PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires mondiales
L'Accord de libre-échange Canada-Ukraine
19 mars 2024
Sénateur Gold, la taxe sur le carbone du gouvernement Trudeau augmentera à nouveau de 80 $ la tonne la semaine prochaine, pour atteindre la somme faramineuse de 170 $ la tonne. À l’opposé, il semblerait que la taxe sur le carbone instaurée par l’Ukraine est très peu élevée, mais le gouvernement Trudeau refuse de nous dire à combien elle s’élève. Il y a trois semaines, la ministre du Commerce international, Mary Ng, est venue parler de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine avec le comité du Sénat. Elle a dit ignorer à combien s’élève la taxe sur le carbone ukrainienne. Aucun des cadres supérieurs qui l’accompagnaient, pas même son directeur et négociateur en chef adjoint, n’en savait plus. Ils ont dit qu’ils transmettraient l’information au comité. La troisième lecture du projet de loi a eu lieu le jour même, et le comité n’avait toujours pas eu sa réponse.
Sénateur Gold, trois semaines se sont écoulées depuis. Vous vous attendez à ce que nous nous prononcions sur ce projet de loi d’ici quelques heures, mais le gouvernement est incapable de nous fournir une réponse pourtant simple sur un amendement qui fait débat. Quelle est la réponse? À combien s’élève la taxe sur le carbone de l’Ukraine?
Je vous remercie de votre question. Je ne sais pas à combien s’élève la taxe sur le carbone de l’Ukraine. Ce que je sais, c’est que l’Ukraine a décidé d’instaurer une taxe sur le carbone. Ce que je sais, c’est que cette décision n’a pas été imposée à l’Ukraine, malgré les propos trompeurs que nous entendons à ce sujet depuis plusieurs mois. Je suis surpris qu’il en soit encore question. Il s’agit plutôt d’un élément contenu dans un accord négocié entre deux pays souverains qui respectent et poursuivent leurs intérêts respectifs.
Sénateur Gold, le gouvernement Trudeau a affirmé à maintes reprises que l’Ukraine dispose d’une taxe sur le carbone depuis longtemps. Le gouvernement explique souvent que l’Ukraine veut entrer dans l’Union européenne et que celle-ci veut que l’Ukraine dispose d’une taxe sur le carbone. Or, vous avez dit que l’Ukraine dispose déjà d’une taxe sur le carbone. En quoi cette disposition controversée aide-t-elle ce pays à entrer dans l’Union européenne? Pourquoi ne pas admettre la vérité? Le gouvernement Trudeau insiste honteusement sur ce point uniquement pour semer la discorde au Canada.
Non, ce n’est pas la vérité, avec tout le respect que je vous dois, sénatrice Batters. L’Ukraine ne fait que poursuivre ses intérêts comme bon lui semble en tant que pays souverain, et le Canada respecte les décisions qu’elle prend à ce titre, car il considère ce pays comme un partenaire commercial précieux.
