PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Justice
L'analyse comparative entre les sexes
19 novembre 2025
Monsieur le ministre, au cours de la campagne électorale, en avril, le gouvernement libéral a promis que « chaque mesure de cette plateforme [serait] mise en œuvre avec une analyse comparative entre les sexes + complète ».
Avant que Mark Carney devienne premier ministre, les lettres de mandat des ministres mentionnaient plus d’une centaine de fois l’analyse comparative entre les sexes plus. Maintenant, la lettre de mandat universelle que le premier ministre a adressée à l’ensemble des ministres en fait complètement abstraction.
Lorsqu’un projet de loi du gouvernement était présenté au Parlement, une analyse comparative entre les sexes plus était habituellement disponible en ligne. Maintenant, on n’en trouve aucune, pas même à l’égard du projet de loi que vous parrainez, le projet de loi C-9. L’ancien gouvernement Trudeau prétendait être féministe et faisait semblant de se soucier du droit des femmes à l’égalité. Ce gouvernement, dont vous étiez un membre important, était tristement reconnu pour rompre ses promesses.
Le soi-disant nouveau gouvernement perpétue-t-il simplement cette belle tradition libérale?
Personne ne sera surpris d’apprendre que ce n’est pas ainsi que je vois le rôle de l’analyse comparative entre les sexes ni toute l’importance que nous accordons à la perspective féministe quand nous adoptons diverses politiques.
Nous continuons à mener des analyses comparatives entre les sexes pour comprendre les répercussions particulières des décisions que nous prenons en tant que gouvernement sur les femmes, et les femmes de différents horizons, pour nous assurer que nous tenons compte des motifs intersectionnels de discrimination.
Nous avons également pris la décision de rétablir le financement pour les femmes et l’égalité des genres afin de continuer non seulement à tenir compte des répercussions lors de l’élaboration des lois, mais aussi à soutenir les organismes qui sont en première ligne pour promouvoir les droits des femmes dans les collectivités.
Nous pouvons être en désaccord sur le succès ou l’échec de ces politiques, mais soyez assurée qu’elles sont toujours présentes dans les discussions politiques que nous avons quand nous décidons des lois à adopter au Canada.
Donc, l’analyse comparative entre les sexes est désormais secrète.
Monsieur le ministre, au cours des 10 dernières années, le gouvernement a affirmé que l’analyse comparative entre les sexes plus était un outil essentiel pour évaluer les lois, et vous avez promis de mener cette analyse, mais aujourd’hui, les parlementaires et les Canadiens n’ont accès à aucun renseignement public à ce sujet. Dans de nombreux domaines, le gouvernement Carney est encore moins transparent que ne l’était le gouvernement Trudeau.
Gardez-vous secrète votre analyse comparative entre les sexes plus parce qu’elle ne révèle rien de favorable à propos des lois présentées par le gouvernement?
Non. Je ne pense pas que la violence contre les femmes ou les considérations liées à l’égalité des sexes devraient se prêter à un exercice partisan. Si c’est ce que vous souhaitez, je peux vous signaler que le Parti conservateur du Canada a voté contre le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.
Je préfèrerais discuter des décisions que nous allons réellement prendre pour faire progresser les droits des femmes et le bien-être des Canadiens. Nous voulons continuer à comprendre les répercussions que les mesures législatives auront sur des personnes issues de différents milieux et ayant des expériences de vie différentes. C’est pourquoi l’analyse comparative entre les sexes reste un outil important qui sert à renforcer les effets des lois du pays.
