PÉRIODE DES QUESTIONS — Les relations Couronne-Autochtones
Les déchets toxiques
18 mai 2023
Monsieur le leader, cela fait près de trois ans que je vous pose des questions au sujet du site d’enfouissement et des déversements illégaux sur les terres d’Oka, à Kanesatake.
Hier, après trois ans, vous m’avez surpris avec votre réponse. Vous m’avez dit ce qui suit :
Comme il s’agit en partie d’un terrain privé, les instruments juridiques du gouvernement sont limités pour pouvoir intervenir.
Votre ministre a dit à peu près la même chose dans le journal La Presse d’aujourd’hui, soit qu’il s’agit d’une propriété privée.
Or, j’ai entre les mains un courriel daté du 21 mai 2020 provenant du Cabinet du ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec, adressé au maire d’Oka et faisant état de la situation au site de Kanesatake, qui se lit comme suit :
Bonjour Monsieur Quevillon,
Le 11 mai 2020, le Service aux Autochtones du Canada a confirmé à notre ministère que G & R Recyclage est situé sur des terres qui sont une propriété fédérale.
Puis il confirme que le Québec ne sera pas responsable du passif environnemental relatif à ce site.
Or, monsieur le leader, comment se fait-il que votre ministre a réitéré à La Presse que le terrain est sur une propriété privée, que vous nous avez dit que le dépotoir était sur une propriété privée, mais que vous avez dit au ministre de l’Environnement du Québec que c’est sur une terre de propriété fédérale et qu’il n’aura pas à subir les inconvénients environnementaux?
Je vous remercie de la question. Le ministre Miller était sur les ondes de la radio ce matin vers 8 h 15 pour expliquer davantage les enjeux et les complexités de cette affaire.
Pour ce qui est de la situation qui est inacceptable et intolérable, les leviers juridictionnels fédéraux ne sont pas illimités, au contraire. La province de Québec a une grande responsabilité dans ce cas, surtout en ce qui concerne l’ordre public. Cela est bien compris, surtout par les citoyens et citoyennes, qu’il y a aussi un problème de gouvernance au sein de la communauté concernée.
De plus, tous les paliers de gouvernement travaillent ensemble pour trouver une solution, y compris le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et le Conseil de bande de Kanesatake. Il s’agit d’une situation intolérable, bien sûr, mais les solutions ne sont pas évidentes et les efforts sont déployés pour les trouver. Malheureusement, cela est tragique pour ces citoyens et citoyennes; les solutions ne sont pas évidentes à court terme.
Monsieur le leader, vous savez que vous avez le pouvoir d’intervenir; vous avez le pouvoir d’adopter des décrets. Vous savez que c’est de compétence fédérale, autant sur le plan environnemental que sur le plan des affaires autochtones.
À titre d’exemple, comment se fait-il que le 22 juin 2016, en quelques heures seulement, sur une propriété privée, vous ayez été capable d’adopter un décret afin de suspendre des activités pour protéger l’habitat des grenouilles, alors que quand il s’agit d’adopter un décret pour arrêter des déversements illégaux dans des sources d’eau potable qui alimentent plus de 500 000 personnes, vous êtes incapable de faire quoi que ce soit?
Je vous remercie de votre question et pour la passion avec laquelle vous la posez.
C’est parce que je bois de cette eau, ma famille boit de cette eau et mes voisins boivent de cette eau.
Le sénateur Gold a la parole.
Avec respect, je comprends que la question est sérieuse.
Je comprends bien votre passion parce que c’est un sujet important. Malheureusement, les faits sont les faits. Les leviers gouvernementaux sont limités; ils ne sont pas illimités, même quand il s’agit de l’environnement. C’est une compétence partagée. Le fait qu’il y ait une communauté autochtone impliquée n’enlève en rien la responsabilité de la Sûreté du Québec et de la province de Québec de maintenir l’ordre public et pour faire appliquer la loi, au sens général, au sein des communautés comme Kanesatake.
Cela ne donne pas au gouvernement fédéral l’autorisation illimitée d’intervenir. Par ailleurs, je mets complètement de côté les dangers pour la sécurité publique en cas d’intervention trop musclée qui ne serait pas bien planifiée avec les autorités concernées, y compris le conseil de bande de la communauté.
