PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice
La transparence des procès
31 mars 2022
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Monsieur le leader, vous n’êtes pas sans savoir que dans une société libre et démocratique, il y a des fondements de base dans une démocratie, qu’on appelle des piliers, et l’un d’eux est un système de justice fondamental qui tient des procès de façon publique.
Il apparaît que des enquêteurs de la GRC et des procureurs fédéraux ont participé à un procès dont on ne connaît ni le lieu, ni la date, ni le juge, ni l’accusé, ni les avocats et dont on n’a pas de transcription.
Quel est le rôle du ministre de la Justice dans ce procès fantôme digne de la Corée du Nord?
Je remercie l’honorable sénateur de sa question.
La transparence des tribunaux est un principe fondamental de notre système de justice, comme vous l’avez très bien mentionné et souligné.
On m’a avisé que le ministre est au courant des reportages des médias sur ce procès, tenu au Québec, et qu’il les trouve profondément inquiétants. En raison des ordonnances judiciaires en place, je ne peux pas faire d’autres commentaires. On m’a cependant avisé que le ministre a communiqué avec le directeur des poursuites publiques pour faire la lumière sur ce qui a été rapporté.
Est-ce que le ministre de la Justice va prendre l’engagement de rendre publics tous les faits essentiels qui ont soutenu les justifications de ce procès fantôme? Est-ce qu’il va prendre l’engagement de divulguer au moins le nom du juge qui a entendu le procès?
Je vais devoir faire une enquête auprès du gouvernement et vous revenir avec une réponse.
