PÉRIODE DES QUESTIONS — L'agriculture et l'agroalimentaire
L'indemnisation des producteurs d'aliments soumis à la gestion de l'offre
18 février 2020
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Le gouvernement a signé des accords commerciaux internationaux et il a fait des promesses à de nombreuses industries canadiennes. L’Accord économique et commercial global et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste ont été ratifiés et sont déjà entrés en vigueur. Les secteurs canadiens soumis à la gestion de l’offre ont encaissé de nombreux coups de la part du gouvernement actuel. Certains d’entre eux ont bénéficié de mesures d’indemnisation et d’atténuation, mais d’autres attendent encore que le gouvernement respecte les promesses qu’il leur a faites.
En effet, aux termes de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, le gouvernement s’est engagé à indemniser pleinement et équitablement les agriculteurs soumis à la gestion de l’offre. Or, les producteurs de poulets et les transformateurs de produits laitiers attendent encore l’adoption de mesures visant à atténuer les effets de cet accord. Des transformateurs de produits laitiers s’inquiètent maintenant de la date d’entrée en vigueur de l’Accord Canada—États-Unis—Mexique et des effets qu’il aura sur leur industrie.
Sénateur Gold, ma question est la suivante. Le gouvernement versera-t-il, comme il l’avait promis, des indemnisations liées à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste? S’assurera-t-il que des mesures d’indemnisation et d’atténuation sont mises en place en temps opportun après la ratification de l’Accord États-Unis—Mexique—Canada, tout en faisant en sorte que la date d’entrée en vigueur ne nuise pas de nouveau à ce secteur?
Je remercie le sénateur de sa question.
Vos préoccupations sont importantes et je suis convaincu que tous les partagent. Les secteurs canadiens soumis à la gestion de l’offre sont, en général, d’importants moteurs économiques et le gagne-pain de nombreuses familles au pays. Les secteurs des produits laitiers, de la volaille et des œufs contribuent au PIB à hauteur d’environ 30 milliards de dollars par année, en plus de fournir quelque 340 000 emplois.
En ce qui concerne l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, il va sans dire que de tels accords commerciaux complexes ne satisferont jamais tous les secteurs ou toutes les personnes. Cela dit, on me dit que le gouvernement demeure fermement et entièrement résolu à soutenir les producteurs de manière juste et complète. Cela comprend notamment l’engagement qu’il a pris dans le budget de 2019 d’offrir aux producteurs canadiens d’œufs, de produits laitiers et de volaille une indemnisation directe pouvant atteindre 2,15 milliards de dollars afin de compenser les répercussions négatives qu’ils subiront en raison de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et de l’Accord économique et commercial global.
Comme vous m’avez prévenu, ou plutôt avisé, de votre question, j’ai demandé à la ministre responsable de m’indiquer à quel moment l’indemnisation sera versée, car c’est un détail essentiel pour ceux qui l’attendent toujours. Malheureusement, je n’ai pas reçu l’information à temps pour vous la transmettre.
Permettez-moi de citer le président du conseil d’administration des Producteurs laitiers du Canada. À l’égard du budget de 2019, celui-ci a déclaré :
Le gouvernement fédéral reconnaît l’impact des accords commerciaux sur notre secteur et donne suite à son engagement d’appuyer notre industrie laitière nationale.
Le gouvernement m’assure également qu’il demeure entièrement résolu à offrir rapidement l’indemnisation relative au partenariat transpacifique.
Bien entendu, à la fin de votre question, vous avez mentionné l’Accord Canada—États-Unis—Mexique. Le gouvernement m’informe qu’il est non seulement important, mais essentiel de ratifier rapidement l’accord, considéré comme étant dans l’intérêt du pays. Je vais me renseigner auprès du gouvernement et serai ravi de revenir au Sénat avec une réponse le moment venu. Merci.
