Aller au contenu

Projet de loi de crédits no 1 pour 2025-2026

Troisième lecture

26 juin 2025


L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Propose que le projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2026, soit lu pour la troisième fois.

Son Honneur la Présidente [ + ]

Nous poursuivons le débat. Avez-vous une question, sénatrice Batters?

Je voulais poser une question, mais je suis apparemment la prochaine intervenante dans le débat.

Cela dit, chers collègues, je n’ai que quelques minutes pour m’exprimer. Hier soir, la sénatrice LaBoucane-Benson, la leader adjointe du gouvernement, a prononcé son discours de marraine du projet de loi C-6 au Sénat, qui accorde au gouvernement la somme de 150 milliards de dollars.

Après le discours de la sénatrice, je lui ai posé quelques questions. Voici la dernière que je lui ai posée :

Pouvez-vous nous donner plus de détails sur les principaux éléments compris dans ces mandats spéciaux? Vous avez indiqué que le total s’élevait à 73,4 milliards de dollars. Le premier mandat s’élevait à 40,3 milliards de dollars, et le second, à 33,1 milliards de dollars pour les derniers mois. Pourriez-vous nous indiquer quelles étaient les plus grosses dépenses au titre de ces mandats spéciaux?

La sénatrice LaBoucane-Benson a répondu :

Merci pour votre question.

Je n’ai pas sous les yeux la ventilation des mandats spéciaux. Ils étaient basés sur des fonds déjà approuvés qui étaient nécessaires au fonctionnement du gouvernement.

Pour ce qui est des détails, mon bureau pourra vous les fournir. Je n’en suis pas capable pour l’instant.

J’ai répondu :

D’accord. Je vous inviterais simplement à inclure ces renseignements dans votre discours à l’étape de la troisième lecture, parce qu’il s’agit de 73,4 milliards de dollars. Recevoir simplement un document ou devoir assister à des heures de réunions du comité... Je pense que nous devons connaître ces chiffres avant de devoir voter sur une somme de 73 milliards de dollars.

Plus tôt aujourd’hui, le sénateur Prosper a prononcé un discours passionné dans lequel il a prévenu que le rôle du Sénat du Canada pourrait devenir purement symbolique. Honorables sénateurs, si nous ne voulons pas que le gouvernement du Canada considère que le rôle du Sénat du Canada se limite à approuver des projets de loi sans discussion, alors nous ne devons pas laisser le gouvernement du Canada croire que c’est le cas. Nous nous apprêtons à voter sur le projet de loi C-6, qui nous demande d’accorder 150 milliards de dollars au gouvernement. Lorsque nous cherchons à obtenir des renseignements sur les dépenses plus importantes de 73 milliards de dollars liées aux mandats spéciaux, nous devrions les obtenir ici, au Sénat.

N’oubliez pas, sénateurs, que ce sont des mandats spéciaux qui ont permis au gouvernement d’obtenir les fonds dont il avait besoin pour fonctionner pendant les cinq ou six mois où il a prorogé et dissous le Parlement. Cette somme de 73 milliards de dollars n’a fait l’objet d’aucune surveillance parlementaire avant ce vote. Malgré cela, les représentants du gouvernement du Canada au Sénat ne nous ont pas donné, en notre qualité de parlementaires, des réponses sur cette somme. C’est inacceptable et irrespectueux envers nous, sénateurs, mais c’est également inacceptable et irrespectueux envers les millions de Canadiens qui paient des impôts et attendent de nous que nous veillions sur eux.

Pour ces raisons, je voterai contre ce projet de loi, et je vous demande de songer à faire de même. Merci.

Son Honneur la Présidente [ + ]

Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Son Honneur la Présidente [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Son Honneur la Présidente [ + ]

Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Des voix : Oui.

Son Honneur la Présidente : Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

Des voix : Non.

Son Honneur la Présidente : À mon avis, les non l’emportent.

Son Honneur la Présidente [ + ]

Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie?

Son Honneur la Présidente [ + ]

Le vote aura lieu à 16 h 27.

Convoquez les sénateurs.

Haut de page