PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
La taxe d'accise sur les vins
26 mars 2021
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Monsieur le sénateur Gold, comme vous vous souvenez peut-être, j’ai récemment souligné au Sénat le problème auquel est confrontée l’industrie vinicole canadienne, à savoir l’abrogation de l’exemption de la taxe d’accise qui devrait avoir lieu en juin 2022.
Le retour de la taxe d’accise pourrait avoir des conséquences dévastatrices sur les viticulteurs et producteurs de vin de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, du Québec et de la Nouvelle-Écosse. Ces entreprises sont aujourd’hui la fierté des petites collectivités où elles ont souvent des retombées économiques, puisqu’elles fournissent plus de 37 000 emplois qui, en grande partie, se trouvent dans des régions où les perspectives d’emploi sont rares.
L’exemption a eu un effet considérable sur la capacité du secteur à se développer et à faire concurrence aux entreprises internationales dominantes. En 2006, il y avait 86 exploitations viticoles VQA en Ontario. Aujourd’hui, il y en a 183. Cela signifie que 97 exploitations viticoles ontariennes doivent payer la taxe d’accise pour la toute première fois.
L’année qui vient de passer s’est avérée extrêmement difficile, et les petites et moyennes entreprises peinent à survivre à la pandémie qui perdure. Elles sont aujourd’hui très inquiètes des changements à venir à l’exemption de la taxe d’accise, qui pourraient menacer leur capacité de survie.
Sans un programme de remplacement efficace qui cible les vins entièrement produits au Canada, le pays risque de perdre ces petites entreprises qui sont devenues des moteurs essentiels des économies locales. Si ne pas mettre en place de programme de remplacement aurait des effets dévastateurs, en créer un qui donne aux géants mondiaux un accès détourné aux deniers publics canadiens irait à l’encontre de l’objectif même de la création d’un programme de remplacement.
Dans l’espoir de pouvoir obtenir une réponse plus étoffée, sénateur Gold, je vous ai communiqué ma question à l’avance. Maintenant, au nom de tous ces propriétaires d’entreprises, est-ce que le gouvernement entend créer un programme de remplacement relatif à la taxe d’accise qui respectera les règles du commerce international en vue de soutenir spécifiquement les producteurs de vins dont le contenu est à 100 % canadien?
Je vous remercie de m’avoir posé cette question et de m’avoir communiqué sa teneur à l’avance.
Les sénateurs en sont peut-être conscients, l’origine du problème est la plainte formulée par l’Australie devant l’Organisation mondiale du commerce concernant des mesures du fédéral et des provinces qui ne respecteraient pas les règles de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, qui date de nombreuses décennies, comme vous le savez. Le gouvernement a travaillé en étroite collaboration avec les provinces — et avec l’industrie, évidemment — pour concevoir une entente qui corrigera bon nombre des lacunes soulevées dans la plainte.
Quant à ce que le gouvernement entend faire pour soutenir les producteurs de vin canadiens, les intervenants auraient présenté des mémoires à Agriculture et Agroalimentaire Canada concernant divers programmes d’aide. D’après ce qu’on m’a dit, le gouvernement étudie ces propositions d’aide pour le secteur alors qu’il s’affaire à corriger les problèmes ayant mené aux plaintes.
Le gouvernement comprend les préoccupations de l’industrie concernant l’incertitude actuelle et il continuera de collaborer avec les intervenants. Je n’ai pas de réponse précise à vous donner à ce sujet. Le gouvernement étudie présentement toutes les solutions pour venir en aide à cette importante industrie.
Sénateur R. Black, aviez-vous une question complémentaire à poser?
Non, merci, Votre Honneur
