PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires étrangères et le commerce international
L'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
13 juin 2019
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Au cours des négociations de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, l’un des principaux avantages pour le Canada était que nos producteurs de viande bénéficieraient d’un accès accru au marché en augmentant les quotas de porc et de bœuf libres de tout droit de douane autorisés dans l’Union européenne. Toutefois, dans divers reportages médiatiques récents, les producteurs ont noté que leurs exportations ont à peine augmenté — qu’ils n’ont pas atteint ces quotas.
On a dit que cela s’explique par l’existence de barrières réglementaires supplémentaires telles que l’interdiction de certaines hormones dans l’Union européenne et l’obligation d’effectuer divers autres tests qui n’étaient pas exigés auparavant. Entre-temps, l’Union européenne profite de son côté de l’accord commercial et bénéficie d’un accès considérablement accru à notre marché du fromage.
Sénateur Harder, pourquoi ces obstacles n’ont-ils pas été prévus pendant les négociations et que fait le gouvernement pour résoudre le problème?
Je remercie l’honorable sénateur de sa question. Je la soumettrai, bien sûr, au ministre compétent. Cependant, si ma mémoire est bonne, les exportations du Canada vers l’Europe ont augmenté de 12 p. 100 au cours de la dernière année, grâce à l’accord Canada-Union européenne. Bien qu’il y ait peut-être quelques problèmes sectoriels, comme le laisse entendre l’honorable sénateur, je pense que nous devons tous reconnaître qu’il s’agit là d’un accord crucial ayant des effets positifs sur le Canada. Par ailleurs, comme on l’a répété maintes fois au Sénat, nous sommes le seul pays du G7 à avoir conclu des accords de libre-échange avec tous ses partenaires du G7, et cet accord avec l’Union européenne est un accord majeur. Je vais néanmoins demander des précisions. Certains pays ont pris l’habitude d’imposer des barrières non tarifaires à l’importation de produits génétiquement modifiés, entre autres. Je vais me renseigner.
