Aller au contenu

PÉRIODE DES QUESTIONS — L'environnement et le changement climatique

La taxe sur le carbone

31 octobre 2023


L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) [ + ]

Monsieur le leader du gouvernement, jeudi dernier, après huit longues années, le premier ministre Trudeau a finalement admis qu’il n’en vaut pas le coût. Les conservateurs, qui sont sensés, disent depuis le début que la taxe sur le carbone du premier ministre rend tout plus cher. Le premier ministre a enfin reconnu la véracité de cette affirmation. Le premier ministre affirme qu’il supprimera la taxe, mais uniquement sur le mazout domestique et seulement jusqu’après les prochaines élections. Cette mesure a pour seul but de tenter de sauver les sièges des libéraux dans le Canada atlantique.

Monsieur le leader, pourquoi ne pas aller jusqu’au bout ? Pourquoi ne pas supprimer complètement la taxe sur le carbone afin que les familles de tout le Canada puissent se permettre de chauffer leur maison, de se rendre au travail en voiture et de se nourrir ?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Eh bien, je vous remercie de votre question. Le gouvernement n’a pas l’intention de supprimer la taxe, comme je l’ai dit à maintes reprises.

Comme nombre d’entre nous le savent, les Canadiens doivent affronter de nombreux défis, et l’un d’entre eux est le coût du chauffage au mazout. Le coût de ce combustible est plus élevé que celui d’autres sources d’énergie. Les prix sont plus instables, et les gens n’ont pas la possibilité d’opter pour une thermopompe. C’est une réalité pour de nombreux Canadiens dans tout le pays, y compris au Canada atlantique. Comme vous le savez si vous habitez dans l’Est, le pourcentage de personnes au Canada atlantique qui se chauffent au mazout, par opposition aux autres types de chauffage, est beaucoup plus élevé qu’ailleurs. Voilà pourquoi le gouvernement offre un complément de 20 % au paiement de l’Incitatif à agir pour le climat dans les régions rurales, ce qui donne aux gens le temps et le soutien financier nécessaires pour passer à des options plus durables, telles que les thermopompes.

Le sénateur Plett [ + ]

Il fait beaucoup plus froid à Winnipeg que dans le Canada atlantique, et le gaz naturel n’est pas donné.

Une ministre du cabinet Trudeau, la ministre du Développement économique rural, a clairement indiqué qu’il s’agissait de politique pure et simple. La ministre Hutchings a déclaré à CTV que les Canadiens devaient « [...] élire plus de libéraux dans les Prairies [...] » s’ils voulaient être exemptés des politiques de Trudeau en matière de taxe sur le carbone. Élire plus de libéraux.

Un vieux dicton qui parle de la carotte et du bâton me vient à l’esprit, monsieur le leader. Est-ce là le rôle de la taxe sur le carbone? Une carotte pour ceux qui votent libéral et un bâton...

Son Honneur la Présidente [ + ]

Le sénateur Gold a la parole.

Le sénateur Gold [ + ]

L’exemption temporaire pour ceux qui chauffent leur domicile au mazout s’applique partout où les gens n’ont pas accès aux autres solutions de rechange, comme certains d’entre nous. En aidant les gens à changer de mode de chauffage grâce aux mesures d’aide accordées pour l’achat d’une thermopompe, le gouvernement veille à ce que les familles de partout au pays aient accès à une méthode durable et abordable de garder leur maison au chaud.

Sénateur Gold, nous, les habitants de la Saskatchewan, avons réalisé depuis longtemps que la taxe punitive sur le carbone du gouvernement Trudeau est fondamentalement injuste pour les Canadiens des régions rurales. Nous nous sommes battus contre cette taxe pendant sept ans. Or, le gouvernement Trudeau accorde un congé de taxe sur le carbone uniquement à ceux qui utilisent le mazout pour chauffer leur maison, une mesure qui ne s’applique essentiellement qu’au Canada atlantique. Cette marche arrière est-elle motivée par la logique ou le gros bon sens? Bien sûr que non. Même votre soi-disant ministre du Développement économique rural admet que c’est de la basse politique parce que ces populations ont voté pour le Parti libéral.

Le plan Trudeau consiste à quadrupler la taxe sur le carbone. Entretemps, le premier ministre pense que les Canadiens des régions rurales devraient se satisfaire des misérables 10 $ de plus par mois qu’il vient d’annoncer.

La Saskatchewan en a assez. Si Justin Trudeau n’exempte pas les Canadiens qui chauffent leur domicile au gaz naturel, le premier ministre Moe promet qu’il ne percevra plus la taxe sur le carbone pour le gouvernement fédéral.

Sénateur Gold, quand le gouvernement fera-t-il ce qui s’impose en supprimant la taxe sur le carbone sur le chauffage résidentiel de tout le monde, peu importe le mode de chauffage utilisé?

Le sénateur Gold [ + ]

Je vous remercie de votre question. Comme je l’ai déjà dit, le gouvernement n’a pas l’intention d’éliminer la taxe sur le carbone. À ma connaissance, il n’a pas non plus l’intention d’élargir la suspension temporaire de la taxe à d’autres modes de chauffage.

J’ai pris connaissance des déclarations du premier ministre Moe. Il n’en demeure pas moins que la tarification de la pollution demeure l’outil axé sur le marché qui est le plus efficace pour lutter contre les changements climatiques. Le gouvernement fait des ajustements pour tenir compte des gens qui vivent dans certaines situations particulières, et cela montre simplement que le gouvernement se soucie des Canadiens, tout comme il se soucie de la lutte contre les changements climatiques.

Le minuscule supplément consenti aux régions rurales montre que votre gouvernement est conscient que la taxe sur le carbone frappe durement et injustement les Canadiens de ces régions. Le congé de taxe sur l’huile à chauffage que vous accordez aux Canadiens de l’Atlantique n’aide aucunement les gens qui, comme nous, vivent dans l’Ouest canadien, où il fait souvent un froid glacial et où il faut utiliser du gaz naturel pour se chauffer. En fait, le gouvernement Trudeau et vous avez retardé et éviscéré un projet de loi visant à exclure les producteurs d’œufs du paiement de la taxe sur le carbone, ce qui pénalise une fois de plus les agriculteurs des Prairies. Pourquoi le gouvernement actuel continue-t-il de s’en prendre aux Canadiens de l’Ouest, aux agriculteurs et aux gens des régions rurales? Est-ce parce qu’ils n’élisent pas assez de libéraux?

Le sénateur Gold [ + ]

Qu’ils soient conçus pour lutter contre les changements climatiques ou pour aider les Canadiens d’une autre manière, les programmes du gouvernement sont conçus de manière à être équitables pour tous les Canadiens.

Notre pays est d’une grande diversité, et les Canadiens vivent dans des contextes différents. Les programmes n’ont pas la même incidence sur chaque personne. C’est simplement une réalité lorsqu’on vit dans un système fédéral. Bref, non, ce n’est pas un choix politique, mais bien une question de bonne gestion de la politique publique.

Haut de page