PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
19 septembre 2023
Ma question s’adresse au leader du gouvernement et porte également sur les nominations faites au Sénat par le premier ministre Trudeau au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.
Au cours de l’été, le premier ministre a pourvu le dernier poste vacant réservé au Sénat en nommant à nouveau un sénateur qu’il avait lui-même nommé, ce qui signifie qu’en ce moment, les trois sénateurs siégeant au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement sont des personnes qu’il a nommées et choisies sur la base de valeurs communes. Ce faisant, le premier ministre a rompu l’équilibre entre le gouvernement et l’opposition au Sénat. Or, nous savons tous que le premier ministre veut priver l’opposition de son rôle de représentant de la minorité politique.
Sénateur Gold, allez-vous faire pression sur le premier ministre pour qu’il corrige cette erreur?
Il n’est pas exact que le premier ministre ait l’intention ou le désir de priver l’opposition de son rôle. Les modifications récentes apportées à la Loi sur le Parlement du Canada le montrent très clairement, honorables collègues.
Je n’ai pas l’intention d’exercer des pressions sur le premier ministre; une telle approche n’est pas appropriée. Toutefois, comme je l’ai déjà dit, j’ai clairement fait part de mon point de vue au premier ministre, et il a agi dans le cadre de son mandat et de ses pouvoirs.
Sénateur Gold, 80 % des Canadiens sont insatisfaits du gouvernement Trudeau. Le temps est peut-être venu de réévaluer l’approche du gouvernement, en particulier à l’égard des dossiers de sécurité nationale et de renseignement. Jusqu’à l’arrivée de ce gouvernement, la convention avait toujours été de demander l’avis de l’opposition dans le choix des parlementaires responsables d’examiner des questions de sécurité nationale et de renseignement. Cette approche se justifie par une très bonne raison, qui est très importante : elle facilite la coopération entre les partis, ce qui contribue à accroître la confiance de la population et le soutien national dans ces dossiers. Lorsqu’un gouvernement ne nomme que ses amis au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, il y a un risque imminent que les Canadiens perdent confiance dans le processus de traitement et d’examen de ces questions.
Sénateur Gold, le gouvernement fera-t-il preuve de gros bon sens en reconnaissant qu’exclure l’opposition de ce comité n’est pas dans l’intérêt de notre pays?
Je vous remercie de votre question.
Il est inexact et franchement irrespectueux de leur intégrité d’insinuer que les membres du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement y ont été nommés par népotisme ou, comme l’a laissé entendre votre leader, pour protéger le premier ministre et le gouvernement.
Il serait tout aussi inapproprié de présumer que les députés conservateurs, néo-démocrates ou autres ainsi que les sénateurs qui sont membres du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement n’abordent pas leur travail à la défense de la sécurité nationale du Canada avec le même degré d’honneur, d’intégrité et de diligence que le font et doivent le faire tous les parlementaires.
Ma question concerne également le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Monsieur le leader, je remarque que, sur les 11 membres du comité, un seul est francophone. Cela représente donc moins de 10 %, alors que les francophones représentent plus de 20 % de la société canadienne. Je sais que des candidatures de sénateurs francophones ont été soumises au premier ministre et qu’il les a refusées. Est-ce parce que ces sénateurs étaient conservateurs?
Non. Comme je l’ai expliqué, le premier ministre a pris en compte les besoins en faisant une analyse du comité, de la diversité des compétences et de l’expérience requises dans le contexte de la création du comité. Il a également tenu compte des enjeux auxquels le Canada fait face et du travail que doit effectuer le comité.
Il semble que les enjeux ne touchent pas de près les francophones, et il semble également qu’ils ne touchent pas de façon primordiale les provinces de l’Atlantique. Sur les 11 membres du comité, aucun ne vient des quatre provinces de l’Atlantique. Encore une fois, les libéraux traitent les gens de l’Atlantique comme des citoyens de seconde zone, alors que cinq membres du comité viennent de l’Ontario. Je sais que, au cours des rondes de nomination précédentes, les candidatures de deux sénateurs de l’Atlantique ont été soumises, mais elles ont été refusées par le premier ministre. Est-ce parce que ces sénateurs étaient des conservateurs?
Il est difficile de répéter la même chose chaque fois. Malheureusement, vous me mettez dans une situation où je me dois de le faire.
Les sénateurs et les sénatrices sont nommés pour leur compétence et leur expérience, et en tenant compte des besoins du comité.