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PÉRIODE DES QUESTIONS — L'environnement et le changement climatique

La taxe sur le carbone

31 octobre 2023


Ma question s’adresse au leader du gouvernement. Monsieur le leader, dans sa décision de mars 2021 sur la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, la Cour suprême a indiqué qu’une des raisons permettant au gouvernement fédéral d’imposer des normes nationales minimales en matière de tarification des gaz à effet de serre était la suivante :

[...] l’omission d’inclure une seule ou plusieurs provinces ou localités dans le système législatif compromettrait l’application fructueuse de ce système dans d’autres parties du pays.

Or, monsieur le leader, en retardant l’application de la taxe sur le carbone sur le mazout, le gouvernement Trudeau a manifestement décidé de favoriser les provinces de l’Atlantique, où ce type de chauffage est toujours populaire. L’édifice sur lequel repose le système de taxation sur le carbone est en train de s’écrouler. Selon les critères de la Cour suprême, la raison d’être du pouvoir fédéral en cette matière est d’imposer des normes à toutes les provinces.

Sénateur Gold, est-ce qu’on a un autre clou dans le cercueil de la taxe sur le carbone?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Merci pour la question et pour l’analyse de la jurisprudence de la Cour suprême. Ce que le gouvernement a annoncé s’applique partout au Canada, donc cela ne touche pas le critère tel que vous l’avez décrit, mais ce n’est pas ma réponse fondamentale.

Ma réponse fondamentale est que les ajustements au plan pour combattre les changements climatiques sont toujours en voie de révision, compte tenu des circonstances, y compris l’impact sur ceux et celles qui sont assujettis à des coûts qui ne sont pas nécessairement les mêmes que dans les autres sphères. Donc, c’est ma réponse.

Pourtant on a vu l’ensemble du caucus de l’Atlantique participer à l’annonce du premier ministre. Les députés de l’Atlantique se sont d’ailleurs vantés, disant que c’est grâce à leur efficacité que la taxe sur le carbone ne s’appliquerait pas chez eux.

Est-ce que cela signifie que les deux députés libéraux de l’Alberta, les quatre du Manitoba et les 76 députés libéraux de l’Ontario sont inefficaces?

Le sénateur Gold [ + ]

Loin de là; cela signifie que dans un caucus aussi large et diversifié que celui de ce gouvernement, il y a des intérêts divergents et une ouverture d’esprit à la discussion, afin d’arriver à une solution appropriée dans les circonstances.

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