PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de l'Environnement et du Changement climatique
Les déchets plastiques
22 novembre 2023
Monsieur le ministre, je reviens sur la question de la pollution causée par le plastique. Vos initiatives dans le domaine sont désastreuses. La Presse canadienne a montré que les communautés pauvres, notamment au Myanmar, sont fortement polluées par des tonnes de déchets plastiques qui proviennent du Canada. Pourtant, les autorités canadiennes n’ont accordé aucun permis autorisant l’exportation de ces déchets vers ce pays. Les inspecteurs d’Environnement Canada ne font pratiquement aucune inspection dans les chargements des navires qui exportent les déchets. En plus, la Cour fédérale a jugé inconstitutionnel votre projet de règlement sur les plastiques à usage unique, dont les pailles de plastique.
Monsieur le ministre, ne trouvez-vous pas que votre gouvernement devrait d’abord s’attaquer à la pollution plastique en exerçant ses pouvoirs dans sa propre sphère de compétence, plutôt que dans un champ de compétence des provinces? J’ai l’impression que vous regardez la paille dans l’œil de votre voisin plutôt que la poutre dans le vôtre.
D’un côté, il est tout de même ironique que vous nous reprochiez de ne pas en faire suffisamment pour lutter contre la pollution causée par le plastique; d’un autre côté, vous nous dites qu’il ne faut pas trop en faire pour lutter contre cette pollution. Je pense qu’il faut faire un choix.
Le jugement de la Cour fédérale a invalidé la liste des plastiques, mais pas la réglementation que nous avons mise en place; il y a une différence importante entre les deux. Comme je l’ai mentionné publiquement, nous allons en appeler du jugement. Depuis que le jugement a été rendu public, j’ai reçu des messages de scientifiques de partout au pays, dont certains de l’INRS au Québec, qui nous ont dit qu’ils voulaient témoigner sur l’impact de la pollution plastique sur l’environnement et sur la santé des Canadiens et des Canadiennes. De plus, ces scientifiques appuient nos efforts en matière de lutte contre la pollution plastique.
Monsieur le ministre, c’est de la poudre aux yeux; le plastique est exporté dans des pays en développement. Ici, au Canada, environ 90 % du plastique est enfoui. C’est de la poudre aux yeux; ce n’est pas en réglementant les pailles de plastique, qui se trouvent dans le champ de compétence des provinces, et en essayant de dire que ce sont des matières dangereuses que vous allez régler le problème de la pollution plastique et le problème des déchets plastiques qu’on envoie dans les pays en développement. C’est gênant; vous devriez avoir honte.
Encore une fois, sénateur, vous dites une chose et son contraire. Vous dites qu’on doit en faire plus pour lutter contre la pollution plastique, mais que le gouvernement fédéral ne doit pas en faire trop. On a décidé d’agir. La Cour fédérale a rendu son jugement, nous allons en appeler de la décision et nous irons jusqu’en Cour suprême si c’est nécessaire. Notre approche vis-à-vis des plastiques a été célébrée par de nombreux experts au pays, par des ONG, par des chercheurs et par plusieurs pays à l’échelle internationale.
