PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique et la protection civile
La production illégale de cannabis
27 septembre 2022
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Monsieur le leader, on prenait connaissance lundi d’une excellente enquête journalistique dans le journal La Presse qui portait sur la production de cannabis. On y apprend d’un membre de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) que la production criminelle de cannabis, loin d’être en baisse depuis la légalisation, est plutôt en hausse. On y apprend aussi qu’en 2021, des quantités phénoménales de cannabis, plus de 40 000 livres, ont été saisies par les douanes américaines. En 2018, on n’en avait saisi que 1 600 livres.
Vous vous souvenez sûrement d’un voyage historique de la sénatrice Batters, du sénateur Boisvenu et de moi-même aux États‑Unis, en avril 2018, où le procureur général des États-Unis s’inquiétait de la légalisation du cannabis et de l’augmentation de la production illégale de cannabis.
Une des méthodes utilisées pour produire ou posséder du cannabis est l’obtention d’un certificat médical. On compte 12 000 certificats médicaux, mais aucune inspection n’a été faite. On multiplie les petits endroits à l’intérieur des grandes usines au moyen de fausses adresses en utilisant simplement les lettres de l’alphabet : 30 a, 30 b, 30 c, 30 d.
Que fait le gouvernement pour s’assurer de contrôler au maximum la production illégale de cannabis par le crime organisé?
Merci de la question. J’ai lu avec intérêt le reportage dans La Presse+.
Comme vous l’avez mentionné, l’origine du problème, c’est le droit qu’accordent nos tribunaux aux Canadiens d’avoir accès au cannabis à des fins médicales. Le gouvernement a été mis au courant de la situation et a été saisi de cet enjeu. Pour ce qui est des détails sur la recherche effectuée par les services policiers ou d’autres intervenants, je ne suis pas en mesure de vous répondre.
Monsieur le leader, seriez-vous en mesure de nous fournir le nombre d’inspecteurs de Santé Canada qui étaient chargés de l’inspection des permis et des installations pour les certificats ou de la production par certificat en 2018 et leur nombre aujourd’hui, en 2022?
Je vais faire mon possible pour obtenir l’information et la fournir à la Chambre.
