PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Le taux d'inclusion des gains en capital
17 juin 2024
Sénateur Gold, il y a deux semaines, je vous ai demandé si le gouvernement est conscient des effets négatifs que l’augmentation de l’impôt sur les gains en capital aura sur les familles agricoles. Vous avez répondu que le gouvernement est conscient des effets et que c’est la raison pour laquelle il augmente de 25 % l’exonération cumulative des gains en capital s’appliquant aux gains en capital sur la vente d’une petite entreprise ou de biens agricoles. Or, selon les Producteurs de grains du Canada, l’exploitation céréalière canadienne moyenne réalisera, à vie, des gains en capital qui dépasseront facilement les 1,25 million de dollars pour lesquels une exonération est proposée et paiera donc l’impôt accru pour ses gains supplémentaires. En outre, la plupart des jeunes agriculteurs qui prennent les rênes de l’entreprise familiale ne seront pas admissibles à l’incitatif aux entrepreneurs canadiens proposé.
À la lumière de ces répercussions de l’impôt sur les gains en capital, quelles mesures supplémentaires le gouvernement envisage-t-il de prendre pour soutenir adéquatement les familles agricoles et les jeunes agriculteurs?
Merci de vos questions. Vous le savez, chers collègues, le gouvernement a créé de nombreux programmes pour les agriculteurs et les éleveurs. Même si je ne pourrais les nommer tous, je vais donner quelques exemples : le programme Agri‑investissement, qui aide à gérer les baisses de revenu et à faire des investissements dans le but d’atténuer les risques; le programme Agri-protection, qui offre une protection contre les pertes de production provoquées par des catastrophes comme la grêle, les sécheresses, les inondations, les maladies et autres menaces qui existent au Canada; le programme Agri-stabilité, qui offre des protections contre les baisses de revenus agricoles attribuables à la baisse des cours, à la hausse du prix des intrants et aux pertes de production. Ce ne sont que quelques-uns des programmes offerts. Je ne suis pas au fait de mesures supplémentaires que le gouvernement envisagerait de mettre en place en réponse au problème dont vous avez parlé.
Sénateur Gold, les données indiquent que le Canada perd de 700 à 1 000 fermes familiales chaque année. Comme les mesures proposées dont vous venez de parler et celles que vous aviez mentionnées précédemment ne sont peut-être pas suffisantes pour répondre aux problèmes financiers auxquels les familles agricoles et les jeunes agriculteurs doivent faire face, en particulier dans les grandes exploitations, quand votre gouvernement se réveillera-t-il et mettra-t-il en place des solutions viables pour s’assurer que ces joueurs essentiels du secteur agricole canadien ne soient pas touchés de façon disproportionnée par l’impôt sur les gains en capital?
Merci de votre question. Comme je l’ai dit, à ce que je sache, le gouvernement ne prévoit pas de modifier quoi que ce soit au sujet de l’impôt sur les gains en capital. Le gouvernement est conscient que cette mesure touchera certains segments de l’économie et de la société, notamment les agriculteurs, mais pas qu’eux, et il ne considère pas qu’elle aura un effet disproportionné sur quiconque.
