prendre nos délibérations, même si nous pouvons tous recommencer à siéger sur place. Je vous invite à y réfléchir.

En ce qui concerne la pénurie d’interprètes, c’est un problème très important qui échappe à notre contrôle dans une certaine mesure. Cependant, ce n’était pas ma première idée. Au cours de la discussion, un autre sénateur a parlé de se pencher sur la possibilité de financer un programme d’interprétation pour que des gens obtiennent une formation et un diplôme et viennent ensuite au Sénat. Nous parlons d’un budget et non de coûts réels. Certaines économies réalisées en période de pandémie pourraient être affectées à cette mesure pendant un certain temps afin d’accroître les ressources à notre disposition au Sénat.

Le prendriez-vous en délibéré ou l’envisageriez-vous?

Je vous remercie, madame la sénatrice. Je souligne que nous avons investi pour élargir la capacité, à la fois pour la traduction et pour les cabines que vous voyez, en plus d’élargir la capacité à la Chambre. C’est quelque chose que nous partageons avec la Chambre des communes. En ce qui concerne un financement permanent et une solution, je ne suis pas certain des coûts. Je demanderai qu’on se penche là-dessus.