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PÉRIODE DES QUESTIONS — L'environnement et le changement climatique

Les déchets toxiques

17 mai 2023


Monsieur le leader, hier je vous posais des questions concernant le déversement de produits toxiques dans le lac des Deux Montagnes, source d’approvisionnement en eau de centaines de milliers de personnes. Vous m’avez répondu, entre autres, et je cite : « [...] le gouvernement ne se traîne pas les pieds. Le gouvernement reconnaît qu’il s’agit d’une situation très grave. » Or, dans l’un des articles de La Presse, dont j’ai cité des extraits hier, on peut lire également ce qui suit :

Les déversements que La Presse a constatés à deux reprises ce printemps ne sont pas uniques. Le 1er août 2020, une brèche au même endroit, en pleine période de chaleur estivale, avait permis à des milliers de litres d’eau puante et « noire comme du goudron » de s’écouler dans les mêmes ruisseaux, jusqu’au lac des Deux Montagnes.

À Ottawa, l’affaire a déclenché un avis du Centre national d’urgence environnementale. Quelque 225 fonctionnaires d’Environnement Canada ont été alertés de l’évènement, montrent des échanges de courriels obtenus à la suite de demandes d’accès à l’information. Des notes manuscrites d’un inspecteur fédéral indiquent que « l’attention du Bureau du PM », le premier ministre Justin Trudeau, devait être attirée sur l’affaire.

Monsieur le leader, j’ai cette note avec moi. La question est simple : le Cabinet du premier ministre a-t-il été alerté à la suite de ces déversements inquiétants à Kanesatake? Dans l’affirmative, quelles mesures ont été ordonnées par le Cabinet du premier ministre? Dans la négative, pourquoi pas?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

J’ai aussi suivi la question avec intérêt, concernant le même article. On m’a avisé que le gouvernement travaille avec le grand chef Bonspille et le conseil mohawk de Kanesatake pour trouver des moyens pour atténuer les impacts environnementaux potentiels des problèmes liés au site, tels que les fuites d’eau et les fumées toxiques, et en fin de compte, de réhabiliter le site.

Le gouvernement du Canada est d’accord sur le fait qu’une solution est nécessaire. Il est également préoccupé par les conséquences de cette situation sur la communauté, laquelle a aussi des défis à l’intérieur de sa gouvernance. On m’a aussi avisé que la ministre Hajdu a rencontré le grand chef Bonspille à ce sujet et que les fonctionnaires ont continué de travailler avec la communauté pour trouver une solution.

Bien sûr, chers collègues, la situation est complexe et inquiétante. Comme il s’agit en partie d’un terrain privé, les instruments juridiques du gouvernement sont limités pour pouvoir intervenir. Le gouvernement continue de travailler avec le grand chef pour proposer des solutions à la communauté et il continue de travailler en étroite collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, avec la province de Québec et aussi avec le grand chef et son conseil pour trouver une solution permanente.

Monsieur le leader, j’ajoute une précision : il ne s’agit pas seulement de fuites d’eau, mais aussi de lixiviat. Connaissez-vous la différence entre les deux? Je n’en prendrais pas une tasse, c’est certain. Cela fait trois ans que le gouvernement est inerte face à cette catastrophe environnementale. Le Cabinet du premier ministre semble avoir été avisé, 225 fonctionnaires ont été avisés. Dans La Presse, ce matin, on lit le titre « Silence radio à Ottawa ». Selon ce que vous me dites, vous êtes encore en train de parler et non d’agir. Comment puis-je rassurer les citoyens de ma région afin qu’ils ne se sentent pas abandonnés par ce gouvernement?

Le sénateur Gold [ + ]

Merci pour la question. Je le répète, le gouvernement travaille en étroite collaboration avec le leadership de la communauté et avec la province de Québec, afin de redresser cette situation qui est dangereuse, difficile et inacceptable.

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