PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Cabinet du premier ministre
Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat
26 septembre 2024
Sénateur Gold, hier, pendant la période des questions, vous avez déclaré que le Comité consultatif sur les nominations au Sénat du gouvernement Trudeau pour la Saskatchewan est composé de membres nommés par cette province en plus de ceux nommés par le gouvernement fédéral. J’ai déjà dit à maintes reprises, tant au sénateur Harder qu’à vous en tant que leader du gouvernement, que plusieurs provinces ne nomment pas de membres à ces comités. Je sais pertinemment que le gouvernement de la Saskatchewan n’a jamais fourni de noms pour ces comités. Par conséquent, le Cabinet du premier ministre Trudeau choisit tous les membres du comité consultatif et les sénateurs. Rien de tout cela n’est indépendant; tous les chemins mènent au Cabinet du premier ministre.
Bien sûr, c’est la raison pour laquelle le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat est composé de grands donateurs libéraux, d’anciens étudiants de la Fondation Trudeau et d’anciens ministres libéraux et de leur personnel — les mêmes rangs « indépendants » d’où le premier ministre Trudeau tire ses sénateurs indépendants. La base de données du Parti libéral fait des heures supplémentaires dans le Cabinet du premier ministre.
Monsieur le sénateur Gold, comment pouvez-vous prétendre que ce comité est indépendant alors que le processus et les résultats montrent tout le contraire?
Il est vraiment malheureux que la population de la Saskatchewan ait un gouvernement — j’accepte les faits que vous avez présentés et, si je me suis mal exprimé hier, je reconnais mon erreur. Il est vraiment malheureux que votre province, et peut-être d’autres, ait choisi de négliger la possibilité de faire participer des gens à l’examen des candidatures au Sénat. Les Canadiens méritent et ont un Sénat moins partisan et plus indépendant du contrôle politique que jamais dans son histoire. Nonobstant les interruptions et les rires, ce sont les faits. Il ne faut pas oublier non plus que les provinces ont la possibilité de participer. Si elles ne le font pas, elles trahissent les intérêts de leurs citoyens.
Au mois de mai, je vous ai demandé pourquoi Huguette Labelle, présidente du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat et ancienne de la fondation Trudeau, n’avait publié aucun rapport en 15 mois, et ce même si elle doit présenter un rapport après chaque ronde de nominations. Quinze nouveaux sénateurs avaient déjà été nommés, et le premier ministre Trudeau en a nommé sept autres depuis. Il y a eu 22 nominations en 18 mois, mais toujours aucun rapport. Pourtant, les nominations se poursuivent et Mme Labelle continue de recevoir 650 $ par jour pour son travail. Où est passée la reddition de comptes?
Je crois comprendre qu’un rapport est en cours. Je crois qu’une des choses que je vais emporter avec moi lorsque je quitterai cet endroit l’an prochain est la longue liste d’occasions où vous avez remis en cause l’intégrité et la bonne foi des fonctionnaires qui servent si bien ce pays. C’est honteux.