PÉRIODE DES QUESTIONS — Régie interne, budgets et administration
Les travaux du comité
4 mai 2022
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, le sénateur Marwah.
Sénateur Marwah, vendredi dernier, les sénateurs et le personnel du Sénat ont reçu une note de service du comité annonçant la réouverture du gymnase et de la salle de yoga du Sénat dans l’édifice Victoria. Je ne savais même pas que cela existait.
Bien que l’activité physique intense pratiquée dans ce local de taille réduite soit propice à la diffusion de nombreuses gouttelettes, le port du masque n’y est que recommandé et non obligatoire. Pendant ce temps, le port du masque demeure obligatoire dans les aires communes du Sénat, y compris dans la salle où nous nous trouvons, de même que dans « les entrées, les couloirs, les toilettes et les salles de repos », comme l’indique un communiqué de presse du 25 mars. Pourquoi y a-t-il deux poids, deux mesures?
Merci, sénatrice, de votre question. Je ne pense pas qu’il s’agisse vraiment de deux poids, deux mesures. Je ne pense pas que l’on puisse comparer le fait de faire de l’exercice à celui d’être assis dans la salle du Sénat ou dans les couloirs. Dans ce cas-là, on y fait de l’exercice en devant expirer. Il est également recommandé de porter le masque sauf si l’on est mesure de respecter une distance de deux mètres. Le port du masque est obligatoire dans tous les vestiaires. Le port du masque est obligatoire partout au gymnase, sauf pendant l’exercice physique. Je pense que c’est une façon adéquate d’appliquer les consignes.
Sénateur Marwah, aux termes de l’entente de télédiffusion entre la Chambre des communes et le Sénat, les ressources de la Chambre sont utilisées pour la télédiffusion des délibérations des comités du Sénat, et la Chambre des communes bénéficie d’un accès prioritaire aux ressources lorsque les deux Chambres en ont besoin en même temps. Il y a un an jour pour jour, vous avez dit à la sénatrice Griffin que la Chambre des communes avait offert :
[...] d’accroître sa capacité actuelle pour nous offrir plus de disponibilité, mais il lui faudrait plusieurs mois pour former le personnel et la personne en question. Ce changement n’aurait donc pas été possible avant la fin de juin, donc avant la pause estivale.
Cela se passait il y a un an. Depuis, les comités du Sénat n’ont réussi à fonctionner qu’à la moitié de leur capacité. Au cours du dernier exercice, le Comité des affaires juridiques n’a siégé que 14 fois, le Comité du Règlement, 7 fois, et le Comité de la régie interne, que vous présidez, n’a siégé que 9 fois. Normalement, ce comité siégerait 9 fois en trois mois.
Voici ce que vous avez dit à la sénatrice Griffin il y a un an : « Nous réévaluerons cette décision et, si la situation ne s’améliore pas, nous prendrons les mesures nécessaires. » Alors, sénateur Marwah, pourquoi ne l’avez-vous pas fait?
Merci, sénatrice Batters. Je pense que votre question est pertinente, mais nous avons entendu à maintes reprises dans cette enceinte que le problème n’est pas lié aux techniciens et qu’il n’a rien à voir avec les services de télédiffusion, les greffiers ou la capacité. Le problème se situe au niveau des services de traduction et d’interprétation. Nous avons augmenté la capacité technique l’an dernier. Nous avons embauché un technicien de plus — je crois que c’est un technicien des SMM — avec l’aide de la Chambre des communes. Cet ajout nous a permis de passer de deux à trois séances virtuelles simultanées. Au-delà, il était inutile d’embaucher des techniciens supplémentaires ou d’augmenter notre capacité, parce que nous ne pouvions pas obtenir de services d’interprétation supplémentaires. C’est le goulot d’étranglement, sénatrice Batters. Si nous l’élargissons, il sera possible d’augmenter la capacité. Sinon, nous dépenserons de l’argent, mais n’en retirerons aucun bénéfice.
