PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Les mesures fiscales temporaires
3 décembre 2024
Sénateur Gold, le gouvernement Trudeau propose une exonération temporaire de la TPS sur la malbouffe, tout en accélérant l’adoption du projet de loi C-252, un projet de loi présenté par un député libéral, qui interdit de faire la publicité de malbouffe auprès des enfants. Le projet de loi interdit de faire de la publicité d’aliments « dont les taux de sucres, de gras saturés ou de sodium excèdent les taux réglementaires ».
Combien de collations sucrées et salées que votre gouvernement exempte de la TPS appartiennent à cette catégorie? La liste comprend : les bonbons tels que la barbe à papa, la gomme à mâcher et le chocolat; les collations enduites de sucre candi, de chocolat, de miel, de mélasse, de sucre, de sirop ou d’édulcorants artificiels; les croustilles, les spirales, les bâtonnets, les croustilles de pommes de terre, les croustilles de maïs, les bâtonnets au fromage, les bâtonnets de pommes de terre ou pommes de terre juliennes, les croustilles de bacon, les spirales de fromage, le maïs soufflé, les bretzels croustillants et les noix salées; les sucettes glacées, la crème glacée et le sorbet; les gâteaux, les muffins, les tartes, les pâtisseries, les tartelettes, les biscuits, les beignes, les brownies et le pouding.
Sénateur Gold, l’astuce fiscale temporaire de M. Trudeau ne trompera pas les Canadiens. Son gouvernement ne peut pas promouvoir la malbouffe et la condamner en même temps. Le premier ministre admettra-t-il que son plan n’est qu’une hypocrisie des Fêtes?
Je vous remercie de votre question et d’avoir donné faim à ceux d’entre nous qui ont la dent sucrée.
Cette mesure temporaire est conçue pour offrir un répit aux familles canadiennes durant la période des Fêtes. Elle ne vise pas à promouvoir les mauvaises habitudes alimentaires. Elle reconnaît qu’à ce temps-ci de l’année les familles, les parents et les enfants vont célébrer et laisse aux familles le soin de déterminer le meilleur moyen de profiter de cette occasion.
Si un parent décide de permettre à ses enfants de consommer l’un de ces produits — évidemment, votre énumération n’était pas exhaustive —, c’est sa prérogative parentale, et le gouvernement respecte cela.
Sénateur Gold, comme vous ne semblez plus jamais prononcer de discours sur les projets de loi d’initiative ministérielle, j’ai été surprise que vous preniez la parole au nom du gouvernement pour appuyer le projet de loi d’initiative parlementaire C-252. Maintenant, le Sénat est saisi à la fois du projet de loi du gouvernement libéral qui exempte la malbouffe de la TPS et du projet de loi C-252, qu’une députée libérale a présenté pour interdire la publicité sur la malbouffe.
En tant que leader du gouvernement libéral au Sénat, comment pourrez-vous voter sans faire volte-face?
Je vous remercie de votre intérêt. Mes votes sont du domaine public.
Le gouvernement appuie le projet de loi que vous avez mentionné. Ce n’est pas une question de volte-face ou d’hypocrisie. Les assemblées législatives composées d’adultes, les citoyens et les parents comprennent très bien qu’il est possible de défendre de multiples idées en même temps.
Comme je l’ai dit, le projet de loi dont nous sommes saisis — le projet de loi C-78 — vise à donner un peu de répit aux familles tout en respectant leurs choix. L’autre projet de loi dont vous avez parlé et sur lequel je me suis déjà prononcé est une mesure législative importante, et le gouvernement espère qu’elle sera adoptée.
