Propose que le projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l’impôt sur le revenu, soit lu pour la deuxième fois.

 — Honorables sénateurs, c’est à titre de parrain du projet de loi C-46, aussi appelé Loi no 3 sur l’allègement du coût de la vie, que je prends aujourd’hui la parole.

Le gouvernement a présenté cette mesure législative dans la foulée du budget de 2023 et dans le but d’aider sans délai les familles canadiennes à absorber la hausse du coût de la vie et les provinces et les territoires à offrir aux Canadiens les soins de santé de qualité auxquels ils s’attendent et ont droit, mais aussi de faire en sorte que ces soins leur soient fournis en temps opportun. Elle a été adoptée à l’unanimité par l’autre endroit le 19 avril 2023, avec l’appui de tous les partis.

Dans les faits, le projet de loi C-46 créera un remboursement pour l’épicerie et ajoutera 2 milliards de dollars au Transfert canadien en matière de santé afin de réduire les temps d’attente et de venir en aide aux hôpitaux pédiatriques et aux urgences du pays.

Ce n’est pas moi qui vous apprendrai que le prix des aliments ne cesse de grimper et que de trop nombreux Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts.

Face à l’inflation mondiale et à la hausse des coûts, le gouvernement offre une aide grandement nécessaire aux Canadiens pour s’assurer qu’ils peuvent continuer de mettre de la nourriture sur la table et de payer leurs factures. L’inflation du Canada était de 8,1 % en juin 2022 et elle est maintenant de 4,3 %, comme l’a annoncé Statistique Canada la semaine dernière. Même si elle est beaucoup plus basse que l’année dernière, elle est toujours trop haute et beaucoup trop de familles canadiennes ont toujours besoin de soutien.

Comme vous l’avez sans doute lu plus tôt cette semaine, l’inflation alimentaire a continué de dépasser l’inflation mondiale en mars. Selon le dernier indice des prix à la consommation de Statistique Canada, le prix du panier d’épicerie a augmenté de 9,7 % le mois dernier, comparativement à la même période l’année dernière.

C’est la raison pour laquelle le gouvernement aide ceux qui en ont le plus besoin grâce à la mise en œuvre du remboursement pour l’épicerie. Le remboursement unique pour l’épicerie contenu dans le projet de loi C-46 et vise à soutenir les Canadiens les plus durement frappés par la hausse du prix des aliments.

Cette aide ciblée permettra aux 11 millions de Canadiens et de familles à revenu faible et moyen qui en ont le plus besoin de se partager environ 2,5 milliards de dollars pour mieux lutter contre l’inflation. Les couples avec deux enfants admissibles recevront un paiement ponctuel d’au plus 467 $, tandis que les Canadiens sans enfant et vivant seul pourront recevoir jusqu’à 234 $, et les aînés, 225 $ en moyenne. Ce sont 9 millions de célibataires et 2 millions de couples, dont plus de la moitié des aînés du pays, qui devraient avoir droit à ce remboursement.

Une fois le projet de loi C-46 adopté, le remboursement pour l’épicerie sera versé le plus rapidement possible aux Canadiens admissibles, que ce soit par chèque ou par dépôt direct. Le gouvernement utilisera pour ce faire le système de crédit de TPS de l’Agence du revenu du Canada.

Chers collègues, en raison de la pandémie de COVID-19, le système de soins de santé et les travailleurs qui le maintiennent subissent d’énormes pressions, une situation qui a été exacerbée par la pandémie et qui nécessite une intervention immédiate afin d’offrir de meilleurs soins de santé aux Canadiens.

Partout au pays, des patients devant obtenir des soins médicaux d’urgence font face à des salles d’urgence débordées ou même fermées. Des gens attendent des opérations qui sont retardées ou annulées. Le report d’un bon nombre de ces interventions continue d’allonger les listes d’attente, ce qui a un effet sur la santé et la qualité de vie des personnes touchées et leur famille.

Le projet de loi C-46 permettrait le versement de complément de 2 milliards de dollars au Transfert canadien en matière de santé annoncé au mois de février, de manière à atténuer ces pressions immédiates sur les systèmes de soins de santé provinciaux et territoriaux, y compris celles observées dans les hôpitaux pour enfants et les salles d’urgence. Les provinces et territoires ont demandé plus d’argent et le gouvernement fédéral respecte ses engagements en réalisant des investissements accrus.

Ce complément du Transfert canadien en matière de santé est un investissement supplémentaire et progressif qui s’ajoute aux 6,5 milliards de dollars de compléments ponctuels déjà versés pendant la pandémie pour répondre aux pressions immédiates sur le système de santé. La structure de financement global du Transfert canadien en matière de santé offre aux provinces et aux territoires la souplesse nécessaire pour investir les fonds en fonction des besoins et des priorités de leurs concitoyens. Toutefois, les fonds devraient respecter les conditions prévues par la Loi canadienne sur la santé, notamment en ce qui concerne l’universalité, l’intégralité, la transférabilité, l’accessibilité et la gestion publique.

Cet investissement fait partie du plan gouvernemental de 198,3 milliards de dollars visant à améliorer les résultats des soins de santé pour les Canadiens, pour lequel neuf provinces ont déjà donné leur accord de principe. En échange du nouveau financement prévu par le plan du gouvernement, les provinces et les territoires doivent s’engager à ne pas détourner leur propre financement des soins de santé et à améliorer la façon dont les renseignements sur la santé sont partagés, utilisés et communiqués aux Canadiens afin d’aider à gérer les urgences de santé publique et d’obtenir de meilleurs résultats sur ce plan.

Pendant la pandémie de COVID-19, nous avons vu tous les ordres de gouvernement collaborer dans l’ensemble du pays pour relever de grands défis. Le projet de loi C-46 témoigne d’une volonté de continuer à travailler en collaboration avec les provinces et les territoires pour les prochaines étapes, dans l’intérêt supérieur des Canadiens, de leurs familles et des travailleurs de la santé. Cela permettra d’obtenir des résultats concrets pour les Canadiens et d’améliorer le système de santé que les Canadiens apprécient et dont ils dépendent.

Honorables sénateurs, le projet de loi C-46 aidera les Canadiens à composer avec la hausse du prix des aliments tout en améliorant l’accès aux soins de santé de qualité que les Canadiens s’attendent à recevoir et qu’ils méritent de recevoir. Il est essentiel pour les Canadiens que le gouvernement continue d’offrir des mesures d’aide ciblées à ceux qui en ont le plus besoin, au moment où ils en ont le plus besoin, tout en demeurant un gestionnaire prudent et éprouvé des finances du pays.

Beaucoup d’entre vous demanderont, avec raison, si les dépenses du gouvernement en ce moment risquent d’accentuer les pressions inflationnistes. Honorables sénateurs, avant d’intervenir dans l’économie, un gouvernement doit tenir compte de divers facteurs. Par exemple, il doit porter une attention particulière aux membres les plus vulnérables de la société et agir de manière à permettre aux acteurs au sein du marché d’innover et de faire des gains d’efficacité. Il faut trouver un juste équilibre, et c’est ce que fait le gouvernement. Ce n’est pas seulement mon opinion ni seulement la position du gouvernement, c’est également, surtout, l’avis du gouverneur de la Banque du Canada.

Lorsqu’il a récemment comparu devant le Comité permanent des finances de l’autre endroit, M. Macklem a déclaré, au sujet des dépenses du gouvernement :

[...] les plans de dépenses publiques n’ont pas contribué au ralentissement économique. Ils n’ont pas contribué à réduire les pressions inflationnistes, mais ils n’empêchent pas de revenir à notre cible d’inflation [selon nos prévisions], qui tien[nen]t compte de ces projections budgétaires, nous [reviendrons au taux d’]inflation cible [...]

Honorables sénateurs, il ne fait aucun doute que renforcer le système public de santé canadien et assurer de meilleurs résultats en matière de santé pour les Canadiens partout au pays est aujourd’hui essentiel. Le projet de loi C-46 mettra en œuvre des mesures de soutien ciblées en réponse à l’inflation et renforcera le système public de santé du Canada, alors que les gouvernements des provinces et territoires sont impatients de recevoir plus de soutien financier.

Honorables sénateurs, je vous remercie de votre attention et j’espère que nous pourrons adopter ce projet de loi le plus rapidement possible. Merci de votre attention.

Sénateur Gold, je m’intéresse à une des dispositions inscrites au budget concernant les fiducies collectives d’employés. Cette disposition prévoit une structure permettant à un groupe d’employés d’acheter une petite entreprise, bien souvent dans les situations où le propriétaire prend sa retraite et entend vendre l’entreprise.

Nous avons entendu des gens qui ont travaillé à la conception de propositions similaires, notamment au Royaume-Uni et aux États‑Unis, et ils nous ont dit que ce genre de mesures étaient très efficaces pour attirer de futurs investissements dans l’économie et favoriser la croissance économique. Il faut cependant qu’il y ait différents incitatifs pour le propriétaire qui veut vendre son entreprise. Autrement, ce dernier choisit de vendre immédiatement et de recevoir son argent tout de suite. Pour qu’il accepte de recevoir son argent de façon différée, ce que les dispositions relatives aux fiducies d’employées prévoient, il faut des incitatifs faisant en sorte que ce soit profitable pour lui, pour les employés et pour l’économie.

Pouvez-vous nous dire quelle est la position de votre gouvernement au sujet de tels incitatifs? Il n’y en a pas dans le projet de loi et nous n’avons pas la certitude que cette mesure sera efficace en l’absence de ces incitatifs.

Je vous remercie de votre question. Je vais devoir m’informer. Comme vous le faites remarquer à juste titre, ces incitatifs ne figurent pas dans ce projet de loi, qui a deux objectifs : il s’agit de verser les fonds le plus rapidement possible à 11 millions de Canadiens à faible et moyen revenu pour les aider face à l’augmentation des coûts et, bien sûr, de verser aux provinces et aux territoires les fonds destinés aux soins de santé. Pour ce qui est de savoir si ces mesures et d’autres figureront dans d’autres projets de loi, je devrai me renseigner et communiquer avec vous à ce sujet.

Les chiffres que j’ai comprennent 2,5 milliards de dollars pour le remboursement pour l’épicerie, si je peux me permettre d’employer cette expression familière, et 2 milliards de dollars pour les transferts supplémentaires aux provinces et aux territoires.

Si j’ai bien compris, ces dépenses figurent actuellement dans le projet de loi C-46 et dans la loi d’exécution du budget dont nous débattrons. Quand ce projet de loi sera adopté, le cas échéant, certaines dispositions seront retirées de la loi d’exécution du budget, mais elles seront prises en compte dans les budgets, sous une forme ou une autre. Lorsque nous adopterons ce projet de loi — ce que j’espère — il sera possible de les retirer de la loi d’exécution du budget.

Je vous remercie de ces deux questions, madame la sénatrice. Je ne suis pas sûr de connaître le seuil précis pour répondre à votre dernière question. Je suppose qu’il sera facile de répondre à ces questions lors de la première réunion du comité chargé d’étudier le projet de loi, à laquelle des fonctionnaires seront présents. Si cette réunion n’a pas lieu rapidement, je tenterai d’obtenir la réponse, puis je la transmettrai au Sénat. J’attends avec impatience l’étude du projet de loi au comité, et, bien sûr, les fonctionnaires répondront de façon compétente à ces questions.

J’ai une brève question à vous poser, sénateur Gold.

Le gouvernement prétend qu’il s’agit d’un remboursement pour l’épicerie, même si le paiement n’est pas lié à des dépenses réelles. En réalité, il n’est pas nécessaire d’utiliser ce remboursement pour faire l’épicerie et il n’est pas nécessaire de présenter des reçus pour prouver que vous avez acheté des produits d’épicerie. Il ne s’agit pas d’un remboursement et cela n’a rien à voir avec l’épicerie.

Pouvez-vous nous expliquer pourquoi votre gouvernement a choisi de qualifier cette mesure de remboursement pour l’épicerie? N’est-ce pas un peu trompeur, comme c’est typiquement le cas de ce gouvernement? Pouvez-vous nous dire pourquoi ils appellent cette mesure un remboursement pour l’épicerie lorsqu’elle n’a rien à voir avec l’épicerie?

Je vous remercie de votre question.

À l’origine, l’idée de fournir de l’aide aux Canadiens était en grande partie liée à la hausse du coût de l’épicerie, une hausse qui s’est poursuivie même lorsque l’inflation mondiale a diminué grâce aux efforts combinés de la Banque du Canada, du gouvernement et du fonctionnement de notre économie en général.

Il n’est pas trompeur de qualifier cette aide particulière de remboursement pour l’épicerie, car c’est vraiment ce qui était au cœur de cette aide.

Cependant, le gouvernement a choisi de le fournir de la manière la plus efficiente, la plus efficace et la plus digne aux Canadiens et aux ménages à moyen revenu, qui incluent la moitié des aînés du Canada.

Il serait injuste de demander aux personnes qui ont du mal à payer leurs factures non seulement de continuer de se démener, mais aussi de conserver leurs reçus d’IGA pour le lait. Le remboursement pour l’épicerie est le moyen le plus efficace et le plus rapide de faire parvenir l’aide aux Canadiens qui en ont le plus besoin. Il est conçu pour les aider à faire l’épicerie, et le gouvernement estime qu’il serait tout à fait erroné d’exiger une preuve d’achat; nous ne parlons pas de sommes d’argent considérables. Ce remboursement est un moyen prudent et pratique d’aider, dans une certaine mesure, ces ménages. Personne ne pense que cela résoudra le problème de la hausse du coût de l’épicerie, que ce soit pour une personne seule ou une famille de cinq personnes. C’est une aide que le gouvernement peut se permettre d’accorder et qu’il est heureux d’offrir.

Sénateur Gold, une fois de plus, vous n’avez pas besoin d’expliquer pourquoi ce projet de loi est important. Nous le comprenons, c’est pourquoi il a été adopté à l’unanimité à l’autre endroit. Là n’est pas la question. Vous n’avez pas besoin de me vendre le projet de loi; nous le soutiendrons probablement dans cette enceinte.

Le fait est que cette appellation est trompeuse. Ne me dites pas que ce n’est pas le cas. Vous dites qu’il s’agit d’un remboursement pour l’épicerie, alors qu’en fait, une personne âgée pourrait dépenser cet argent pour acheter des outils chez Home Depot, ou des bâtons de golf ou autre chose... Je ne dis pas que le gouvernement a fait quelque chose de répréhensible, mais il faut appeler un chat un chat.

Il ne s’agit pas d’un remboursement pour l’épicerie, alors pourquoi l’appelle-t-on ainsi? Chaque partie de votre réponse, sénateur Gold, correspond exactement à ce que vous avez entendu la sénatrice Batters dire en sourdine : « C’est un jeu de relations publiques. »

Voilà ce qu’est le terme « remboursement pour l’épicerie », et vous n’avez donc pas besoin de vendre votre projet de loi. La sénatrice Lankin vous aidera à répondre à cette question, si vous avez besoin d’aide — elle vous aide déjà —, mais dites-nous pourquoi vous appelez cela un remboursement pour l’épicerie alors qu’il n’en est rien.

C’est tout ce que je veux savoir. Je ne veux pas que vous me vendiez le projet de loi; je voterai en sa faveur.

Dieu merci.

Nous n’aurons pas besoin de la fixation de délai. Nous ferons avancer les choses.

Sénateur Plett, je vais tenir la promesse que je me suis faite aujourd’hui de ne pas me laisser entraîner dans cette affaire et je vais donc me contenter de dire ceci : j’ai répondu à votre question.

Cette initiative a été prise en réponse à l’augmentation constante du coût des produits alimentaires qui nuit aux Canadiens à revenu faible et modeste. Mettre du pain sur la table pour soi-même et sa famille est l’un des besoins humains les plus fondamentaux, avec le logement, et le gouvernement contribue à aider les Canadiens. Il le fait par la voie du mécanisme le plus rapide, le plus efficace et le plus digne possible, comme tout gouvernement responsable le ferait et devrait le faire.

Il ne s’agit pas d’un exercice de relations publiques. Il s’agit d’un exercice visant à aider les Canadiens. Ceux qui en ont le plus besoin savent que cela va les aider. En tout respect, je ne me laisserai pas distraire ou induire en erreur par le discours sur la façon dont il est désigné; et je réponds à la question.

Non, vous n’y répondez pas. Loin de là.

À l’ordre.

Sénator Gold, vous parlez du remboursement pour l’épicerie, et je dois vous dire que, l’autre jour, j’ai vu un aîné aller au Canadian Tire pour y acheter beaucoup d’outils. Cet homme aurait pu utiliser le remboursement pour payer la facture. Il avait l’air en pleine forme, bien nourri. Je suppose qu’il avait mangé et que, ces derniers temps, il a fait son épicerie.

Le gouvernement va-t-il commencer à dire qu’il ne devrait pas manger parce qu’il s’est acheté des outils, ou qu’il pourrait utiliser le remboursement pour acheter des denrées alimentaires, dont le prix a monté en flèche?

Le remboursement s’applique-t-il aux aliments qu’il a achetés?

Il a un autre acolyte.

Je suis toujours ravi d’aider quand...

Honorables collègues, un peu d’ordre. Nous poursuivons le débat.

Je vous remercie de la question.

Le gouvernement estime que les Canadiens font des choix personnels responsables et qu’il ne lui incombe pas de leur dicter leur conduite.

Néanmoins, il incombe au gouvernement d’aider les Canadiens lorsqu’ils sont dans le besoin et, à cet égard, la position de l’actuel gouvernement correspond à la position traditionnelle — ou à tout le moins à celle du Parti progressiste-conservateur du Canada et, je l’espère, à celle de l’actuel Parti conservateur du Canada — qui consiste à faire confiance aux Canadiens en les croyant capables de prendre des décisions responsables lorsqu’ils bénéficient de mesures de soutien ou d’allégements fiscaux.

Nous faisons confiance aux Canadiens. Nous savons que nos concitoyens dans le besoin utiliseront de façon responsable, notamment pour leur famille, l’argent qui leur sera versé, et que dans la conjoncture actuelle au Canada, ils ont besoin d’un coup de main pour mettre de la nourriture sur la table.

Monsieur le leader du gouvernement, personne ne remet en question le bien-fondé d’un remboursement pour l’épicerie à un moment où le gouvernement a provoqué ou a contribué à provoquer une inflation si forte et où les Canadiens souffrent. Toutefois, nous l’avons constaté à maintes reprises au Sénat : nous pouvons bien avoir les meilleures intentions du monde, mais il n’en demeure pas moins que ce projet de loi ne renferme pas de directives claires et transparentes à l’intention de ceux qui seront chargés de le mettre en œuvre et de mettre en œuvre le programme à l’aide de règlements clairs.

Nous nous demandons simplement s’il ne serait pas logique d’établir des règlements et des lignes directrices pour s’assurer que ces milliards de dollars serviront au remboursement pour l’épicerie, et non à un remboursement pour la quincaillerie.

Il n’y a rien de mal à ce que les gens dans le besoin aient besoin d’outils, sénateur Cardozo, mais il y a quelque chose qui cloche quand un programme gouvernemental est utilisé, par exemple, pour partir en vacances ou acheter des accessoires pour une automobile ou des articles de sport afin de se divertir ou de faire de l’activité physique.

Le leader du gouvernement convient-il que nous devons joindre au titre de ce projet de loi des directives claires pour veiller à ce que tout l’argent serve au remboursement pour l’épicerie et à rien d’autre?

Cette question me laisse vraiment perplexe, monsieur le sénateur. Vous avez d’abord parlé d’ajouter des règlements, puis de changer le titre du projet de loi.

Il s’agit d’un projet de loi simple. Il fournira une aide directe à 11 millions de ménages, aide qui pourra atteindre 467 $ au total pour un couple admissible ayant deux enfants. Il procurera aussi, directement aux provinces, des versements supplémentaires qui s’ajouteront aux contributions fédérales considérables déjà consacrées au système de soins de santé.

Je ne commenterai pas les insinuations selon lesquelles les Canadiens admissibles à cette prestation utiliseraient l’argent de manière irresponsable ou pour s’offrir des vacances. Une fois de plus, nous avons...

Cela s’est déjà produit.

Comme je l’ai déjà dit, le gouvernement est persuadé que les Canadiens prendront des décisions responsables. Il est aussi fermement résolu à aider les personnes qui ont vraiment besoin d’un coup de main pour se procurer de la nourriture et nourrir leur famille, et à leur fournir cette aide le plus rapidement possible.

Vous êtes tout à fait disposé à voter contre ce projet de loi — ce que vous ne ferez pas, j’espère — parce que son titre vous déplaît. J’ai expliqué l’objectif du projet de loi aussi clairement que je le peux, à votre intention et à celle de tous ceux qui nous écoutent.

J’ai été on ne peut plus clair. Les Canadiens qui regardent le débat sauront exactement ce que le projet de loi cherche à accomplir et ce qu’il procurera aux personnes qui en ont le plus besoin.