PÉRIODE DES QUESTIONS — L'agriculture et l'agroalimentaire
L'Agence canadienne d'inspection des aliments--L'importation des aliments
13 décembre 2022
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Comme vous le savez peut-être, un certificat d’exportation immédiate a été approuvé par l’Agence canadienne d’inspection des aliments, l’ACIA, le 1er décembre, ce qui permettra aux produits de poulet de certains producteurs ukrainiens d’être importés au Canada sans droits de douane ni contingents en vertu du décret de remise pour les marchandises d’Ukraine.
J’aimerais profiter de cette occasion pour souligner la rapidité avec laquelle l’ACIA a approuvé ce certificat, malgré le fait que le Comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire de l’autre endroit était encore en train d’examiner la question. Bien que je comprenne qu’il soit parfois nécessaire d’agir lestement dans des situations instables, il est difficile d’imaginer que l’ACIA a eu suffisamment de temps pour examiner les témoignages, notamment les remarques des représentants du Congrès ukrainien canadien, qui ont souligné la destruction des infrastructures civiles visées par les missiles russes.
Honorables collègues, les États-Unis, qui ont mené leur propre vérification du système ukrainien d’inspection de la volaille et de la viande en même temps que les inspecteurs de l’ACIA, en 2018-2019, ont décidé de reporter leur décision concernant le permis d’exportation de l’Ukraine jusqu’à la fin de la guerre, lorsqu’il sera possible de réexaminer l’état de l’infrastructure ukrainienne de contrôle de la salubrité des aliments.
Sénateur Gold, sachant qu’un de nos plus grands alliés reporte sa décision jusqu’à ce qu’il puisse réexaminer les infrastructures en Ukraine, pouvez-vous confirmer que le gouvernement canadien est certain que l’inspection fondée sur les infrastructures essentielles qui étaient en place en 2019 est toujours valide aujourd’hui?
Merci de votre question. On m’informe qu’au cours des dernières années, il y a eu plusieurs discussions techniques entre l’ACIA et des agents ukrainiens. Afin d’atténuer les préoccupations exprimées par l’industrie, l’ACIA a demandé des garanties supplémentaires concernant les contrôles de la salubrité des aliments et de la santé animale en Ukraine — et les agents ukrainiens ont donné l’assurance que leurs normes et leurs contrôles sont toujours au même niveau qu’au moment de la vérification et qu’ils peuvent inspecter et certifier les exportations conformément aux conditions du certificat. L’ACIA n’a terminé la rédaction du certificat d’exportation qu’après avoir obtenu de réelles garanties de l’Ukraine. Le certificat comprend des conditions rigoureuses en matière de sécurité alimentaire et de santé animale.
L’ACIA se fonde sur un système d’inspection des importations rigoureux pour vérifier que les produits importés respectent la réglementation fédérale canadienne. Les 10 premières expéditions de nouvelles importations de tout produit de viande provenant d’un établissement nouvellement approuvé font l’objet d’une inspection complète. Ce processus s’appliquerait également aux importations en provenance d’Ukraine, et seules les expéditions conformes seraient remises à l’importateur.
On m’assure que l’ACIA a l’intention de soumettre les produits de volaille importés d’Ukraine au même examen rigoureux que les produits de volaille provenant du Canada ou d’autres pays. On m’informe qu’à ce jour, l’ACIA n’a reçu aucun renseignement ni aucune preuve pointant vers le non-respect des garanties fournies par l’Ukraine et que l’Ukraine a continué d’exporter des produits de volaille vers d’autres pays, comme les pays membres de l’Union européenne.
Chers collègues, tous les aliments vendus au Canada, qu’ils viennent d’ici ou de l’étranger, doivent être conformes à la réglementation fédérale canadienne. Lorsqu’on détecte une non‑conformité, l’ACIA prend immédiatement des mesures, peu importe le pays d’origine. Ces mesures peuvent aller de l’imposition de corrections mineures à l’étiquetage à l’annulation des licences d’importation en passant par la rétention de produits, le refus d’entrée des importations, la suspension d’établissements étrangers ou les rappels de produits.
Dans un rapport sur les répercussions de la guerre publié le 20 juillet 2022, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture a noté qu’en Ukraine :
[...] les éleveurs de bétail n’ont pas accès, tant physiquement qu’économiquement, aux fournitures pour les soins des animaux, y compris les médicaments vétérinaires, les aliments pour animaux et les additifs alimentaires.
C’est préoccupant, car cela pourrait avoir une incidence sur les produits à base de poulet qui entrent au Canada.
Sénateur Gold, pouvez-vous nous faire part des informations que l’Ukraine a transmises à l’Agence canadienne d’inspection des aliments depuis juillet 2022 afin de prouver que les protocoles, les politiques et les infrastructures essentielles sont toujours en place?
Comme je viens de répondre à votre question, sénateur Black, je peux vous dire qu’on m’a assuré que toutes les mesures ont été prises et continuent d’être prises afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens lorsqu’il s’agit de produits importés en provenance de n’importe quel pays, y compris l’Ukraine. Je crois que les Canadiens peuvent être fiers de nos normes, qui visent à protéger l’intégrité de notre approvisionnement alimentaire, tout comme ils peuvent être fiers des efforts que le Canada a entrepris pour aider l’Ukraine pendant cette guerre injustifiée menée par la Russie à son endroit.
