PÉRIODE DES QUESTIONS — Le patrimoine canadien
Le respect des langues officielles
1 juin 2023
Ma question s’adresse au leader du gouvernement. Monsieur le leader, le bilan du gouvernement en matière de langues officielles est un désastre. On en a encore eu la preuve lors du dépôt, dans les derniers jours, du Rapport annuel 2022-2023 du commissaire aux langues officielles.
On y apprend qu’en ce qui concerne seulement les plaintes recevables visant les institutions qui offrent des services publics aux voyageurs, entre 2013-2014 et 2022-2023, il y a eu une d’augmentation de plus de 300 %. Si on compare à l’année précédente, c’est une augmentation de 500 %.
Ce n’est pas seulement attribuable au fait que pour Air Canada, les plaintes ont été multipliées. C’est le cas pour tous les autres services, que ce soit l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, les aéroports, VIA Rail ou l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Comment pouvez-vous expliquer que ce gouvernement est aussi mauvais, aussi désastreux en ce qui concerne le respect de la Loi sur les langues officielles?
Je vous remercie de la question. Je n’accepte pas la prémisse de la dernière partie de votre question.
Je partage entièrement votre déception, car depuis si longtemps, il y a toujours un écart entre ce que nous souhaitons comme pays et la réalité sur le terrain. Vous avez cité plusieurs exemples. Dans le cadre du projet de loi C-13, cher collègue, le gouvernement a mis en place des modifications et améliorations, une modernisation, même, du régime des deux langues officielles, qui fait en sorte que le gouvernement a davantage l’obligation de veiller à ce que l’égalité réelle des deux langues soit respectée.
On souhaite qu’à la suite de la sanction royale de ce projet de loi, il y ait des améliorations sur le terrain en ce qui concerne le respect des deux langues officielles dans tous les domaines de compétence fédérale.
L’écart, je le vois entre le discours et les actions de ce gouvernement. Encore une fois, une des recommandations du commissaire aux langues officielles est un plan triennal pour le Conseil du Trésor, pour corriger le tir d’ici juin 2025.
Comment se fait-il qu’on ait besoin du commissaire aux langues officielles pour concevoir un plan triennal? Est-ce qu’on a un gouvernement qui n’est pas capable de se gouverner lui-même et de faire ses propres plans pour corriger un rapport désastreux en matière de langues officielles?
Merci pour la question. Le gouvernement du Canada a beaucoup de respect pour les recommandations du commissaire, c’est son travail et il le fait avec brio, et le gouvernement prendra en considération toutes ses recommandations pour faire en sorte que la situation s’améliore.
Cependant, encore une fois, le projet de loi C-13 contient des modifications et des améliorations très pertinentes qui rejoignent votre question, et j’espère que le projet de loi recevra la sanction royale le plus tôt possible.
