PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Sécurité publique
L'ingérence étrangère
31 mai 2023
Merci, monsieur le ministre. Bienvenue au Sénat. Merci d’être ici pour répondre à nos questions.
Ma question porte sur l’ingérence étrangère. Je veux proposer une troisième option. En effet, deux options sont discutées publiquement : l’enquête publique et, bien entendu, le processus suggéré par M. Johnston. Selon moi, les deux ont leurs pour et leurs contre, et votre Chambre semble assurément dans une impasse.
J’aimerais suggérer une option qui combinerait les deux, c’est‑à‑dire qu’elle comprendrait une enquête publique menée par un juge, tout en prévoyant un rôle actif pour le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, qui examineraient les documents au début et à la fin du processus.
Par ailleurs, j’estime important que l’enquête porte sur l’ingérence sous toutes ses formes — politique, économique ou sociale — et de la part de tous les pays. Le problème existe depuis un bon moment. Envisageriez-vous une telle option à ce stade-ci?
Merci beaucoup, sénateur, il s’agit d’une excellente question. J’aimerais commencer par souligner que l’ingérence étrangère a des répercussions sur tous les aspects de la société, de l’économie aux institutions démocratiques — pensons par exemple à ce que nous ont révélé certains reportages extrêmement troublants au sujet de parlementaires — en passant par la population elle-même. La façon dont la répression transnationale empêche certaines personnes de participer pleinement à la vie de leur communauté est l’une des principales raisons pour lesquelles nous avons créé tous ces nouveaux pouvoirs et mécanismes de transparence.
J’aimerais d’ailleurs prendre un instant pour parler de transparence. Le débat continue sur la meilleure voie à suivre et, à mon avis, si je me fie aux conversations que j’ai eues avec des Canadiens, il faut que les intérêts de nos concitoyens soient au cœur de cet exercice. Selon moi, c’est en organisant des audiences publiques qui permettront aux Canadiens de participer directement au processus et de se prononcer sur les outils dont nous avons besoin pour nous prémunir contre l’ingérence étrangère que nous réussirons à freiner, voire à contrer, ce phénomène et à rétablir la confiance des Canadiens dans leurs institutions.
Monsieur le ministre, quels que soient les moyens employés par le gouvernement pour mettre fin à ce scandale sur l’ingérence de Pékin, nous en revenons toujours à la fondation Trudeau. Le premier ministre a chargé Morris Rosenberg de faire rapport sur l’ingérence étrangère dans le processus électoral. Or, ce monsieur était le PDG de la fondation Trudeau à l’époque du fameux don de Pékin. Quelle a été la conclusion de M. Rosenberg? Selon lui, il n’y a pas de problème.
La fondation Trudeau n’est pas mentionnée une seule fois dans le rapport de 55 pages du rapporteur spécial, M. David Johnston. Ce dernier, lui-même membre de la fondation Trudeau, a décidé d’offrir davantage de services à titre de rapporteur spécial plutôt que de recommander la tenue d’une enquête publique comme le réclament les Canadiens. Pour parer aux questions concernant ses liens étroits avec le premier ministre Trudeau, M. Johnston a demandé un avis juridique indépendant d’un autre ancien de la fondation Trudeau, en l’occurrence Frank Iacobucci. Et qu’en est-il des deux comités de sécurité chargés de se pencher sur ce scandale? L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement compte deux anciens de la fondation Trudeau, dont son président. Par surcroît, le seul sénateur qui siège au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement est également un ancien de la fondation Trudeau.
Compte tenu de ces antécédents, pourquoi les Canadiens devraient-ils croire qu’ils obtiendront les réponses qu’ils méritent au sujet de ce choquant scandale d’ingérence?
Les Canadiens peuvent s’attendre à obtenir les réponses qu’ils méritent en ce qui concerne l’ingérence étrangère parce que c’est l’actuel gouvernement qui a créé le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. C’est également notre gouvernement qui a chargé un rapporteur spécial de faire la lumière sur la façon dont le gouvernement traite l’ingérence étrangère et la combat.
Ce qui m’ennuie avec la position du Parti conservateur du Canada dans ce dossier, c’est que le gouvernement a offert à maintes reprises au chef du Parti conservateur du Canada, M. Pierre Poilievre, la possibilité d’assister à une séance d’information au plus haut niveau de sécurité, mais que, jusqu’ici, celui-ci a refusé cette offre. Nous lui suggérons d’accepter cette offre qui lui permettrait d’obtenir les renseignements utiles pour discuter de façon réfléchie de moyens de lutter contre l’ingérence étrangère.
