Ma question s’adresse à nouveau au leader. Sénateur Gold, le 22 septembre, le ministre des Relations Couronne-Autochtones, Marc Miller, a témoigné dans cette enceinte durant la période des questions. Ce jour-là, le sénateur Housakos et moi-même avons posé au ministre trois questions qui portaient sur le même sujet. Malheureusement, le ministre a fait tout son possible pour éviter d’y répondre. Il semble qu’il ait préféré — ce qui était probablement un geste politique calculé — faire semblant de ne pas comprendre la question très simple qui lui était posée sur la consultation des Autochtones prévue dans le projet de loi C-11.

Monsieur le leader, le premier ministre a spécifiquement indiqué dans toutes les lettres de mandat de ses ministres la nécessité de :

[...] mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de travailler en partenariat avec les Autochtones pour faire mieux reconnaître leurs droits.

Quelles organisations autochtones ont été consultées? Lesquelles, monsieur le leader, ont été consultées dans le cadre du projet de loi C-11, conformément aux obligations prévues dans la Déclaration des Nations Uunies sur les droits des peuples autochtones?

Je vous remercie de votre question. Sénateur Plett, dans toutes les questions que vous avez posées, vous êtes passé des faits à un procès d’intention, et vous présumez savoir quels étaient les motivations et le raisonnement du ministre lorsqu’il a répondu à votre question. Je ne crois pas que vous en sachiez plus que nous à ce sujet, et je crois qu’il n’est pas approprié de prêter des intentions à quelqu’un comme vous le faites.

Le ministre Miller est un ministre remarquable qui est dévoué au dossier des relations Couronne-Autochtones. Il s’emploie, plus que tout autre ministre au pays l’a jamais fait, à établir sérieusement des liens, à travailler fort et à communiquer de façon transparente avec les Canadiens au sujet des enjeux auxquels les peuples et les communautés autochtones sont confrontés.

Aucun ministre ne montre autant d’intégrité et de dévouement envers ce dossier que le ministre Miller. Si je me souviens bien, quand il n’avait pas la réponse, il s’est engagé à l’obtenir. C’est un homme de parole et je suis satisfait de sa réponse. Je ferai un suivi pour savoir où en est cette demande. Je n’ai rien de plus à dire à ce sujet.

Eh bien, j’imagine qu’il vaudrait mieux clore immédiatement la période des questions, puisque vous n’avez rien de plus à dire et que vous êtes la personne à qui nous posons nos questions.

Je vous pose une autre question à ce sujet. Merci.

Sénateur Gold, vous dites que je lui prête des intentions. Or, ses intentions étaient très claires. Il a laissé très peu de place à l’interprétation.

Le gouvernement semble ne se soucier que d’une chose : faire adopter son projet de loi. Il semble que le gouvernement Trudeau n’a pas du tout tenu compte des efforts que nous avons faits pour que les projets de loi fassent l’objet d’une évaluation et d’un débat en bonne et due forme. Les Canadiens ont le droit de s’attendre à ce que les projets de loi proposés par le gouvernement soient examinés en profondeur. Pour cela, votre gouvernement doit nous informer des circonstances et nous dire qui a été consulté lors de l’élaboration du projet de loi.

Il y a plus d’un mois, le ministre Miller a dit : « Je suis certain que nous pourrions consulter la liste des gens qui ont été consultés [...] »

Par ailleurs, monsieur le leader, vous avez dit : « [...] le ministre a entrepris de fournir des renseignements au Sénat en réponse à cette question. » Vous avez dit également que vous feriez ce que vous avez maintenant promis pour la deuxième fois, c’est-à-dire vous informer à ce sujet et en faire rapport au Sénat.

Sénateur Gold, votre silence à ce sujet laisse entrevoir deux possibilités : soit votre gouvernement n’a pas consulté d’organismes autochtones, soit le gouvernement n’a aucun respect pour le Sénat.

Pendant combien de temps, sénateur Gold, allez-vous nous maintenir dans l’ignorance? Y a-t-il une liste des organismes autochtones qui ont été consultés au sujet du projet de loi C-11? Vous voulez que ce projet de loi soit adopté d’ici une date donnée, et nous voulons des réponses à nos questions.

C’est un peu fort. Sénateur Plett, je me suis engagé à demander des renseignements à ce sujet et je n’ai pas à en dire davantage, mais je vais le faire. Si l’on parle de respect pour le Sénat, puis-je rappeler aux honorables sénateurs qui n’étaient peut‑être pas là au cours de la 41e législature que le parti que vous représentez, lorsqu’il était au pouvoir, a imposé des motions d’attribution de temps plus d’une centaine de fois à la Chambre des communes à différentes étapes du processus? J’imagine que dans le monde parallèle où certains vivent, c’est faire preuve de respect pour le Sénat.

Au sujet du projet de loi C-11, le Sénat a autorisé le Comité sénatorial permanent des transports et des communications à mener une étude sur cette mesure législative en juin dernier. Depuis le début du processus, l’actuel bureau du représentant du gouvernement a fait preuve de respect pour le Sénat, les travaux du comité et les ententes conclues par les quatre leaders à propos du débat à l’étape de la troisième lecture. J’imagine que dans le monde parallèle où certaines d’entre vous semblent vivre, c’est un manque de respect envers le processus.

Je ne suis pas personnellement offensé. Toutefois, au nom du Sénat, je demande que nous évitions de tomber dans ce type de discours pour nous concentrer sur les faits.

Répondez à la question.

J’ai répondu à la question, sénateur Plett. J’ai donné ma réponse et vous avez posé vos questions.