AFFAIRES COURANTES — Agriculture et forêts
Budget et autorisation de se déplacer--L'étude sur l'état de la santé des sols--Adoption du huitième rapport du comité
16 février 2023
Président du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, présente le rapport suivant :
Le jeudi 16 février 2023
Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts a l’honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 26 avril 2022 à examiner pour en faire rapport, l’état de la santé des sols au Canada, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2024 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux autorisé à :
a) voyager à l’intérieur du Canada.
Le budget initial présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et le rapport de ce comité ont été imprimés dans les Journaux du Sénat le 9 juin 2022. Le 9 juin 2022, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 21 826 $ au comité.
Conformément au chapitre 3:05, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
ROBERT BLACK
(Le texte du budget figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 1270.)
Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5f) du Règlement, je propose que le rapport soit adopté maintenant.
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Puis‑je poser une question au sénateur avant que nous demandions le consentement?
Oui, allez-y.
Sénateur Black, je crois que ce rapport concerne un déplacement à Guelph. Comme il s’agissait d’une réunion publique et non, comme les traducteurs de notre comité aiment à le dire, d’une réunion secrète, il a été discuté que vous aviez demandé une certaine somme d’argent, qui a été réduite de moitié, je crois. Ce rapport reflète-t-il ce que le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a approuvé ce matin ou ce que vous avez demandé?
Honorables sénateurs, comme nous le savons tous, lors de la préparation d’un budget de déplacement, les greffiers des comités pèchent par excès de prudence. Par conséquent, la demande que nous avons envoyée était prudente.
Après ma comparution devant le Comité des budgets du Sénat la semaine dernière, les membres du sous-comité ont réduit de 12 à 9 sénateurs le nombre de participants et ont supprimé les coûts associés à l’interprétation. Ainsi, seules neuf personnes feront le déplacement et nous n’offrirons pas de services d’interprétation au comité pour ce déplacement.
Sachant que le déplacement arrive rapidement, nous devons nous procurer les billets et ce dont nous avons besoin. Ce rapport rend compte du montant le moins élevé.
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)
