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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

L'exploitation illégale d'entreprise sur des terres fédérales

22 septembre 2022


Monsieur le ministre, l’entreprise G & R Recycling exploite un site de déchets de matériaux secs sur les territoires fédéraux de Kanesatake. Cette entreprise a vu son certificat d’autorisation révoqué par le ministère de l’Environnement à la suite de nombreuses infractions.

À l’automne 2020, son permis a été révoqué. Malgré tout, l’entreprise continue d’exploiter illégalement un site de déchets sur des terres fédérales. Évidemment, la population autour est estomaquée. Les terres sont abîmées et altérées par l’enfouissement de déchets.

Qu’attendez-vous pour que cesse une exploitation illégale, sur des terres fédérales, d’un site de déchets?

L’honorable Marc Miller, c.p., député, ministre des Relations Couronne-Autochtones [ + ]

Merci, sénateur. Vous n’êtes pas sans savoir que l’entreprise est fermée, à ma connaissance, et n’accepte plus le déversement de déchets de façon illégale.

Il y a un rôle multijuridictionnel. Il faut ajouter la juridiction autochtone et celle du Québec. Il y a beaucoup de responsabilités à partager dans tout cela, entre les gouvernements fédéral et provinciaux, et la communauté en tant que telle a aussi un rôle à jouer. J’ai beaucoup de discussions délicates qui resteront confidentielles avec le Conseil de bande et le gouvernement du Québec. Cependant, compte tenu de l’élection provinciale, il y a une pause dans ces discussions avec le gouvernement du Québec.

Cette situation est fort désolante pour les gens qui habitent cette région, surtout les gens de Kanesatake.

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