PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Bureau du Conseil privé
Le Protocole d'accord entre le Canada et l'Alberta
3 décembre 2025
Sénateur Moreau, les informations relayées par les médias concernant la démission de Steven Guilbeault du Cabinet démontrent clairement que le protocole d’entente conclu entre le premier ministre Carney et l’Alberta n’a pas été approuvé par le Cabinet. Un article relatant les événements de mardi dernier indique : « [Guilbeault] s’est ensuite rendu à une réunion du Cabinet, où l’entente avec l’Alberta n’a pas été abordée. »
En effet, lorsque M. Guilbeault, qui était encore ministre, a entendu parler de la rumeur concernant le protocole d’entente avec l’Alberta, il a dû demander au Cabinet du premier ministre de lui fournir des informations à ce sujet, car il n’en avait pas reçu lors des réunions du Cabinet. Sénateur Moreau, il y a deux possibilités : soit le protocole d’entente du gouvernement du Canada n’a pas été approuvé correctement, soit il est totalement dénué de sens. Qu’en est-il?
La réponse courte est : aucune de ces réponses. Le gouvernement — plus précisément le premier ministre et la ministre des Services aux Autochtones — a dit très clairement qu’il s’engage à respecter son obligation juridique de consulter les peuples autochtones; cela fait partie du protocole d’entente. Si vous étiez ici hier, alors je pense que vous devriez savoir que ce n’est pas quelque chose d’inutile. C’est très important.
Le protocole d’entente indique clairement que le gouvernement fédéral a l’obligation fiduciaire de consulter. Il dit ceci :
Le Canada et l’Alberta s’engagent à respecter les droits ancestraux et issus de traités, en menant des consultations en amont, et qui sont cohérentes et significatives, avec les peuples autochtones, de manière à promouvoir la réconciliation et à respecter leurs droits et leurs cultures, tout en favorisant les possibilités économiques grâce à la propriété et aux partenariats autochtones.
Le protocole d’entente avec l’Alberta est également un protocole pour l’avenir du Canada, et plus particulièrement pour son économie et son environnement; il n’est pas inutile.
Votre réponse ne dit pas si le Cabinet l’a approuvé. Le premier ministre Carney semble fondamentalement mal renseigné sur ses fonctions de premier ministre. Il signe de faux décrets devant la presse comme s’il était président. Il fait des annonces soudaines sans consulter qui que ce soit, comme s’il était PDG. Maintenant, il agit comme un roi en signant des documents qui engagent la Couronne sans même consulter le Cabinet, qui est pourtant au cœur de notre système de gouvernement. Si on ne discute pas de ce protocole d’entente aux réunions du Cabinet, alors de quoi diable y parle-t-on?
Vous ne croyez probablement pas à la prémisse de votre question. Vous savez certainement que le protocole d’entente a d’abord été discuté au sein du Cabinet et qu’il est très important non seulement pour l’Alberta, mais aussi pour les peuples autochtones, pour l’économie canadienne et pour l’environnement au pays.
Si vous vous souciez vraiment de l’économie, de l’environnement et de l’avenir du Canada, pourquoi dites-vous des choses qui ne sont pas exactes?
