PÉRIODE DES QUESTIONS — L'environnement et le changement climatique
La Loi sur l'évaluation d'impact
24 octobre 2023
Monsieur le leader, le 13 octobre dernier, le gouvernement a subi une cuisante défaite devant la Cour suprême, la cour estimant qu’une partie importante du projet de loi C-69 en matière d’évaluation environnementale était inconstitutionnelle et dérogeait aux champs de compétence, notamment des provinces.
Nous vous avions avisé, monsieur le leader. Le premier ministre Kenney, de l’Alberta, vous avait avisé; le ministre de l’Environnement du Québec, Benoit Charette, vous avait avisé; l’ensemble des membres de l’opposition l’ont fait à plusieurs reprises; la ministre McKenna ainsi que moi-même vous avions avisé de l’inconstitutionnalité du projet de loi C-69.
Pourquoi votre gouvernement fait-il fi des revendications des provinces lorsqu’elles se font entendre, et des conseils de sa loyale opposition?
Merci pour la question. Encore une fois, il faut être clair sur les faits. La Cour suprême a affirmé le champ de compétence de la législature du Parlement du Canada en ce qui concerne l’environnement. Cela reste un important aspect de la loi et de la juridiction du Parlement du Canada.
Oui, il y a des éléments du projet de loi qui ont été jugés par la cour comme inconstitutionnels. Le gouvernement a déjà répondu. Le gouvernement du Canada va suivre la lecture et apprendre de la lecture des motifs du jugement de la Cour suprême; il va collaborer avec les provinces et les groupes autochtones pour veiller à ce que le processus serve les Canadiens et travaillera rapidement pour corriger les problèmes et continuer d’avoir un projet de loi qui sert les Canadiens.
Quand le gouvernement va-t-il éliminer ce qu’il reste du projet de loi C-69 pour avoir un projet de loi qui puisse autoriser des projets en 12 mois et non pas en 12 ans?
Je ne suis pas exactement au courant de l’échéancier de travail qui sera établi pour retourner au Parlement avec les révisions et les amendements au projet de loi. Aussitôt que cela sera connu et rendu public, la Chambre en sera avisée.
