Sénateur Gold, j’ai rencontré hier des représentants de Producteurs de grains du Canada, la voix nationale de plus de 65 000 producteurs de grains et de légumineuses, ainsi que des producteurs céréaliers de l’Alberta et de la Saskatchewan, pour discuter des répercussions de l’augmentation proposée du taux d’inclusion des gains en capital. Apparemment, le gouvernement a laissé entendre que cette augmentation figurerait dans le budget de 2024, mais nous savons que ce n’est pas le cas. Toutefois, le gouvernement indique maintenant qu’il présentera un projet de loi distinct, peut-être avant les vacances d’été, pour augmenter l’impôt sur les gains en capital.

Des recherches récentes menées par Producteurs de grains du Canada montrent que cette politique entraînera pour l’exploitation agricole familiale moyenne une augmentation de 30 % des impôts pendant la période de propriété et de transition — intergénérationnelle ou autre. Par exemple, une exploitation agricole de 800 acres en Ontario verra ses impôts augmenter de près de 1,2 million de dollars.

Cette politique a déjà entraîné de nombreuses ventes précipitées d’exploitations agricoles dans tout le pays, car les agriculteurs s’inquiètent et préfèrent agir avant qu’un tel projet de loi ne soit introduit.

Sénateur Gold, le gouvernement est-il pleinement conscient des effets négatifs que l’augmentation de l’impôt sur les gains en capital aura sur les familles agricoles du pays?

Sénateur Gold, pour protéger les agriculteurs, les éleveurs et les producteurs de la génération actuelle et de la suivante, le gouvernement envisagera-t-il d’exempter les exploitations agricoles familiales en permettant que les transferts intergénérationnels soient exemptés du taux plus élevé d’inclusion des gains en capital? Merci.