Propose que le projet de loi C-78, Loi concernant l’allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité), soit lu pour la deuxième fois.

 — Honorables sénateurs, c’est un privilège pour moi de prendre la parole au sujet du projet de loi C-78, la Loi concernant un congé fiscal pour l’ensemble des Canadiens. En bref, ce projet de loi propose d’accorder un congé de deux mois de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée, ou TPS/TVH, sur les achats saisonniers des Fêtes qui ne sont pas, habituellement, exempts de taxe, comme l’épicerie, les repas au restaurant, les boissons, les collations ainsi que les vêtements et les jouets pour enfants, du 14 décembre 2024 au 15 février 2025.

En tant que marraine du projet de loi au Sénat, je tiens à remercier la vice-première ministre et ministre des Finances de m’avoir confié cette responsabilité. C’est un honneur pour moi, car j’estime qu’il est tout à fait opportun en ce moment que le gouvernement instaure un allègement temporaire de la taxe à la consommation.

Cette mesure bénéficiera à tous les Canadiens et Canadiennes sans exception, en leur permettant de faire des économies sur l’achat de produits essentiels comme la nourriture, les couches pour bébés ou les vêtements et chaussures pour enfants. Cet allègement fiscal offrira également des incitatifs pour l’achat de produits qui sont particulièrement convoités pendant la période des Fêtes, soit les jouets, les boissons alcoolisées, les repas au restaurant ou les mets à emporter.

Les entreprises pourront également bénéficier de cette mesure grâce à l’augmentation de l’achalandage après le temps des Fêtes, une période de l’année qui est habituellement plus tranquille.

Le projet de loi C-78 offre un équilibre entre les intérêts financiers des Canadiens qui traversent une période généralement plus coûteuse pendant les Fêtes et en début d’année. Il tient également compte des intérêts des entreprises des secteurs clés comme la restauration, qui a été particulièrement touchée pendant la pandémie et qui fait face à une reprise encore difficile, en raison notamment des habitudes des consommateurs canadiens.

Dans le cadre de ce discours, je ferai d’abord le point sur la situation économique actuelle, afin d’expliquer la pertinence du moment choisi pour cette mesure d’allègement. Dans un deuxième temps, je ferai un survol des produits qui seront admissibles à l’allègement fiscal et, finalement, je fournirai des exemples pour illustrer l’incidence financière que pourrait avoir ce congé fiscal pour les Canadiens.

Est-ce une pause fiscale au bon moment? Comme les sénateurs le savent, le Canada se trouve à un moment crucial de sa reprise économique. Les dernières années ont été particulièrement difficiles pour les Canadiens. Nous avons vu les taux d’inflation grimper dans le monde entier et atteindre des niveaux jamais vus depuis des décennies, d’abord à cause de la pandémie mondiale de COVID-19, puis de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie, qui a entraîné une augmentation des prix de l’énergie, et enfin, en raison des perturbations dans les chaînes d’approvisionnement.

Grâce au travail et à la résilience des Canadiens, nous avons réussi à traverser cette tourmente économique. Plusieurs indicateurs économiques clés se sont remarquablement améliorés. L’inflation était à 2 % en octobre et depuis maintenant 10 mois, elle se situe à l’intérieur de la fourchette cible de la Banque du Canada. Le taux directeur a été réduit à quatre reprises cette année et une autre baisse est prévue dans les prochaines semaines.

C’est une bonne nouvelle, non seulement pour les propriétaires canadiens qui ont une hypothèque, mais également pour les entreprises qui ont besoin d’emprunter et d’investir dans la croissance et le succès de leurs activités.

Du côté de l’emploi, les choses se sont beaucoup améliorées après la récession provoquée par la COVID-19. Cette tendance est maintenant au ralenti. Bien que 1,4 million de personnes de plus qu’avant la pandémie occupent aujourd’hui un emploi, nous voyons le taux de chômage augmenter partout au Canada, ce qui affecte en grande partie les jeunes et les groupes marginalisés.

De plus, au cours des 21 derniers mois, la croissance des salaires dépasse l’inflation au pays. Le Fonds monétaire international prévoit que le Canada aura la deuxième plus forte croissance économique des pays du G7 en 2024 et la plus forte en 2025. Il reste maintenant à voir quels effets les élections américaines et l’arrivée d’un nouveau président auront sur l’avenir financier et la croissance économique de notre pays en 2025.

Bien que la situation économique actuelle de notre pays s’améliore régulièrement, les mesures d’allégement de la taxe à la consommation sont nécessaires et profiteront aux Canadiens pour deux raisons interdépendantes : premièrement, l’influence de la conjoncture économique sur la confiance des consommateurs et, deuxièmement, la manière dont cette confiance a une influence directe sur l’obtention de résultats économiques tangibles, tels que la croissance et le rétablissement d’une pleine capacité de production.

Le Canada doit composer avec le fait que les dépenses par habitant sont restées timides à la suite de la pandémie. Ces dépenses timides sont en partie attribuables aux problèmes d’abordabilité qui sont le résultat inévitable de l’augmentation de l’inflation et des répercussions des taux d’intérêt élevés au cours des deux dernières années. La situation est d’autant plus complexe qu’il faut du temps pour que les effets de la baisse des taux d’intérêt se fassent sentir dans l’économie et qu’ils aient une incidence positive sur la situation financière des Canadiens ordinaires et, par conséquent, sur le moral des consommateurs.

Il s’agit là d’un problème complexe, mais bien réel, car cette morosité des consommateurs peut avoir des répercussions négatives très concrètes sur les résultats économiques. La réduction des dépenses de consommation par habitant à la suite de la pandémie fait en sorte que l’économie canadienne fonctionne depuis plus d’un an en deçà de sa capacité potentielle. Ce problème n’a toutefois rien de nouveau ni d’unique au Canada, pas plus d’ailleurs que sa solution.

La solution a été utilisée avec succès à maintes reprises et à plusieurs endroits dans le monde, dont, plus récemment, en réponse à la pandémie de COVID-19. Le fondement théorique de cette solution a été établi par John Maynard Keynes, qui avait compris que l’intervention du gouvernement dans l’économie par le biais de mesures comme les dépenses publiques ou l’allègement du fardeau fiscal, qui augmentent la demande globale, peut, dans les bonnes conditions, entraîner un changement positif au sein de l’économie.

Keynes avait compris que les cycles monétaires au sein de l’économie et les dépenses d’une personne pouvaient influencer directement les revenus d’une autre personne, et qu’une augmentation des revenus entraîne une augmentation ultérieure des investissements, ce qui a des répercussions dans toute l’économie, car la rentabilité accrue du secteur privé soutient l’activité économique dans son ensemble.

Cette compréhension a été mise en pratique avec succès à maintes reprises, à plusieurs endroits et dans de nombreuses circonstances difficiles. Cette pratique est aujourd’hui communément appelée l’« amorçage de la pompe ». L’exemple le plus célèbre de son succès est peut-être son utilisation précoce par le président Roosevelt pour appuyer la relance des États-Unis après la Grande Dépression.

Chers collègues, je pense que dans le Canada d’aujourd’hui, avec des facteurs fondamentaux économiques solides et une inflation plus faible, d’une part, et une confiance des consommateurs plus fragile, d’autre part, une intervention ciblée et limitée sera bénéfique aux Canadiens et à l’économie nationale.

Cela permettra de contrer le sentiment quelque peu pessimiste qui pèse sur les dépenses de consommation et de renforcer les performances du Canada à l’avenir.

Les conditions sont réunies, en partie parce que le gouvernement a les moyens de faire cet investissement. Le Fonds monétaire international prévoit que le Canada conservera la dette et le déficit net le plus faible du G7 en pourcentage de l’économie au cours de l’année en cours et au cours des deux prochaines années.

Avec le projet de loi C-78, le gouvernement intervient de façon ciblée pour une période limitée, ce qui représente un avantage indéniable pour les Canadiens et un coup de pouce pour l’économie nationale.

Je vais maintenant entrer dans les détails du projet de loi, notamment pour donner un aperçu des produits qui seront admissibles à cet allégement fiscal. Le projet de loi C-78 entraînerait une augmentation temporaire de la demande globale en réduisant les coûts à un moment de l’année où les Canadiens font face à des coûts plus élevés que d’habitude. Pour ce faire, il rendrait les achats du temps des Fêtes non imposables du 14 décembre 2024 au 15 février 2025. Plus précisément, les articles devant être exemptés de la TPS/TVH comprendraient ce qui suit : les aliments préparés, y compris les plateaux de légumes, les repas préparés, les salades et les sandwichs; les repas au restaurant, que ce soit en salle à manger, à emporter ou livrés; les collations, y compris les croustilles, les bonbons et les barres tendres; la bière, le vin et le cidre; les boissons alcoolisées prémélangées contenant au plus 7 % d’alcool par volume; les vêtements et chaussures pour enfants, les sièges d’auto et les couches pour enfants; les jouets pour enfants, y compris les jeux de société, les poupées et les consoles de jeux vidéo; les livres, les journaux imprimés et les casse-têtes pour tous âges; ainsi que les arbres de Noël et les arbres décoratifs semblables.

En bref, le projet de loi éliminera la TPS/TVH sur plusieurs articles pour les consommateurs, des articles pour lesquels les gens dépensent davantage d’argent pendant la période des Fêtes de fin d’année.

Avec ce projet de loi, par exemple, le gouvernement rendrait essentiellement tous les aliments exempts de la TPS/TVH pendant deux mois. Bien que plusieurs aliments en épicerie soient déjà exempts de taxe, nombreux sont ceux qui pourront bénéficier d’une exemption pour les plats préparés d’avance. Plusieurs jeunes familles dont les parents sont sur le marché du travail pourraient bénéficier du congé de TPS/TVH sur ces plats, qui simplifient souvent leur vie quotidienne.

En détaxant la plupart des aliments de la TPS/TVH pendant cette période, le gouvernement permettrait à tous les Canadiens de réaliser des économies substantielles. Ce faisant, il y aurait une augmentation de la demande globale des consommateurs pour certains produits, ce qui pourrait accroître les revenus du secteur privé et stimuler l’activité économique dans son ensemble.

Cette stimulation économique aurait pour effet de renforcer la confiance des consommateurs. Une fois ce virage entamé, la nécessité d’une intervention gouvernementale diminuera. Le projet de loi C-78 tient compte de cet effet et limite ce soutien pour une période prédéterminée dans le temps. Le raisonnement qui sous-tend ce projet de loi est fondé sur une théorie économique éprouvée.

Ce projet de loi met en valeur les efforts des Canadiens durant les dernières années et leur offre un soutien supplémentaire, tout en reconnaissant leur rôle indispensable dans la réussite d’une reprise solide, tant cette année que l’année prochaine.

Voilà les effets de l’allègement en chiffres.

Cette mesure, dont le coût est estimé à 1,6 milliard de dollars, réduira directement les coûts pour les Canadiens. Par exemple, une famille qui dépense 2 000 $ en produits admissibles économisera 100 $ en taxes pendant cette période. Tous les Canadiens auront droit à une réduction d’au moins 5 %. Dans les provinces où la TVH sera supprimée, à savoir l’Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard, les économies seront encore plus importantes. Par exemple, les Néo-Brunswickois qui doivent normalement payer une TVH de 15 % pourront économiser 300 $ sur des dépenses totalisant 2 000 $.

Il s’agit d’une différence considérable pour les Canadiens qui vivent modestement et qui ont dû changer leurs habitudes de consommation au cours des dernières années en raison de l’inflation. Une réduction de 5 à 15 % sur une série de produits de première nécessité et de loisirs pendant la période visée permettra à une grande partie de la population d’avoir un esprit plus festif pendant cette période.

En conclusion, compte tenu du ralentissement de l’inflation et de la baisse des taux d’intérêt, le projet de loi C-78 nous donne l’occasion de soutenir les entreprises et les consommateurs canadiens d’une manière qui ne stimulera pas l’inflation, mais qui aidera plutôt les Canadiens à joindre les deux bouts et à continuer de stimuler la croissance économique. Comme le gouvernement l’a clairement dit, il s’agit de laisser plus d’argent dans les poches des Canadiens pendant une période de l’année où les dépenses sont plus élevées afin de les aider à compenser le coût des choses dont ils ont besoin et de leur permettre d’épargner pour les choses qu’ils désirent.

Il s’agit d’aider les familles pour qui les coûts supplémentaires des Fêtes de fin d’année peuvent être un fardeau financier, afin qu’elles puissent profiter un peu plus et un peu mieux de cette période. Il s’agit également de soutenir le rythme de notre reprise économique et de surmonter les effets négatifs que la récession a eus sur le moral des consommateurs.

Je crois fermement que cette mesure est non seulement appropriée, mais aussi opportune, comme en témoignent les raisons que j’ai exposées. J’invite les sénateurs à se joindre à moi pour donner leur soutien à l’adoption de projet de loi.

Je vous remercie de votre attention.

Madame la sénatrice Moncion, accepteriez-vous de répondre à une question?

Bien sûr.

Premièrement, je tiens à vous remercier pour la séance d’information que vous avez organisée sur l’heure du midi avec les fonctionnaires du ministère des Finances. Ce projet de loi est relativement simple, on va se le dire. Il n’est pas très compliqué à comprendre. Par contre, on peut se poser des questions. Je crois comprendre que, puisqu’il n’y a pas eu d’examen en comité à la Chambre des communes, le Comité sénatorial permanent des finances nationales aura l’occasion de poser des questions et de discuter du raisonnement économique qui explique le montant de 1,6 milliard de dollars.

À ma connaissance, c’est la première fois depuis que je suis aux finances publiques que le gouvernement fédéral décide unilatéralement de changer la liste des produits exemptés sans avoir préalablement consulté les provinces qui ont harmonisé leur taxe. On parle d’une perte de revenus de 62 millions de dollars au Nouveau-Brunswick. La Nouvelle-Écosse est en pleine élection, donc les gens se positionnent. Ne croyez-vous pas que ce serait plus productif que le gouvernement fédéral se positionne sur cette question et décide s’il va compenser les provinces qui ont harmonisé leur taxe?

Au Sénat, nous sommes motivés — du moins, c’est l’une de mes motivations — à protéger les minorités et les intérêts des provinces. Il me semble que cela devrait nous tenir à cœur, comme sénateurs, quand nous constatons que les provinces ne sont pas compensées dans le contexte de décisions unilatérales du gouvernement fédéral. Des pertes de recettes n’envoient peut-être pas le bon signal. Pourriez-vous faire des démarches auprès de la ministre des Finances à cet égard?

Merci pour la question. Je la trouve très intéressante et importante. Il faut se rappeler que, lorsqu’il prend ces décisions, le gouvernement négocie avec les différentes provinces et les consulte. Nous savons que le gouvernement fédéral est en discussion avec les différentes provinces et avec les territoires actuellement. Donc, même si le gouvernement ne s’est pas engagé à rembourser les sommes, nous pouvons quand même croire que le gouvernement voudra trouver une façon d’harmoniser sa décision pour conclure des ententes à l’amiable avec les différentes provinces. Nous savons qu’il y a des négociations en cours actuellement.

Cela amène des biais. Par exemple, pendant le temps des Fêtes, les gens préféreront peut-être souper à Ottawa plutôt qu’à Gatineau, étant donné qu’ici, c’est 13 % de moins qu’au Québec. Est-ce que le gouvernement fédéral peut décider rapidement s’il va compenser financièrement les provinces qui s’harmonisent à la taxe de vente? Je suis sûr que le Québec, qui administre la taxe de vente fédérale, aimerait bien le savoir. Ce qui est bon pour minou pourrait être bon pour pitou, comme on dit en français.

Merci. Si le Québec est « pitou » et si l’Ontario est « minou », en tant qu’Ontarienne, je suis contente de l’avantage que cela donne à minou. Par contre, je comprends le dilemme dans lequel vous vous trouvez. Je me demande comment les interprètes ont traduit tout cela!

Ce que je peux vous dire, c’est que ce sont des choses qui font partie des discussions. Je suis persuadée que ce n’est pas une décision unilatérale, et ce n’était pas l’intention du gouvernement fédéral de créer un déséquilibre entre les différentes provinces.

La sénatrice Moncion accepterait-elle de répondre à une question?

Je vais répondre à toutes les questions. Vous n’avez pas besoin de vous poser la question. J’accepterai de répondre jusqu’à ce que mes 45 minutes soient écoulées.

Merci. Bien que je sois favorable au principe du projet de loi, je manifeste la même inquiétude que ma province, le Nouveau-Brunswick, quant à son impact économique. C’est déjà une première inquiétude. Comme mon collègue l’a si bien dit, je suis également conscient que cette initiative visant à alléger le fardeau du coût de la vie pour les Canadiens est légitime en soi.

La période des Fêtes est un moment où les familles et les parents sont plus permissifs dans le type d’aliments qui sont consommés. Loin de moi l’idée de juger ce que font les parents. Cela dit, du point de vue de la santé publique, je reste ébahi par la liste exhaustive de produits, dont certains sont considérés comme n’étant pas très bons pour la santé.

Je me concentrerai particulièrement sur la question de l’alcool. Au Nouveau-Brunswick, le taux de consommation excessive d’alcool est de 21,3 %. Je n’ai pas les données exactes sur les accidents et les pertes en vies humaines liés à l’alcool, mais il faut reconnaître que c’est un fait. Je trouve difficile à comprendre que l’alcool soit inclus dans cette liste d’exemptions.

À votre avis, pourquoi le gouvernement n’adopterait-il pas une mesure plus ambitieuse et durable en éliminant complètement et de façon permanente la TPS et la TVH sur les aliments sains vendus en épicerie, tout en excluant l’alcool? Le comité ne devrait-il pas se pencher sur la révision de cette liste qui préoccupe tant de Canadiens et de Canadiennes?

Je vous remercie de votre question, sénateur Cormier. Vous savez, qu’il y ait une taxe sur les aliments malsains ou non, les Canadiens en consomment. Bien que nous aimerions que tout le monde ait des habitudes de consommation alimentaire exemplaire, ce n’est pas nécessairement le cas. La période des Fêtes est un moment réservé aux familles. Souvent, on est entre deux saisons. L’hiver commence, les gens restent davantage à la maison et on reçoit beaucoup de membres de nos familles pendant le temps des Fêtes. Je pense que l’intention du gouvernement était tout simplement de diminuer le fardeau financier associé aux différentes taxes. Que cette taxe demeure ou pas, les gens vont quand même consommer ce que l’on peut considérer comme de la malbouffe. C’est un premier élément de réponse à votre question.

Sur la question des boissons alcoolisées, encore une fois, le raisonnement demeure le même : qu’il y ait une taxe ou non, les gens vont en consommer. Je comprends votre inquiétude liée à la question des gens qui pourraient conduire en état d’ébriété. Il y a un grand nombre de services disponibles : Opération Nez rouge, Uber, les taxis et les chauffeurs désignés qui ne consomment pas d’alcool. Il y a d’autres méthodes, si vous voulez.

L’objectif ultime est de permettre aux jeunes familles de passer un temps des Fêtes de meilleure qualité, avec un peu plus d’argent dans leurs poches, pour qu’elles puissent s’offrir un beau Noël. Noël, ce n’est pas nécessairement la fête des adultes du côté des cadeaux, mais plutôt la fête des enfants. Du côté des adultes, il s’agit plutôt d’une occasion d’échanger et de socialiser.

J’abonde dans le même sens que vous quant à vos préoccupations par rapport aux aliments qui ne sont pas nécessairement de meilleure qualité. Cela dit, pendant le temps des Fêtes, nous faisons des excès de toutes sortes, peu importe qui nous sommes.

La période des Fêtes, selon la date prévue du 15 février, s’étendra jusqu’à la Saint-Valentin. Je suis heureux que nous puissions célébrer avec nos amoureux et amoureuses à moindre coût, mais cela veut dire qu’à partir du 16 février, les Canadiens devront à nouveau payer des taxes sur les produits essentiels, comme les vêtements, les chaussures pour enfants, les couches pour bébés et les sièges d’auto.

Seriez-vous d’accord avec moi pour dire qu’il faudrait simplement abolir de façon permanente les taxes sur ces produits essentiels qui touchent les jeunes familles canadiennes, pas uniquement durant la période des Fêtes, mais toute l’année? Vous avez parlé des défis économiques auxquels font face les familles canadiennes. Ne serait-ce pas là une vision plus claire et à plus long terme pour aider les familles canadiennes?

Je suis d’accord avec vous. Si l’on pouvait vivre dans un milieu sans taxes, ce serait idéal. Il y a plusieurs produits sans taxes. Dans le cas des vêtements d’enfants, si les familles n’avaient pas à payer de taxes, elles auraient plus d’argent dans leurs poches, effectivement.

Pour ce qui est de l’intention du gouvernement, encore là, si j’étais première ministre, je vous écouterais probablement. Je suis loin de vouloir faire ce travail.

Ce sont des points qui peuvent être faire l’objet de négociations avec le gouvernement; ce sont des choix que l’on fait sur le plan fiscal. Ce n’est pas nécessairement dans le cadre de ce projet de loi. Cependant, j’ai bien pris note de votre intention.

Je vous remercie de votre question, sénatrice Batters. Les séances d’information du gouvernement sont habituellement réservées aux sénateurs. Aujourd’hui, je présidais la réunion, et des membres du personnel étaient présents. Des employés de sénateurs ont été invités à participer à la réunion et ils ont pu poser des questions au nom de leurs sénateurs.

De plus, si vous souhaitez recevoir une séance d’information à un autre moment, je serais heureuse de l’organiser et de vérifier si les représentants du gouvernement qui étaient présents aujourd’hui pourraient y assister et donner la séance d’information.

Les questions posées par les sénateurs sont importantes. Je suis heureuse que vous, et peut-être certains de vos collègues, ayez l’occasion aujourd’hui de poser une question ou même plusieurs questions ici pour obtenir des éclaircissements sur ce projet de loi. Ce n’est pas un projet de loi compliqué, et il y a des questions qui ne sont pas liées au projet de loi en tant que tel, mais plutôt à tout ce qui va au-delà de sa portée.

Si vous voulez avoir une réunion, nous pourrions communiquer avec quelques personnes et tenir une autre séance d’information.

Je vous remercie de la question, madame la sénatrice.

D’abord, en raison des délais serrés — le Sénat est saisi du projet de loi seulement aujourd’hui —, le gouvernement voulait notamment organiser une première séance d’information dès que possible.

Pour ce qui est du chauffage domestique et de la taxe sur le carbone, lorsque le gouvernement a rédigé le projet de loi, il cherchait à offrir un congé de taxe aux familles. Je comprends que le chauffage domestique fait partie des dépenses des familles. Le gouvernement n’avait pas l’intention d’inclure cette partie des éléments qui sont taxés au Canada. Il a plutôt visé à appliquer le congé de taxes à des catégories axées sur les familles et les enfants.

En ce qui concerne le mois sans alcool en janvier, cette initiative me plaît beaucoup parce qu’elle réduit le montant des taxes payées. Les gens boiront probablement moins d’alcool pendant le mois de janvier, ce qui réduira les coûts pour le gouvernement.

L’intention du gouvernement était de cibler les familles et les enfants. C’est pourquoi la mesure législative a été rédigée de cette façon. Ce genre de modifications pourraient venir plus tard.

Merci, sénatrice. Je vous assure que ma question ne porte pas sur le défi « Janvier sans alcool ».

De nombreux sénateurs se souviendront qu’en 2021, Erin O’Toole, alors chef du Parti conservateur, avait présenté à peu près la même proposition de congé fiscal sur la TPS pendant le mois de Noël. Dans un éditorial du National Post, Michael Smart, professeur d’économie à l’Université de Toronto et codirecteur du projet Finances of the Nation, ne tarissait pas d’éloges à l’égard de cette mesure. Elle aurait coûté à peu près la même chose, moins de 3 milliards de dollars au Trésor public. Dans ses commentaires, il a même dit que si la proposition des conservateurs avait une faiblesse, c’était qu’elle était trop modeste.

Pourriez-vous nous dire, sénatrice, si selon vous la mesure devrait aller plus loin? Devrait-on l’élargir pour y inclure plus d’aide pour plus de Canadiens?

Merci, sénateur Cuzner. Je ne suis pas experte en fiscalité ni avocate-fiscaliste. Je suis sénatrice. J’ai une famille. Les allégements fiscaux sont toujours agréables parce qu’ils nous permettent de dépenser moins d’argent ou de garder plus d’argent dans nos poches pour d’autres paiements.

De nombreux collègues ont mentionné que de plus en plus de Canadiens ont recours aux banques alimentaires. La semaine dernière, nous avons organisé une réunion avec des personnes des quatre coins du pays qui travaillent dans des banques alimentaires et leur avons posé des questions sur leur façon d’obtenir des fonds et de gérer les dépenses et les difficultés qu’ils éprouvent.

Si l’on considère qu’il s’agit d’un petit changement pour quelques mois seulement, ce n’est probablement pas le bon moment pour élargir son application. Je pense qu’étant donné le peu de temps que le gouvernement a eu pour examiner cette question, il doit y avoir une considération plus large de la taxation des biens et des produits utilisés au Canada.

À mon avis, plus il y a d’allégements fiscaux, mieux c’est; toutefois, je pense que l’intention du gouvernement était limitée à aider la majorité des familles du Canada. Nous bénéficierons tous de cet allégement fiscal, que nous ayons des enfants ou des petits-enfants, ou que nous recevions des invités pendant les Fêtes. Toujours est-il que l’intention du gouvernement, à l’heure actuelle, est de limiter les exonérations.

Je vous remercie de votre réponse. Plus loin dans l’article, on trouve cette réflexion élogieuse de M. Smart — particulièrement poignante en cette période de l’année —, qui dit : « Il n’y a aucune raison d’être aussi radin — surtout à l’approche de Noël... » Il a aussi ajouté que ce programme aurait des avantages à plus long terme.

La sénatrice a-t-elle été informée des répercussions subséquentes que pourrait entraîner ce programme? Selon le gouvernement, pendant combien de temps ces répercussions se feront-elles sentir une fois le programme terminé?

Comme je l’ai mentionné dans mon discours, il y un effet d’entraînement, en quelque sorte : les gens réalisent des économies, puis ils utilisent l’argent qu’ils ont économisé pour acheter davantage, et cela a des répercussions positives sur le commerce qui reçoit cet argent, puisqu’il peut lui‑même acheter davantage, ce qui bénéficie à d’autres intervenants. J’ai mentionné que cette mesure stimulera l’économie, ce qui pourrait avoir pour effet d’amener les gens à acheter davantage alors que, comme on le sait, ils ont réduit leurs achats depuis quelques années.

Voici un exemple personnel : si je vais à l’épicerie et qu’un article est à un prix exorbitant, je le laisse sur les tablettes, que j’en aie besoin ou non. Même si j’aurais les moyens de l’acheter, je refuse de payer le nouveau prix exorbitant d’articles qui coûtent maintenant 3 $ ou 4 $ de plus qu’il y a quelques années.

Tout dépend de l’évolution de la situation. Peut-être qu’au cours des prochains mois, nous verrons les prix baisser à l’épicerie et les gens acheter davantage, ce qui stimulera davantage l’économie.

Merci, sénatrice Moncion. Il ne fait aucun doute que les Canadiens auraient besoin d’une aide financière pour faire face à l’augmentation du coût des biens et des services, à l’augmentation du chômage et aux difficultés en matière de logement.

Comme vous parrainez le projet de loi C-78, savez-vous combien de petites entreprises ou d’associations d’entreprises concernées on a consultées sur la faisabilité de la mise en œuvre d’un projet de loi de cette nature dans le très peu de temps dont on dispose? Savez-vous que, selon certaines associations d’entreprises, le coût médian de cette mesure sera de plus de 1 000 $, et qu’elle sera très difficile à mettre en œuvre? Que pensez-vous du fardeau administratif qui sera en grande partie assumé par les petites entreprises?

Je vous remercie de la question, sénatrice. Pour ce qui est de la première partie de votre question au sujet des consultations, le gouvernement n’a mené aucune consultation. C’est parce que la mesure a été annoncée pour la première fois le 21 novembre et que c’est pendant la période du 21 novembre au 14 décembre que les différentes entreprises doivent s’adapter aux changements.

Pour ce qui est des coûts de mise en œuvre, chaque fois que le gouvernement apporte un changement fiscal, il faut s’adapter. Cela fait partie du prix à payer pour faire des affaires. C’est le coût à assumer pour se conformer aux règles. C’est ainsi que le gouvernement voit les choses. Il comprend qu’il y a une période d’adaptation. La période d’adaptation en cours sera plus longue que celle qui suivra à partir du 15 février, lorsque la mesure fiscale prendra fin.

Sénatrice Moncion, pouvez-vous nous dire ce que vous pensez du fait que, parce qu’on a choisi certains articles dans un large éventail de catégories de vente au détail, les petites entreprises concernées devront réorganiser entièrement les systèmes aux points de service, les codes-barres et les dispositifs de lecture optique, et peut-être devoir passer en revue des milliers d’articles individuels de leur stock pour en déterminer l’admissibilité?

J’ai peut-être une idée différente de la réorganisation des systèmes aux points de service. Il s’agit simplement de systèmes où l’on entre le montant. Habituellement, on n’y entre pas les taxes, à moins que je me trompe. Selon moi, le système se résume à un petit clavier, mais je fais peut-être erreur.

En ce qui concerne la programmation des codes-barres dans les systèmes, je comprends qu’il y a beaucoup de travail à faire en raison des différents articles qui seront choisis. L’une des questions que nous avons posées ce matin concernait, par exemple, Pharmaprix. On y vend des produits alimentaires et pharmaceutiques, et pas de vêtements pour enfants, mais la chaîne devra procéder à de nombreux ajustements. Comme je l’ai dit, le travail que les commerçants doivent faire pour être prêts le 14 décembre a trait à la conformité à la mesure qui est introduite.

Ma question est liée à ce qui a été soulevé par la sénatrice Ross. Je sais que les petites entreprises n’ont pas été consultées, mais s’il y a des consommateurs, c’est parce qu’il y a des entreprises qui fournissent les produits. Il est franchement décevant et surprenant que les entreprises, les petites comme les autres, n’aient pas été consultées, car cette mesure les touchera autant, sinon plus, que les consommateurs. L’effet d’entraînement se fera sentir.

Selon la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, 75 % des entreprises locales estiment que la mise en œuvre de cette mesure sera très coûteuse et complexe. Les entrepreneurs ont exprimé des inquiétudes concernant l’Agence du revenu du Canada et se demandent si des erreurs commises de bonne foi nuiraient aux petites entreprises. Quelle sorte de pénalité infligerait-on ? Vous parlez de conformité, mais j’imagine qu’il y aura des erreurs. L’Agence du revenu du Canada est-elle également préparée à ce changement ?

Merci pour cette question, sénatrice. Jusqu’à présent, l’Agence du revenu du Canada a répondu aux questions de ces commerçants et des Canadiens également.

En ce qui concerne les erreurs, il existe un processus déjà en place dans le cadre de la réglementation relative à la TVH. Des formulaires peuvent être remplis par les consommateurs qui ont payé la TPS ou la TVH sur des articles. Les consommateurs peuvent demander à l’Agence du revenu du Canada le remboursement des sommes qu’ils ont payées. C’est le même système qui existe actuellement en cas d’erreur lorsque les commerçants font leurs déclarations de TVH ou de TPS au gouvernement. Ce processus n’a pas changé. Les formulaires sont là, et c’est ainsi que cela va fonctionner. Ce projet de loi ne prévoit aucune pénalité pour les erreurs commises de bonne foi.

Je ne suis pas certaine, cependant, que nous puissions croire pleinement à cette affirmation si on pense au fait que les entreprises sont responsables de se conformer à la loi.

On peut penser que le gouvernement a mis en œuvre cette mesure à la hâte, sans consulter un partenaire très important : les petites entreprises qui vont offrir ce congé de TPS aux consommateurs. Cette précipitation est assez inquiétante, et je suppose que ce n’est pas tant une question qu’une conclusion basée sur ce que j’entends.

Le sénateur Deacon souhaite poser une question. Or, il ne reste plus beaucoup de temps. Sénatrice Moncion, si vous acceptez de répondre à une autre question, je devrai demander au Sénat s’il consent à vous accorder plus de temps.

Je n’ai aucune objection à ce que l’on m’accorde plus de temps.

Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Merci, sénatrice Moncion. J’aimerais obtenir une précision concernant la consultation. Un article du Hill Times dit que le premier ministre et la vice-première ministre n’ont pas consulté leur caucus ni le Cabinet. Ils n’ont pas consulté les entreprises. Ils n’ont pas consulté les provinces. Nous ne savons pas s’ils ont consulté l’Agence du revenu du Canada.

Je veux simplement que la liste soit claire. Le premier ministre et la vice-première ministre ont-ils consulté à l’avance l’Agence du revenu du Canada pour voir comment seraient traitées ce que vous avez décrit comme des erreurs commises de bonne foi? La question de la conformité préoccupe beaucoup les petits entrepreneurs. En cas de non-conformité, ils s’exposent à de lourdes pénalités. Les systèmes des points de vente ne sont pas seulement les terminaux devant lesquels nous plaçons nos cartes de paiement, ils comprennent aussi ce qui est en coulisse. Chaque article vendu en magasin est associé à un taux de taxation. Les commerçants pourraient commettre une erreur ou certains articles pourraient avoir deux usages, par exemple un cadeau de Noël dont on croit qu’il est sur la liste et qui a peut-être aussi une autre fonction. Les entreprises sont manifestement des partenaires dans cette mesure, pas parce qu’elles le veulent, mais parce qu’elles y sont contraintes.

Donnez-nous des renseignements sur les consultations qui ont été menées avec l’Agence du revenu du Canada. Nous savons qu’il n’y a pas eu de consultations avec les autres parties, mais y a-t-il eu des consultations avec l’Agence du revenu du Canada pour que les petites entreprises ne voient pas, au bout du compte, leurs ventes perturbées pendant la période la plus importante de l’année d’une manière peut-être pas considérable, mais, de leur point de vue, pas avantageuse? Quelles certitudes pouvez-vous nous donner concernant l’Agence du revenu du Canada? Il semble en effet qu’il n’y ait pas eu de consultations.

Je vous remercie de la question. Monsieur le sénateur, je ne peux vous donner aucune garantie à cet égard. Je ne peux pas vous dire que tout se passera à merveille. Toutefois, je pense que le gouvernement n’a pas l’intention de pénaliser les commerçants pour cette décision qui a été prise et qui s’appliquera quelques mois.

Je peux dire en toute confiance qu’on fera preuve de souplesse au sein du système pendant les prochains mois pour garantir que le gouvernement atteigne les résultats escomptés. Je ne pense pas que le gouvernement cherche à pénaliser les commerçants. Je pense qu’il veut stimuler l’économie et aider les familles en leur permettant d’avoir un peu plus d’argent dans leurs poches.

Au bout du compte, nous avons eu une conversation sur le rôle de l’Agence du revenu du Canada dans ce dossier, et il semble y avoir une certaine souplesse. Toutefois, ce serait pour cette période précise. Encore une fois, c’est un élément que je pourrais confirmer auprès du gouvernement pour être certaine de ne pas vous induire en erreur. Je peux vous revenir avec une réponse plus précise sur le sujet.

Le consentement a été accordé pour une question. Le consentement est-il accordé pour une question complémentaire?

J’ai entendu un « non ».

Honorables sénateurs, je tiens à féliciter la sénatrice Moncion pour avoir défendu avec beaucoup d’énergie ce qui est sans doute l’un des pires projets de loi que le gouvernement actuel ait jamais présentés. Je vous félicite, sénatrice Moncion, pour la manière dont vous avez géré ce dossier.

Je trouve paradoxal que le gouvernement tente de présenter le projet de loi C-78 comme une mesure de relance budgétaire. Chers collègues, mettons les choses en perspective. Ce congé de taxe représente 0,63 $ par Canadien pendant 63 jours. Voilà ce que nous économisons : 0,63 $ pendant 63 jours. Le coup de pouce à l’économie revient à 39,69 $ par Canadien — wow. C’est la moitié d’un plein d’essence, la taxe sur la moitié d’un plein d’essence — la taxe sur le carbone sur la moitié d’un plein d’essence.

Il y a également une autre chose pour laquelle je félicite les libéraux, c’est qu’ils ont finalement présenté un projet de loi auquel même tous les médias de gauche s’opposent. Je n’ai entendu personne soutenir ce projet de loi. Je n’ai pas entendu beaucoup d’éloges à cet égard dans cette enceinte, et nous représentons tous les partis.

Sénatrice Moncion et sénateur Gold, je trouve tout cela effectivement très étonnant.

Chers collègues, comme vous le savez, je prends la parole au sujet du projet de loi C-78, Loi concernant l’allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité). Je ne ferai que quelques observations aujourd’hui à l’étape de la deuxième lecture. J’aurai certainement d’autres choses à dire à l’étape de la troisième lecture.

Pour ma part, je ne crois pas que le gouvernement comprenne quoi que ce soit à l’abordabilité ou au coût de la vie, et je ne crois pas qu’il ait la moindre idée de la façon de nous sortir du pétrin dans lequel il nous a mis.

Sous la gouverne du premier ministre actuel, partout au pays, les Canadiens ont vu tous les coûts monter en flèche, et ils se demandent ce qu’il est advenu du Canada qu’ils ont déjà connu. Après neuf longues et douloureuses années sous la direction de l’actuel premier ministre incompétent, appuyé par un chef néo-démocrate incompétent, qui semble se soucier davantage de sa pension que des difficultés des citoyens ordinaires, nous sommes aux prises avec la pire crise de l’abordabilité de l’histoire de notre pays.

Le gouvernement actuel a alourdi la dette imposée aux Canadiens davantage que tous les gouvernements précédents réunis. Le coût de la vie a explosé. Le prix des logements a doublé, et le taux de fréquentation des banques alimentaires atteint des sommets. Un Canadien sur quatre saute maintenant des repas. Un enfant sur cinq vit dans la pauvreté, et les villages de tentes se voient couramment dans nos collectivités; on en compte plus de 1 400 en Ontario seulement. Honorables collègues, ce n’est pas le Canada dans lequel vous et moi avons grandi.

La cause profonde du gâchis dans lequel nous nous trouvons est claire : c’est le manque de leadership et les politiques inefficaces du premier ministre actuel, ainsi que son alliance avec le NPD. Leur approche laxiste en matière de criminalité a entraîné une hausse de la criminalité et le chaos dans les rues. Leurs attaques contre le secteur canadien de l’énergie et l’imposition d’une taxe sur le carbone néfaste pour l’emploi ont fait fuir les investissements, les emplois et la prospérité au sud de la frontière.

La situation des Canadiens s’est détériorée à tous les égards. Cependant, plutôt que de prendre des mesures décisives pour renverser la vapeur, le mieux que ce gouvernement peut à faire, c’est de présenter le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui, un piètre subterfuge de deux mois sur la taxe de vente qui sera loin de régler les vrais problèmes. Les entreprises disent que la mise en œuvre de cette mesure sera coûteuse et pénible, et que ce seront principalement les grands détaillants qui en profiteront, et non les familles en difficulté.

Chers collègues, la voie à suivre est très claire. Nous n’avons pas besoin du projet de loi absurde dont nous débattons aujourd’hui. Nous avons besoin d’un changement de gouvernement et d’une nouvelle approche pour exploiter le potentiel économique du Canada et rendre à nouveau la vie abordable pour les Canadiens de la classe moyenne. Nous devons abolir la taxe sur le carbone et réduire le coût de l’essence, de l’épicerie et du chauffage domestique. Nous devons abolir la taxe de vente sur les maisons neuves de moins de 1 million de dollars afin que 30 000 nouvelles maisons puissent être construites. Ce n’est pas un slogan, sénateur Gold. C’est un fait. Nous devons libérer le potentiel de l’économie et du secteur de l’énergie et cesser de faire fuir les ressources, l’argent et les emplois.

Seul un nouveau gouvernement, dirigé par Pierre Poilievre, pourra faire ce qui est nécessaire en reprenant le contrôle des dépenses, en défendant les citoyens respectueux des lois et en rebâtissant les assises économiques d’une classe moyenne prospère. Voilà le choix qui s’offre aux Canadiens : continuer sur la pente d’un déclin constant sous les libéraux et les néo-démocrates, ou revenir au Canada que nous savons possible grâce à un nouveau leadership et une nouvelle direction. Le bien-être de notre pays dépendra du choix judicieux que l’on fera aux prochaines élections. Nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre de poursuivre sur la même voie.

La mesure législative dont nous sommes saisis aujourd’hui prévoit éliminer la TPS ou la TVH sur une grande variété de produits pendant deux mois. Paradoxalement, la sénatrice Dasko nous dit que nous ne devrions même pas acheter la plupart de ces produits en premier lieu. Selon le premier ministre, cela signifie que « pendant deux mois, les Canadiens vont bénéficier d’un véritable répit ». Je ne sais pas comment on peut être aussi déconnecté de la réalité, car rien ne saurait être plus faux.

CTV News a même cité l’ancien gouverneur de la Banque du Canada, David Dodge, qui a qualifié de « mauvaise mesure » le congé de TPS proposé et l’idée d’envoyer 250 $ à 18,7 millions de travailleurs canadiens. Voici ce qu’il a dit :

C’est une petite douceur aujourd’hui pour une douleur plus tard [...] Nous utilisons de l’argent que nous avons emprunté pour faire quelques petits cadeaux maintenant [...] mais nous ne faisons pas les investissements nécessaires pour que les Canadiens puissent gagner plus d’argent à l’avenir et améliorer leur niveau de vie [...] Donc, d’un point de vue économique, ces mesures ne sont pas les bonnes.

Chers collègues, David Dodge, un ancien gouverneur de la Banque du Canada, a tout à fait raison : ces mesures ne sont pas les bonnes.

Le Canada est un pays en difficulté. La dette de l’État atteint désormais 107 % du produit intérieur brut, le PIB, et la dette des ménages se situe à 132 % par personne. Alors que le gouvernement libéral affirme que les finances se portent bien, les résultats réels de l’économie le contredisent, puisque nous avons une croissance anémique de 1,2 % par année, bien inférieure à la moyenne des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques. C’est le reflet d’un problème majeur de productivité. La situation du Canada offre un contraste saisissant avec celle des États-Unis, où le PIB par habitant a augmenté de 3,6 % depuis 2022-2023, alors que le nôtre a chuté de plus de 5 %.

Par rapport aux États-Unis, le PIB par habitant du Canada s’est effondré : il est passé de 98 % à 66 % au cours des 10 dernières années. Qui était au pouvoir pendant ces 10 années? Il s’agit d’un déclin catastrophique. En raison des politiques énergiques du président désigné Donald Trump qui font passer les États-Unis en premier, on peut s’attendre à ce que l’économie étatsunienne continue d’accélérer et de surpasser celle du Canada par une marge encore plus grande. Il faut de toute urgence stimuler à la fois la productivité et le rendement économique. Pourtant, tout ce que le gouvernement a à offrir, c’est un petit bonbon, comme l’a dit l’ancien gouverneur David Dodge.

Les conservateurs ne peuvent pas appuyer cette mesure législative et nous ne l’appuierons pas. Toutefois, nous ne tenterons pas de la rejeter à l’étape de la deuxième lecture. Nous espérons que le comité procédera à une étude approfondie. Nous permettrons que le projet de loi soit adopté au comité avec dissidence. Le gouvernement a fait adopter le projet de loi à la hâte à l’autre endroit, sans tenir une seule réunion de comité ni convoquer un seul témoin — les Canadiens méritent mieux, chers collègues —, et les Canadiens méritent d’entendre ce que les témoignages au comité révéleront, soit que le projet de loi est une farce.

Le gouvernement libéral—néo-démocrate doit être renversé et remplacé le plus rapidement possible par un gouvernement conservateur plein de gros bon sens dirigé par Pierre Poilievre. Les Canadiens méritent mieux que des solutions de fortune et des promesses creuses. Ils méritent un gouvernement qui comprend leurs difficultés et qui a le courage d’apporter les changements fondamentaux nécessaires pour rétablir la prospérité canadienne.

Chers collègues, les Canadiens méritent que l’on fasse preuve de leadership. Il est temps que l’actuel premier ministre retourne faire ce qu’il fait le mieux, à savoir travailler comme professeur de théâtre et moniteur de planche à neige, et qu’il laisse aux adultes le soin de diriger le pays. Le projet de loi démontre la profondeur de la pensée stratégique de Justin Trudeau; il rate complètement la cible et est insultant pour les Canadiens. Lorsqu’un leadership fort est nécessaire, ce n’est pas le moment de s’occuper à des bricoles. Merci.

Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

Une voix : Avec dissidence.

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois, avec dissidence.)