PÉRIODE DES QUESTIONS — L'agriculture et l'agroalimentaire
La taxe sur le carbone
26 octobre 2023
Sénateur Gold, la semaine dernière, la leader adjointe du gouvernement s’est rendue au Comité de l’agriculture et des forêts pour aider à vider de sa substance un projet de loi qui exonérerait les agriculteurs du paiement de la taxe sur le carbone sur le propane et le gaz naturel. Cette semaine, sénateur Gold, vous êtes allé à la réunion du même comité et vous avez voté en faveur d’un amendement visant à affaiblir davantage ce projet de loi.
Tout d’abord, le gouvernement Trudeau a dit aux agriculteurs qu’ils n’avaient pas besoin d’une exonération de la taxe sur le carbone. Ensuite, il n’a corrigé qu’une petite partie du problème, puis, quand un projet de loi d’initiative parlementaire visant à corriger la situation a été adopté par la Chambre des communes avec le soutien de tous les partis, les sénateurs nommés par Trudeau ont tenté de le retarder et de le vider de sa substance. Aujourd’hui, vous et votre leader adjointe, en tant que représentants du gouvernement Trudeau au Sénat, êtes intervenus dans l’examen par le comité de ce projet de loi d’initiative parlementaire pour que les agriculteurs soient pénalisés.
Qui vous a ordonné de procéder ainsi? Le Cabinet du premier ministre? Il est évident que le Cabinet ne veut pas de ce projet de loi. Pourquoi le gouvernement Trudeau est-il si déterminé à léser les agriculteurs avec sa taxe sur le carbone punitive?
Je vous remercie de votre question.
Le gouvernement du Canada est d’avis qu’il est dans son intérêt et qu’il a le droit d’adopter une position à l’égard des projets de loi qui sont à l’étude à la Chambre des communes ou au Sénat. C’est ce que fait le gouvernement actuel. Le vote à l’autre endroit reflète nettement les préoccupations du gouvernement par rapport à ce projet de loi d’initiative parlementaire. Bien qu’une poignée de députés ministériels l’aient appuyé, la grande majorité s’y est opposée.
À l’instar du bureau de l’opposition, le bureau du représentant du gouvernement au Sénat a le droit d’envoyer des membres d’office à des réunions des comités. Nous le faisons lorsqu’on nous avise que nos pendants seront présents. On nous a informés que ce serait le cas, et nous avons assisté à ces réunions pour écouter le débat et exprimer notre point de vue. Dans le premier cas, ma collègue s’est abstenue de voter à l’égard de l’amendement mis aux voix, et celui-ci a tout de même été adopté.
Le procès-verbal confirmera que j’ai raison. La sénatrice Batters a raison de dire que j’ai voté en faveur d’un amendement; toutefois, l’amendement en question a été rejeté.
Voilà exactement le genre de réponse à laquelle je m’attendais de la part d’un sénateur membre du parti au pouvoir. Votre leader adjointe a voté pour annuler la décision du président du comité selon laquelle le retrait des granges de l’exemption était irrecevable. De plus, elle a voté en faveur de l’élimination de la disposition de caducité du projet de loi, ce qui l’a rendu pratiquement inutile. Je sais ce qu’en penseraient les agriculteurs qu’elle est censée représenter en Alberta.
Vous esquivez la question, sénateur Gold : quel est le problème du gouvernement Trudeau avec les agriculteurs qui nous nourrissent?
Le gouvernement soutient les producteurs de grain. Ils accomplissent un travail important et noble pour nous tous.
Le fait que le gouvernement ait une position différente à propos d’un projet de loi et qu’il utilise son droit — notre droit en tant que sénateurs — d’essayer d’améliorer les projets de loi est tout à fait approprié, et le gouvernement n’a pas à s’en excuser.
